Pirate Party Policy

<PROGRAMME>

<CHAPTER ID="INTRO" SUBJECT="Introduction">Introduction

<CHAPEAU>Le Parti Pirate Suisse souhaite le développement d'une société inclusive. Dans une société inclusive, l'ensemble de l'organisation de la société est conçue pour favoriser la participation et la contribution de chacun et chacune. Personne n'est exclu. Tous les citoyens disposent des moyens de contribuer à la société dans le respect de l'autre.

&lt;br&gt;

Le programme du Parti Pirate Suisse se divise en cinq chapitres. Chaque chapitre vise à promouvoir la contribution de chacun en créant un espace social sûr, en disposant d'un environnement préservé et de ressources gérées durablement, en organisant les biens communs pour qu'ils soient accessibles à tous et finalement en proposant un cadre économique libre, à taille humaine et éthique. La société inclusive s'organise dans le cadre d'une démocratie participative et transparente.

&lt;br&gt;

&lt;br&gt;

&lt;i&gt;Dans un souci de lisibilité, tous les termes sont écrits au masculin. Il va de soi que tous les termes s'appliquent à toutes les identités sexuelles ou de genres.&lt;/i&gt;

</CHAPEAU>

</CHAPTER>

<CHAPTER ID="ED" SUBJECT="Etat de droit">Etat de droit

<CHAPEAU>Afin de permettre la mise en place d'un programme sociétal fort où les citoyens et les habitants trouvent pleinement leur place, où leurs contributions sont mises en valeur, le canton requiert des institutions fortes, une justice indépendante, une chancellerie capable de gérer les processus institutionnels dont elle a la charge et un préposé à la protection des données capable d'assurer son mandat envers les administrations et la population.

Le but n'est pas d'avoir une bureaucratie forte, mais des institutions robustes et fortes. Les institutions sont les piliers de l'Etat de droit; en tout temps, elles doivent être en mesure d'assurer l'intégrité et la primauté de ce dernier. Il ne peut y avoir de démocratie sans Etat de droit.

Les citoyens doivent avoir les moyens de participer pleinement à la vie politique. L'Etat doit prendre les devants et leur fournir les moyens de participer de manière effective à la démocratie helvétique.

Le Parti Pirate Suisse veut rendre son rôle et son rang aux citoyens dans la vie politique. Les institutions qui encadrent le fonctionnement de l'Etat doivent être accessibles et transparentes. Les citoyens doivent être informés sur la conduite de l'exécutif, afin qu'ils puissent s'impliquer et contribuer aux enjeux auxquels nous faisons tous face.

</CHAPEAU>

<SECTION ID="ED1" SUBJECT="Institutions">Institutions

<SOUSSECTION ID="ED11" >

<SSCHAPEAU></SSCHAPEAU>

</SOUSSECTION>

</SECTION>

<SECTION ID="ED2" SUBJECT="Droits politiques">Droits politiques

<SOUSSECTION ID="ED21" >

</SOUSSECTION>

</SECTION>

</CHAPTER>

<CHAPTER ID="SOC" SUBJECT="Societe">Société

<CHAPEAU>Pour le Parti Pirate, la société est centrée sur le citoyen. Le bien-être de l'individu ne peut être réalisé qu'au sein d'une société inclusive. La société inclusive cherche à fournir à l'ensemble des individus les moyens pour contribuer à leur bien-être. Dans le respect de l'État de droit, la société fournit à l'individu un cadre sûr où il dispose des choix de ses modes de vie.

La sécurité dans la société est considérée dans toutes ses composantes sociales, militaires ou policières. Il faut conduire une politique qui réduit les menaces pesant sur la société et les individus. Cette politique prend en considération que le risque zéro n'existe pas et par conséquent adapte le cadre sûr à la volatilité de la menace.</CHAPEAU>

<SECTION ID="SOC1" SUBJECT="Securite">Sécurité

<SOUSCHAPEAU>La densité des activités et la présence des acteurs sociaux, culturels, artisanaux et commerciaux contribue à la sécurité pour les individus. Une cité vivante possédant une telle richesse est vecteur de sécurité. La politique de sécurité se fonde sur la mobilisation des acteurs sociaux, culturels, artisanaux et commerciaux. La mise en mouvement des spécialistes de la prévention et de la répression est complémentaire à la contribution et la sensibilisation de l'ensemble de la société.</SOUSCHAPEAU>

