h1. Assemblée Générale Extraordinaire du 23 juin 2019

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h2. Lieu et date

Dimanche 23 Juin 2019, 10:00 - 17:00
Accréditation: dès 9:00
Lieu: Tannwaldstr. 62, 4600 Olten
https://www.sitzungszimmer-olten.ch

h2. Ouverture de l'assemblée

h3. Administration

h4. Ouverture et mot de bienvenue

Emmanuelle souhaite la bienvenue aux participants.
Pour des raisons d'économie de forces, les points du programme qui sera modifié aujourd'hui et qui ne débouchent par sur un consensus seront retirés du programme à partir de 15:30.

h4. Nomination des secrétaires et scrutateurs

h5. Secrétaires

Proposition: Loïc Arm et David Herzog

*Vote*
*Acceptons-nous la proposition ? 
** Oui (10)
** Non (0)
** Abstention (1)
* *La proposition est acceptée!*

h5. Scrutateurs 

Se proposent: Carlos Polo & Pat Maechler

*Vote*
*Acceptons-nous la proposition ? 
** Oui (9)
** Non (0)
** Abstention (2)
* *La proposition est  |acceptée|!*

h4. Motion d'ordre

h5. Motion - Ajout d'un point à l'ordre du jour

* *Fabian:* Ajout du point concernant l'approbation du PV de la séance précédente
*Vote*
*Acceptons-nous la modification de l'ordre du jour ? 
** Oui (10)
** Non (0)
** Abstention (1)
* *La proposition est  |acceptée|!*

h5. Motion - Modification des statuts du PPS - Art. 6.3.

* *Fabian:* Modification des statuts du PPS pour permettre une co-présidence de l'assemblée pirate. Art 6.3.

*Présent:* La Présidence de l'Assemblée pirate se compose du Président d'Assemblée et de deux à quatre vice-présidents, élus individuellement par l'Assemlée. La durée dumandat est de trois ans, et dure jusqu'à l'Assemblée suivant la fin du mandat.
*Aktuel:* Das Versammlungspräsidium setzt sich aus dem Präsidenten der Piratenversamm-lung und zwei bis vier Vizepräsidentender Piratenversammlung zusammen, welchevon der Piratenversammlung individuell gewählt werden. Die Amtszeit beträgt dreiJahre und endet mit der folgenden Piratenversammlung.
*Modifié:* La Présidence de l'Assemblée pirate se compose du Président d'Assemblée ou de deux co-Présidents et de un à quatre vice-présidents, élus individuellement par l'Assemlée. La durée dumandat est de trois ans, et dure jusqu'à l'Assemblée suivant la fin du mandat.
*Modifié:* Das Versammlungspräsidium setzt sich aus dem Präsidenten oder zwei co-Präsidenten der Piratenversamm-lung und einem bis vierVizepräsidentender Piratenversammlung zusammen, welchevon der Piratenversammlung individuell gewählt werden. Die Amtszeit beträgt drei Jahre und endet mit der folgenden Piratenversammlung.
Fabian propose Valentina Welser comme co-présidente de la PPV, aux côtés d'Emmanuelle Germond.
*Vote*
*Acceptons-nous la modification de l'ordre du jour ? 
** Oui (10)
** Non (0)
** Abstention (1)
* *La proposition est  |acceptée| !*

La proposition est acceptée et sera validée dans les formes lors d'une Assemblée Pirate ultérieure.

h5. Motion - Limiter le temps de parole

*Pat:*Les interventions doivent être limitées dans le temps pour ne pas rester trop tard. Je propose une limite 30 secondes
*Fabian:* Je propose plutôt 1 minute.
*Emmanuelle:* Je propose 1 minute pour la première intervention de chacun et 30 secondes pour les autres interventions.

*Vote*
*Acceptons-nous la proposition ? 
** Oui (unanimité)
** Non (0)
** Abstention (0)
* *La proposition est  |acceptée| !*

h4.  Approbation de l'ordre du jour

*Vote*
*Acceptons-nous l'ordre du jour tel que présentement modifié ? 
** Oui (10)
** Non (0)
** Abstention (1)
* *L'ordre du jour est  |acceptée| !*

h4. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le lien vers le dernier procès verbal: https://projects.piratenpartei.ch/projects/agenda/wiki/PPS-PV-2019-03-31

Le retrait d'une phrase sans sens est demandé par Loïc.

