Section Genève

nouvel alinéa:

Art. 5 Alinéa 3

L’exclusion des membres ainsi que la suspension de fonction d’un comité sont réglés d’après les Statuts du Parti Pirate Suisse Article 16 alinéa 2 let. a & b.

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Raisons
Adaptation des Statuts aux Statuts du PPS

=Tribunal Pirate=

Le Tribunal Pirate est à présent compétent pour les exclusion de membre ainsi que pour les suspension de fonction des membres de comité. Veuillez adapter les statuts des sections régionales.

D’après l’art 16 alinéa 2 let. a & b des Statuts du PPS

Le Tribunal Pirate décide de :

a. L’exclusion de membre sur motion du Comité.

b. De suspension de mandat du comité ou d’un membre du comité pour manquement grave à ces obligations sur motion de 5 pirates

Voici un article exemple, pour vous montrer comment régler ce problème