<SOUSSECTION ID="SOC1-1" >L'Armée

<SSCHAPEAU>L'Armée est une institution qui se doit de répondre aux menaces de son époque pour permettre une défense efficace . Les mécanismes sociétaux de pacification, de sécurité et de stabilisation sont inopérants dans le cyber espace. Les menaces ont évolué en étant distribuées, invisibles et pouvant provenir de n'importe quel point du cyber espacetes de nouvelles cible. Avec des actes d agression d Etat a Etat. </SSCHAPEAU>

- fin du rôle d'intégration de l'armée par la transformation de l'obligation de servir -> inclusion

- bureau d'architecture militaire pour la sécurité des infrastructures indispensables

- role moteur dans la construction de la cyberdefense

- development des capacités de reflexion et de formation dans le domaine de la cyberdefense

- intégration de la doctrine de la neutralité dans le cyberespace.

</SOUSSECTION>

<SOUSSECTION ID="SOC1-2" >La Protection Civile

<SSCHAPEAU>La protection civile est une institution faite d'hommes et de femmes, de connaissances, de compétences, d'infrastructures et de matériels. Elle est sous-employée et négligée. Il est indispensable de la revaloriser et de lui permettre d'être un contributeur actif dans le domaine de la sécurité civile et de la protection des populations et des individus. L'organisation de la Protection Civile est de compétence cantonale, mais elle doit faire partie des mécanismes d'inclusion au sein de la société.</SSCHAPEAU>

- ouvert aux etrangers pour leur permettre de s'intégrer

- relxion sur la necessité d'integrer les consequences particulieres de cyberattaques (voir avec Denis, Florian)

</SOUSSECTION>

<SOUSSECTION ID="SOC1-3">La Police

<SSCHAPEAU>Les forces de police actives, chargées du maintien de l'ordre, s'intègrent au sein du dispositif civil et social qui assure une sécurité durable pour la population. Elles agissent en synergie et en complémentarité à ce dispositif. Les forces de police doivent avoir les moyens de s'adapter aux situations particulières. La situation de la sécurité est fortement dépendante de l'évolution démographique, de l'évolution technologique ainsi que de la forte augmentation de la mobilité.</SSCHAPEAU>

- création d une police fédérale assurer meilleure stratification pour une meilleure adequation menace/realité

- développement d'un cadre de lutte contre la cybercriminalité

</SOUSSECTION>

<SOUSSECTION ID="SOC1-4">Justice

<SSCHAPEAU>L'indépendance de la justice doit être garantie vis-à-vis du politique. La justice doit rester accessible, compréhensible et ouverte afin de permettre à chacun d'avoir les moyens de faire valoir ses droits. Afin de conserver une procédure à visage humain, tous les éléments touchant directement au parcours de l'individu au sein de la justice est de la responsabilité de l'Etat. Il ne saurait déléguer ses compétences au secteur privé. Il est essentiel de garantir l'égalité de traitement et le respect des droits humains. </SSCHAPEAU>

- adaptation cybercriminalité

- Cour constitutionnelle

</SOUSSECTION>

</SECTION>

<SECTION ID="SOC2" SUBJECT="international">Relations internationales

<SOUSSECTION ID="SOC2-1">Région et Europe

<SSCHAPEAU>Le Parti Pirate adhère au projet européen. Il est nécessaire de participer activement à la construction de l'avenir de l'Europe. En l'état actuel, en particulier en ce qui concerne la participation du public dans le processus politique, nous ne sommes pas satisfaits des institutions de l'Union européenne. Mais rester à l'écart des négociations aurait pour conséquence que le choix des autres nous soit imposé. Il est crucial de représenter et promouvoir activement le canton et la région dans le contexte européen et transfrontalier.</SSCHAPEAU>

</SOUSSECTION>

<SOUSSECTION ID="SOC2-2">Genève internationale

<SSCHAPEAU>La présence de nombreuses institutions internationales à Genève participe au rayonnement au-delà des limites géographiques du canton. Cette présence a pu se pérenniser grâce à l'accueil favorable des institutions et des personnes par la population genevoise. La tradition d'ouverture de notre société a contribué à la prospérité économique du canton. Il est donc important de perpétuer cette tradition en permettant le développement de la présence internationale, notamment en tissant des liens étroits avec la population.</SSCHAPEAU>