*Vote*
*Acceptons-nous le retrait de la phrase bizarre ? 
** Oui (10)
** Non (1)
** Abstention (0)
* *Le retrait est  |accepté| !*


*Vote*
*Acceptons-nous le procès-verbal sus-mentionné tel que modifié ? 
** Oui (10)
** Non (0)
** Abstention (1)
* *Le Procès-Verbal est  |accepté|!*

h4. Modification de l'Art 6.3. des statuts

*Présent:* La Présidence de l'Assemblée pirate se compose du Président d'Assemblée et de deux à quatre vice-présidents, élus individuellement par l'Assemlée. La durée dumandat est de trois ans, et dure jusqu'à l'Assemblée suivant la fin du mandat.
*Aktuel:* Das Versammlungspräsidium setzt sich aus dem Präsidenten der Piratenversamm-lung und zwei bis vier Vizepräsidentender Piratenversammlung zusammen, welchevon der Piratenversammlung individuell gewählt werden. Die Amtszeit beträgt dreiJahre und endet mit der folgenden Piratenversammlung.
*Modifié:* La Présidence de l'Assemblée pirate se compose du Président d'Assemblée ou de deux co-Présidents et de un à quatre vice-présidents, élus individuellement par l'Assemlée. La durée dumandat est de trois ans, et dure jusqu'à l'Assemblée suivant la fin du mandat.
*Modifié:* Das Versammlungspräsidium setzt sich aus dem Präsidenten oder zwei co-Präsidenten der Piratenversamm-lung und einem bis vierVizepräsidentender Piratenversammlung zusammen, welchevon der Piratenversammlung individuell gewählt werden. Die Amtszeit beträgt drei Jahre und endet mit der folgenden Piratenversammlung.
Fabian propose Valentina Welser comme co-présidente de la PPV, aux côtés d'Emmanuelle Germond.
Il est prévu que la présidence durant les PV soit assurée par un seul des co-présidents.
*Vote*
*Acceptons-nous la modification des statuts ? 
** Oui (10)
** Non (0)
** Abstention (1)
* *La modification des statuts est  |acceptée|!*

*Vote*
*Acceptons-nous l'élection de Valentina Welser ? 
** Oui (unanimité)
** Non (0)
** Abstention (0)
* *Valentina est |élue|!*

Valentina accepte formellement son élection.

h3. Première partie

h4. Programme électoral 2019

Le programme électoral est disponible en français et en allemand.
* Programme électoral 2019-2023 FR
** https://projects.piratenpartei.ch/dmsf/files/3844/view
* Wahlprogramm 2019-2023 DE
** https://projects.piratenpartei.ch/dmsf/files/3846/view
Beaucoup de choses à discuter. Soyons brefs.

h5. 1. Les droits fondamentaux à l'ère de l'information

#8164 Motion de modification du Programme électoral 2019 1.1.d
Par David Herzog
*Discussion*
* *EGE:* Modification du texte tel qu'indiqué, vu que la loi le prévoit déjà.
* *David:* Rien à ajouter
* *Andreas:* Avant de voter, il faut que les pirates connaissent les standards appliqués.
* *David:* Les standards pouvant changer, il est plus utile de laisser la motion comme évolutive.
* *Fabian:* Qui fait ces normes et comment sont-elles définies? Cela peut-être problématique.
* *Pat:* Nous ne souhaitons pas les normes actuelles, mais nous visons un cryptage idéal, à savoir le plus haut standard disponible.
* *Emmanuelle:* Existent les normes ISO ainsi que l'état de l'art, tel que pratiqué en Suisse.


Le nombre de votants passe à 12.

Änderungsantrag von Pat: "Die Übermittlung und Bearbeitung von Personendaten sollen dem höchsten aktuellen Sicherheitsstandard entsprechen." / " La transmission et le traitement des données personnelles doivent être conformes aux normes de sécurité les plus hautes disponibles."

David retire sa proposition de modification au profit de celle de Pat.

