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Motion #6007
closedPrise de position sur la votation cantonale sur la LSAPE du 09.02.2014
Start date:
27 November 2013
Due date:
02 December 2013
% Done:
0%
Estimated time:
Description
L'AGE du PPGE du 2 décembre vote sur la prise de position sur la loi modifiant la loi sur les structures d'accueil de la petite enfance et sur l'accueil familial de jour (LSAPE) (Plus de places de crèches pour nos enfants) (J 6 29 - 10636) du 17 mai 2013.
Cette loi a fait l'objet d'un référendum.
La loi peut être trouvée ici: http://www.ge.ch/legislation/modrec/f/J629-10636.html
- Acceptez-vous la LSAPE? (Oui - Non - Abstention)
- Désirez-vous que le PPGE prenne publiquement position sur cette votation? (Oui - Non - Abstention)
Updated by mous_tik almost 9 years ago
- Status changed from New to Considered
La majorité du comité à voté pour l'approbation. Didier Bonny assure le suivi auprès de l'ATE
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