</SOUSSECTION>

</SECTION>

<SECTION ID="SOC3" SUBJECT="Politique Sociale">Politique Sociale

<SOUSCHAPEAU>L'individu doit pouvoir prendre pleinement sa place dans la société et pouvoir y contribuer sans barrière discriminante. L'inclusion de l'individu doit se faire par la reconnaissance de ses spécificités, tout en lui permettant une socialisation active dans la mesure de ses capacités et de sa volonté. Une société inclusive est une société sans privilège, ni exclusion, ni exclusivité. Chacun d'entre nous est héritier de ce que la société a de meilleur et de plus noble. </SOUSCHAPEAU>

<SOUSSECTION ID="SOC3-1">Politique familiale

<SSCHAPEAU>Le Parti Pirate est pour le principe d'autodétermination dans la vie privée. Chaque personne doit être en mesure de décider librement et sans discrimination de ses choix de vie, ainsi que de la forme de cohabitation souhaitée. La cohabitation ne peut être contrainte ni par le gain personnel, ni par l'exploitation des individus. Quelque soit la forme de cohabitation choisie, celles accueillant des enfants ou des personnes à charge bénéficient d'une protection particulière. Ces formes de cohabitation doivent obtenir une reconnaissance égale eu égard à la loi.</SSCHAPEAU>

</SOUSSECTION>

<SOUSSECTION ID="SOC3-2">Santé

<SSCHAPEAU>Essentielle à la personne, la santé ne saurait être envisagée seulement comme une charge financière soumise à des enjeux économiques. Chacun a droit à l'accès, à la prévention et aux soins, sans considération des ressources de la personne et indépendamment de son état de santé, du handicap, du genre, de l'âge, de l'origine ou des croyances. Le système de santé doit être centré sur la personne et ne doit pas être organisé autour des acteurs économiques institutionnels. Toutes les mesures de protection de la santé ainsi que les démarches curatives pour la personne doivent être entreprises. La prise en charge en fin de vie doit laisser à la personne le choix le plus large des mesures d'accompagnement qu'elle souhaite. Le système de santé doit assurer la pérennité des traitements qui sont adaptés à la personne.</SSCHAPEAU>

</SOUSSECTION>

<SOUSSECTION ID="SOC3-3">Protection Sociale

<SSCHAPEAU>Chaque personne a droit à des conditions d'existence digne et aux moyens de participer à la société. Un socle de protection sociale comporte des garanties élémentaires de sécurité sociale en vertu desquelles, tout au long du cycle de vie, toutes les personnes qui en ont besoin auront un accès effectif à des soins de santé essentiels et une sécurité du revenu minimal. Les politiques relatives au socle de protection sociale devraient viser à faciliter un accès effectif aux biens et services essentiels, promouvoir des activités économiques productives et être coordonnées avec d'autres politiques visant à améliorer l'employabilité, à réduire la précarité en suscitant l'esprit d'entreprise et la création d'emplois décents. Pour des personnes précarisées et dans des situations de rupture, le socle de protection sociale doit aussi comprendre des outils de socialisation qui permettent de mettre fin au cercle vicieux de l'isolation menant à l'exclusion.</SSCHAPEAU>

</SOUSSECTION>

<SOUSSECTION ID="SOC3-4">Inclusion

<SSCHAPEAU>Pour le Parti Pirate, une société inclusive passe par le refus de toute exclusion, discrimination ou stigmatisation d'un groupe d'individus, par la lutte contre les préjugés et les stéréotypes grâce au renforcement du tissu social et la mise en place de passerelles entre les groupes. L'exclusion des personnes issues de l'immigration n'est pas acceptable. L'exclusion de doit pas se reporter sur le transfert inter-générationnel.