*Vote*
*Acceptons-nous la proposition de modification ? 
** Oui (11)
** Non (0)
** Abstention (1)
* *La modification est  |acceptée|!*

#8165 Motion de modification du Programme électoral 2019 1.2.a8165 Motion de modification du Programme électoral 2019 1.2.a
* *David:* Jorgo a fait remarquer qu'il y avait une redondance entre cette modification et une autre partie du texte.
* *Christian:* Pourquoi des termes comme uploadfilters sont utilisés, alors qu'ils sont difficiles à comprendre. Censure serait mieux compris de la population. Question de comminucation.
* *Emmanuelle:* L'utilisation de ce terme est précise car il désigne quelque chose de précis. 
* *David:* Le mot censure est très large et parfois flou. Il est important de distinguer les deux. Certains partis politiques sont contre la censure, mais pour la tenue de filtres de téléchargement (uploadfilters).
David retire sa demande de modification.id retire sa demande de modification.
*Contre-proposition d'Emmanuelle:* "Nous rejetons catégoriquement toute mesure technique de censure (comme le blocage des réseaux et les filtres de téléchargement)" / 
*Vote*
*Acceptons-nous la proposition de modification ? 
** Oui unanimité)
** Non (0)
** Abstention (0)
* *La modification est  |acceptée|!*

#8131 Motion de modification du Programme électoral 2019 1.2.d
Demande de retrait de la section vaudoise.
* *Emmanuelle:* Comme le PPS a rejeté No-Billag, cette article va contre une décision de l'assemblée pirate.
* *David:* No-Billag est une chose, mais il est important de limiter les contribution aux chaînes publiques. 
* *Valentina:* Je suis aussi contre No-Billag, mais le journalisme ne peut plus être soutenu par les impôts sans en faire des partisans du financement public.
* *Fabian:* Je suis journaliste. Le journalisme indépendant n'existe que pour des causes partisanes ou pour des organisations politisées. Soutenir le journalisme passe par un financement public.
* *Ariane:* Au sujet de la RLTV, rien n'est dit sur le type de programmes financés. Seuls sont mentionnés les médias.
* *Valentina:* Il existe certains journalistes indépendants qui font des choses indépendantes.
* *Fabian:* Les journalistes indépendants en Suisse sont très peu nombreux. Les journalistes financés par le service public sont souvent neutres et très compétents. Ils doivent être financés.
* *Emmanuelle:* Proposition d'un nouveau texte: "Nous souhaitons voir la taxe média mieux bénéficier aux journalistes indépendants." / "Wir wünschen, dass die Mediensteuer vermehrt unabhängigem Journalismus zugute kommt." 
* *Fabian:* Je propose de retirer ce paragraphe.
* *Ariane:* Je propose de retirer ce paragraphe et de le remplacer par la volonté d'un financement d'associations promouvant le journalisme indépendant.
* *Christian:* Sommes-nous d'accord avec une taxe médias?
* *David:* Ceci est abordé dans une autre partie du programme.

* *Emmanuelle:* Je propose de ne pas inclure ce point dans le programme et de le renvoyer à une prise de position future basée sur nos discussion. Donc je retire mon proposition d'un nouveau texte.

Retrait du texte du programme et rédaction d'une prise de position plus complète dans le futur.

*Vote*
*Acceptons-nous la proposition de modification ? 
** Oui (10)
** Non (1)
** Abstention (1)
* *La modification est  |acceptée| !*


