Actions
Task / Tâche #6645
openDossier médical en ligne
Start date:
15 February 2015
Due date:
% Done:
0%
Estimated time:
Description
Interagir avec les acteurs concernés
Chercher les informations adéquates
Trouver les manquements à la procédure
Définir les processus légaux
Améliorer le processus
Proposition de loi
Updated by mous_tik over 9 years ago
Le comité lors de la séance du 11 mars 2015 a décidé de faire un courrier adressé au Préposé Cantonal à la Protection des Données et à la Transparence afin de demander un audit sur le procédé.
Copie FRC / Préposé fédéral suppléant
Updated by mous_tik over 9 years ago
viser le pad de la demande au préposé
Actions