La diversité et la coexistence de personnes aux origines différentes apportent un enrichissement de la vie sociale. Les principaux éléments favorisant l'inclusion sont le travail, la connaissance de la langue du pays, la sécurité, les services sanitaires et un logement adapté au besoin de chacun. C'est un devoir de la société d'assurer une réelle opportunité pour l'éducation et la réussite professionnelle pour tous. </SSCHAPEAU>

- obligation de servir généralisée (shift de l'armée vers l'inclusion sociale) organisation distribuée

</SOUSSECTION>

</SECTION>

</CHAPTER>

<CHAPTER ID="ENV" SUBJECT="Environnement">Environnement

<CHAPEAU>La préservation et la gestion durable de l'environnement sont fondamentales pour garantir l'existence de l'humanité. Le Parti Pirate promeut une gestion transparente et responsable de l'environnement. Il est primordial d'assurer sur le long terme et pour le futur une existence décente respectueuse de l'individu. L'ensemble des énergies non renouvelables utilisées actuellement doit être géré de façon durable et être remplacé par des énergies renouvelables autant que possible et de manière proactive.</CHAPEAU>

<SECTION ID="ENV1" SUBJECT="Preservation">Préservation

<SOUSSECTION ID="ENV1-1">Protection des eaux

<SSCHAPEAU>L'eau est un bien commun qui ne doit pas être soumis aux lois du marché. Le manque d'eau potable sera un problème conséquent pour les générations futures. Le Parti Pirate entend gérer durablement les ressources en eau en favorisant les approvisionnements alternatifs. Il entend aussi lutter énergiquement contre toute pollution de l'eau, qu'elle soit industrielle ou provenant de particuliers.</SSCHAPEAU>

</SOUSSECTION>

<SOUSSECTION ID="ENV1-2">Biodiversité

<SSCHAPEAU>Une diversité accrue de la faune et de la flore est essentielle pour la stabilité des écosystèmes. Pourtant le nombre d'espèces menacées ne cessent d'augmenter. Le Parti Pirate défend une stratégie pour le maintien de la biodiversité concernant en particulier l'agriculture, l'aménagement du territoire et le tourisme.</SSCHAPEAU>

</SOUSSECTION>

<SOUSSECTION ID="ENV1-3">Changements climatiques

<SSCHAPEAU>Les bouleversements climatiques auxquels l'activité humaine contribue ont des conséquences incontrôlables sur la société humaine en aggravant les risques sanitaires, de sécurité alimentaire et de conflits. Pour le Parti Pirate, il est primordial d'influer de manière significative sur les conséquences environnementales de l'activité humaine. Une politique d'incitation à la consommation frugale, d'efficience énergétique, de réduction des besoins en énergie et de production d'énergie à partir de sources renouvelables doit être mis en place. L'Etat est prescripteur et, à ce titre a un rôle de modèle et doit par conséquent être un acteur de l'innovation.

</SSCHAPEAU>

</SOUSSECTION>

</SECTION>

<SECTION ID="ENV2" SUBJECT="Durabilite">Durabilité

<SOUSSECTION ID="ENV2-1">Utilisation de l'environnement

<SSCHAPEAU>Une utilisation durable de l'environnement nécessite la recherche de la plus grande efficacité énergétique. Dans ce cadre, l'accès à de l'information transparente est essentiel à la mobilisation des acteurs locaux.</SSCHAPEAU>

</SOUSSECTION>

</SECTION>

</CHAPTER>

<CHAPTER ID="PAT" SUBJECT="Patrimoine Commun">Patrimoine Commun

<CHAPEAU>La société humaine a accumulé en se développant au cours des âges un patrimoine important qu'il s'agisse d'infrastructures techniques, telles que les infrastructures de transports, ou de connaissances et de culture. Pour le Parti Pirate, un patrimoine commun accessible à tous sans discrimination et géré de manière solidaire est un élément nécessaire afin de permettre aux citoyens de contribuer efficacement à la société. Les politiques touchants au patrimoine commun doivent permettre la capitalisation des acquis ainsi que son développement et sa pérennité.</CHAPEAU>

<SECTION ID="PAT1" SUBJECT="Infrastructure">Infrastructure

<SOUSCHAPEAU>Pour le Parti Pirate, des politiques cohérentes permettant la gestion des infrastructures sont nécessaires au développement de la société. Ces politiques doivent inclure les aspects sociaux, économiques et culturels tout en intégrant des principes de gestion saine et durable.</SOUSCHAPEAU>

<SOUSSECTION ID="PAT1-1">Transports

<SSCHAPEAU>Les transports donnent les moyens aux individus d'effectuer des échanges au sein de leur région. Ces échanges sont essentiels pour le bon fonctionnement et le développement économique, culturel et social au sein de l'espace de vie des individus.

