Section Genève

Dans les statuts actuels les cas des élections et votations communales ne sont pas traités. Je propose donc qu'afin de pouvoir tant présenter des candidats que prendre position dans les communes les statuts soient amendés comme suit:

Art. 8 Assemblée Générale

Ancien:

4 L'assemblée générale est chargée de :

a. approbation du règlement de l'assemblée ;
b. acceptation du procès-verbal de la séance précédente ;
c. acceptation du budget ordinaire pour l'exercice en cours ;
d. décharger les membres du comité ;
e. destitution du comité par une majorité de deux tiers des membres ;
f. l’élection du comité ;
g. modification des statuts ;
h. l’adoption ou la révision du programme du parti cantonal ;
i. établir les recommandations de vote au niveau cantonal ;
j. définir les listes électorales pour le Conseil national et le Conseil des états
ainsi que des listes électorales pour le législatif et l'exécutif cantonal ;
k. vote consultatif à la demande du comité ;
l. établir une révision des comptes externes s'il en est fait la demande ;
m. l’exécution de toutes les demandes et points de l'ordre du jour.

Nouveau:

4 L'assemblée générale est chargée de :

a. approbation du règlement de l'assemblée ;
b. acceptation du procès-verbal de la séance précédente ;
c. acceptation du budget ordinaire pour l'exercice en cours ;
d. décharger les membres du comité ;
e. destitution du comité par une majorité de deux tiers des membres ;
f. l’élection du comité ;
g. modification des statuts ;
h. l’adoption ou la révision du programme du parti cantonal ;
i. établir les recommandations de vote au niveau cantonal ;
j. établir les recommandations de vote au niveau communal si une section locale n'existe pas dans la commune concernée ;
k. définir les listes électorales pour le Conseil national et le Conseil des états, les listes électorales pour le législatif et l'exécutif cantonal ainsi que les listes électorales pour le législatif et l'exécutif communal si une section locale n'existe pas dans la commune concernée ;
l. vote consultatif à la demande du comité ;
m. établir une révision des comptes externes s'il en est fait la demande ;
n. l’exécution de toutes les demandes et points de l'ordre du jour.

Art. 14 Votation par correspondance

Ancien

4 Les résolutions suivantes peuvent être votées :

a. adoption ou révision du programme du parti cantonal ;
b. les prises de position pour les votes cantonaux ;
c. les demandes de consultation du comité du PPGE.

Nouveau:

4 Les résolutions suivantes peuvent être votées :

a. adoption ou révision du programme du parti cantonal ainsi que des programmes communaux si une section locale n'existe pas dans la commune concernée ;
b. les prises de position pour les votes cantonaux, ainsi que communaux si une section locale n'existe pas dans la commune concernée ;
c. les demandes de consultation du comité du PPGE.