#8132 Motion de modification du Programme électoral 2019 1.3.
* *Emmanuelle:* La Suisse a besoin d'avoir des services de renseignements bien encadrés. Il est illusoire de croire que les services de renseignements d'autres pays disparaîtront du territoire.
* *Pat:* Jorgo hat folgenden Alternativvorschlag formuliert: "Die Schweiz betreibt keine geheimdienstlichen Organisationen, garantiert Transparenz bei jeglichen Überwachungsmassnahmen und verfolgt Spionage ernsthaft und auf dem Rechtsweg." 
* *David:* Soutient le point de Jorgo. Il a formulé sa proposition selon notre ligne de décision écrite dans des prises de positions antérieures.
* *Ariane:* La proposition de texte alternative est presque identique au texte initial. La proposition du PPVD n'est pas antinomique aux positions antérieures du PPS, au regard des dernières prises de positions citées par Jorgo. Ce n'est donc pas un changement radical de position. Aucune de ces prises de position ne demande la suppression des services de renseignement suisses. Elles condamnent uniquement des actions malveillantes. Service de renseignement transparant, poursuite sérieuse des actes d'espionnage.
* *Andreas:* Ne pas avoir de services de renseignements est une revendication idéaliste, mais il faut avoir des points provoquants dans un programme.
* *Ariane:* Cette prise de position n'est pas provocatrice, elle est inconsciente et irréaliste.
* *Loïc:* Poser une telle revendication est un appel au dscrédit du PPS.
* *Valentina:* Le PPS est déjà considéré comme une formation comique. Il est important de ne pas augmenter cette réputation.
* *David:* Il n'est pas pareil de poursuivre et de punir quelqu'un. Nous voulons que la Suisse prenne des mesures contre l'espionnage des autres nations en Suisse, mais que les services de renseignements ne soit pas tournés contre la population.
* *Carlos:* Je propose de retirer cette partie du texte. Les pirates présents ne comprennent pas ce dont il est question. Genève est l'endroit au monde où il y a le plus d'agents de renseignement. Ce point est indéfendable au regard de cette situation.
* *Emmanuelle:* Retirons cette partie du texte pour le moment et revenons-y lors d'une prise de proposition.
* *Fabian:* Il est indispensable d'avoir un programme politique consensuel de l'ensemble du PPS. Il n'y aura pas de programme français, ni de programme allemand. Un seul programme.
* *David:* Il est clair qu'il y a une situation délicate au niveau des ervices de renseignement à Genève. Il faut néanmoins que nous puissions établir un cadre strict, grâce auquel une possibilité de poursuivre les contrevenants serait possible.

* *Emmanuelle:* Retirons cette partie du texte pour le moment et revenons-y lors d'une prise de proposition.
* *David:* Je suis pour retenir la version de Jorgo.
* *Emmauelle:* Trois propositions:

1) Proposition du PPVD

*Vote*
*Acceptons-nous la proposition de modification ? 
** Oui (5)
** Non (4)
** Abstention (3)

2) Proposition de Jorgo

*Vote*
*Acceptons-nous la proposition de modification ? 
** Oui (5)
** Non (3)
** Abstention (4)

3) Proposition retrait du texte et reprise lors d'une prochaine assemblée

*Vote*
*Acceptons-nous la proposition de modification ? 
** Oui (7)
** Non (5)
** Abstention (0)

*La proposition 3 est choisie*

*Vote*
*Acceptons-nous la proposition de modification ? 
** Oui (7)
** Non (5)
** Abstention (0)

* *La modification 3 est  |acceptée| !*

#8166 Motion de modification du Programme électoral 2019 1.4.

* *Jorgo:* Contre-proposition faite sur Redmine.
* *Fabian:* Je vous encourage vivement à soutenir le texte proposé par David.
* *Carlos:* Quelle est la finalité du texte?
* *Emmanuelle:* Il s'agit de donner une direction à la politique d'accueil à la Suisse, notamment pour les décisions à venir.
* *Fabian:* Les migrants ne doivent pas être mis au banc de la société.
* *Loïc:* Il s'agit d'une ligne directrice que nous souhaitons donner à la politique d'intégration de la Suisse

*Vote*
*Acceptons-nous la proposition de modification ? 
** Oui (9)
** Non (1)
** Abstention (2)
* *La modification est  |acceptée| !*