Le Parti Pirate Suisse est pour une approche pragmatique et donc non dogmatique de la

question des transports. La « guerre » des transports que se livrent les partis politiques n'a mené qu'à une seule chose : des blocages. Il est temps de les dépasser et de voir l'intérêt général avant les intérêts particuliers.

La qualité et la disponibilité des infrastructures de transport doit être garantie. L'Etat a un rôle déterminant dans la planification et la gestion. L'exploitation des transports publics par l'Etat doit lui permettre d'assurer une accessibilité à tous. La structure des transports doit garantir un désenclavement des régions périphériques au canton. Pour ce faire il ne faut pas se limiter à des projets helvétiques, mais développer la collaboration transfrontalière.

</SSCHAPEAU>

</SOUSSECTION>

<SOUSSECTION ID="PAT1-2">Réseaux d'approvisionnement

<SSCHAPEAU>Les réseaux d'approvisionnement, les réseaux de distribution d'énergie et de services essentiels tels que l'eau et l'assainissement sont des services dont le bon fonctionnement est indispensable au maintien de notre niveau de vie. Leur gestion durable doit assurer la plus grande accessibilité aux citoyens et aux entreprises.

</SSCHAPEAU>

</SOUSSECTION>

<SOUSSECTION ID="PAT1-3">Télécommunications

<SSCHAPEAU>Le canton de Genève dispose d'un réseau de télécommunication performant et largement disponible. Ce réseau est actuellement sous-utilisé. Il convient de l'ouvrir et de le rendre disponible aux acteurs associatifs et aux entreprises locales.</SSCHAPEAU>

</SOUSSECTION>

<SOUSSECTION ID="PAT1-4">Aménagement du territoire

<SSCHAPEAU>Le logement constitue pour les Genevois une problématique importante. Le manque chronique de logements rend difficile voire impossible l'accès à des logements adéquats notamment lors des changements des situations familiales. </SSCHAPEAU>

</SOUSSECTION>

</SECTION>

<SECTION ID="PAT2" SUBJECT="Developpement">Développement

<SOUSSECTION ID="PAT2-1">Instruction publique

<SSCHAPEAU>Pour le Parti Pirate, l'instruction publique doit avoir pour but de procurer à l'individu les moyens de participer activement à la société (économique, culturel, social), les capacités de développer son projet de vie et les outils pour exercer une citoyenneté active.

L'enseignement de la connaissance est un processus individuel de l'élève dans lequel l'enseignant utilise les moyens pédagogiques adaptés. L'enseignant est l'autorité pédagogique, il transmet un corpus de connaissances au moyen des outils pédagogiques et didactiques qu'il a acquis et selon la capacité d'apprentissage de l'élève. La communauté d'enseignement définit les programmes par rapport aux buts précédemment énoncés.

Le libre accès à l'enseignement public est garanti à tous. Le mandat de l'Etat est de mettre l'ensemble des moyens à disposition de l'élève pour réaliser son parcours. L'enseignement et le développement de la connaissance de l'élève ne se bornent pas au chemin institutionnel et à l'obtention d'un diplôme. L'accès au savoir et à l'infrastructure des savoirs doit être libre.</SSCHAPEAU>

</SOUSSECTION>

</SECTION>

<SECTION ID="PAT3" SUBJECT="Culture">Culture

<SOUSSECTION ID="PAT3-1">Arts

<SSCHAPEAU>Les arts, dans toute leur diversité, sont une partie essentielle de la culture. Dans un monde où la culture globalisée prend une place importante, il est primordial de conserver et de développer l'ensemble des arts. Des arts diversifiés et vivants sont au coeur d'une société vivante qui recherche le bien-être.</SSCHAPEAU>

</SOUSSECTION>

<SOUSSECTION ID="PAT3-2">Médias

<SSCHAPEAU>L'information est essentielle à la vie de notre société démocratique. Diffuser et partager l'information est le rôle des médias qui doivent pouvoir accéder à l'ensemble de la population à travers une diversification de moyens de communications complémentaires, presse écrite, radio, télévision ou encore Internet.</SSCHAPEAU>

</SOUSSECTION>

<SOUSSECTION>Préservation de la culture

<SSCHAPEAU>La préservation du patrimoine culturel, historique et linguistique genevois est nécessaire afin de pouvoir le rendre accessible et de le conserver pour les prochaines générations. Le Parti Pirate considère que l'individu ne peut pleinement s'épanouir dans la société s'il n'y a pas l'opportunité d'accéder à l'histoire et la culture de son lieu de vie.</SSCHAPEAU>

</SOUSSECTION>

</SECTION>

</CHAPTER>

<CHAPTER ID="ECO" SUBJECT="Economie">Economie

<CHAPEAU></CHAPEAU>

<SECTION ID="ECO1" SUBJECT="Vie economique">La vie économique

<SOUSCHAPEAU>Le développement économique de l'activité humaine doit permettre de fournir à l'ensemble de la population de bonnes conditions de vie. L'économie se repose fortement sur les autres piliers de la société que sont la sécurité, l'environnement et les biens communs.

Pour le Parti Pirate, le développement de l'économie doit se faire à taille humaine et dans le respect de l'individu en valorisant aussi le travail bénévole. Les individus ne doivent pas être considérés comme des "ressources humaines". Seul un tissu économique de proximité résilient et étendu permet d'affronter sereinement les soubresauts de l'économie mondiale. Un tissu économique local est le garant d'une économie qui résiste aux sirènes de la spéculation financière et à la gestion par objectifs de court terme.</SOUSCHAPEAU>

<SOUSSECTION ID="ECO1-1">Tissu économique

<SSCHAPEAU>Pour le Parti Pirate, l'économie du canton doit résister à la financiarisation à outrance. Les acteurs de l'économie réelle doivent rester au coeur de l'évolution et de l'innovation du tissu industriel et des services genevois.

</SSCHAPEAU>

</SOUSSECTION>

<SOUSSECTION ID="ECO1-2">Agriculture

<SSCHAPEAU>L'agriculture est une part non négligeable de l'économie qu'il ne faut pas réduire à des aspects écologiques ou patrimoniaux. La gestion de l'agriculture doit les intégrer en permettant la production d'aliments à un juste prix. L'économie agricole doit permettre une nutrition saine à l'ensemble de la population ainsi qu'une exploitation durable et respectueuse de l'environnement et de la nature.</SSCHAPEAU>

</SOUSSECTION>

<SOUSSECTION ID="ECO1-3">Secteur Financier

<SSCHAPEAU>Le secteur de la finance occupe une place prépondérante dans le paysage économique genevois. La contribution de ce secteur au niveau de vie général de la région est indéniable. Mais le développement de ce secteur ne peut pas se faire au détriment de l'organisation sociale et économique locale, ni au détriment d'une approche respectueuse des individus de part le monde.</SSCHAPEAU>

</SOUSSECTION>

<SOUSSECTION ID="ECO1-4">Globalisation

<SSCHAPEAU>La région lémanique est un acteur important et influant dans le commerce international, en particulier dans les secteurs de négoce de matières premières, dans l'agro-alimentaire ou dans l'industrie chimique et pharmaceutique. L'émergence d'une économie transnationale ne se fait pas sans contraintes éthiques, fiscales et économiques. Cette économie transnationale contribue pourtant aussi au développement de nouvelles formes d'entrepreneriats. De jeunes PME mettent à profit les ressources d'Internet pour étendre leurs parts de marché au-delà de nos frontières. Pour le Parti Pirate, la globalisation est une opportunité pour les PME qui savent innover mais ne doit pas se laisser la place à des monopoles de conglomérats transnationaux.

</SSCHAPEAU>

</SOUSSECTION>

</SECTION>

<SECTION ID="ECO2" SUBJECT="Finances">Finances

<SOUSSECTION ID="ECO2-1">Fiscalité

<SSCHAPEAU>Il est important que les bénéfices de l'économie contribuent à l'entretien et au développement des autres piliers de la société. Pour le Parti Pirate, une politique de fiscalité pragmatique doit être pérenne, stable, juste, compréhensible et incitant àl'innovation et aux investissements tout en prenant en compte les besoins liés à l'évolution de la société.

</SSCHAPEAU>

</SOUSSECTION>

</SECTION>

</CHAPTER>

</PROGRAMME>

<PROPOSITION>

<PROPID>XXX</PROPID>

<PROPTITLE>XXXX</PROPTITLE>

<PROP></PROP>

<PROPJUST>XXXXX.</PROPJUST>

<PROPTHEMES>Emploi,Transparence</PROPTHEMES>

</PROPOSITION>