#8134 Motion de modification du Programme électoral 2019 1.5.
Demande re tetrait du texte par le PPVD, car le texte est flou et risque de poser des difficultés à certains éléments du système de santé. De plus, il s'agit d'un point de programme cantonal.
* *Valentina:* Je trouve ce texte pas mal, car nous soutenons en général l'autodétermination. Il faudrait élaborer de manière plus précise une position sur la santé en Suisse.
* *Andreas:* C'est un point important. Il faut le retirer du programme pour en faire une prise de position plus impactante et plus précise.
* *Pat:* La position actuelle du texte est très idéologique et il est nécessaire parfois de prendre des mesures plus rapidement que ce qu'un cadre légale trop restrictif permettrait.
* *Alfred:* Le texte doit rester dans le programme, car il s'agit d'une position sociale importante qui suit les valeurs du PPS.
* *Emmanuelle:* Les situations sont très différentes d'un canton à l'autre. Il est plus productif d'agir directement dans les cantons.
* *Ariane:* Le texte tel quel est confus et ne donne pas de ligne directrice claire. Il faut laisser leur autonomie aux cantons.
* *David:* Il s'agit notamment des traitements forcés.
* *Christian:* Ich unterstütze die Bedenken von Ariane. Die Aussage, die Zwangsmedikation zu reduzieren, ist so allgemein nicht unterstützenswert, weil Zwangsmedikation zum Selbstschutz oftmals durchaus notwendig ist.
* *Andreas:* Je propose de conserver le titre, mais de retirer le texte.
* *Valentina:* Il faudrait faire une prise de position claire, puis ajouter un texte correspondant dans le programme. De plus, un point de programme national permettrait d'instaurer des minima nationaux.
* *Christian:* Änderungsantrag, ergänzender Satz: "Zwangsmassnahmen sollen innerhalb von 24 Stunden von einer unabhängigen Stelle geprüft werden."
* *Emmanuelle:* Je propose de voter le retrait du texte pour le moment, et de revenir dessus une fois que les pirates présents auront élaboré un texte allant dans le sens de l'intervention de Christian.
* *Ariane:* Le premier paragraphe doit être gardé. Il faut néanmoins nuancer le fait que les mesures coercitives doivent être mieux encadrées, notamment par des ninima nationaux.

Retrait du texte

*Vote*
*Acceptons-nous le retrait du texte ? 
** Oui (2)
** Non (7)
** Abstention (3)

Amendement du texte

*Vote*
*Acceptons-nous l'amendement du texte ? 
** Oui (11)
** Non (1)
** Abstention (0)

*Un nouveau texte sera proposé après la pause de midi.*

*Une pause est décrétée par la présidence*
Le nombre de votants passe à 11

Afin d'accélérer la séance, les textes et propositions déposées sur Redmine seront affichées, mais plus lues. Si le débat prend trop de temps, les points seront différés.

h5. 2. Politique culturelle et éducative à l'ère de l'information

#8167 Motion de modification du Programme électoral 2019 2.2.
Formation duale = mi-entreprise, mi-étude
*Vote*
*Acceptons-nous la proposition de modification ? 
** Oui (unanimité)
** Non (0)
** Abstention (0)
* *La modification est  |acceptée|!*

#8168 Motion de modification du Programme électoral 2019 2.3.c
* *Carlos:* Il faut éviter de se mettre à dos des fetsivals de grande ampleur.
* *Alfred:* Il faut distinguer les nouveaux événements des événements déjà bien établis.
* *Fabian:* Il faut soutenir la culture dans son ensemble. C'est souvent après quelques éditions que les problèmes financiers interviennent. 
* *Valentina:* In Zürich gibt es z.B. das Kunsthaus und das Opernhaus, die sehr viel Geld verschlingen.
Discussion sur ce qu'est la culture en Suisse.
* *Christian:* Si la culture est une carte postale, le texte a du sens. Mais si la culture représente l'ensemble de son histoire, alors le texte n'a aucun sens et doit être reformulé ou retiré.
* *Ariane:* Le texte doit être reformulé.
* *Valentina:* Nous devons préciser à quel niveau de profondeur se situe le paragraphe qui se trouve dans le programme et à quelle profondeur nous souhaitons le modifier. S'il faut une définition de culture, cela merite une prise de position.
* *Ariane:* Reformulation proposée: "Les fonds publics doivent être répartis équitablement et de manière transparente entre les institution et les prestataires de services culturels."

*Vote*
*Acceptons-nous la proposition d'Ariane ? 
** Oui (8)
** Non (0)
** Abstention (3)
* *La modification est  |acceptée| !*

#8169 Motion de modification du Programme électoral 2019 2.4.

*Vote*
*Acceptons-nous la proposition de modification ? 
** Oui (9)
** Non (0)
** Abstention (2)
* *La modification est  |acceptée|!*

#8135 Motion de modification du Programme électoral 2019 2.4.
*Discussion*
* *Ariane:* Le problème est que les entreprises privées ont des activités de recherche. Parle-t-on de financement de recherche publique par le privé? Toute la recherche ne peut pas être menée uniquement par les institutions publique.
* *Pat:* Contre-proposition: "La recherche parrainée par les entreprises privées doit être transparente et les liens d'intérêts doivent être clairement établis."
* *Carlos:* Le texte vient d'une bonne intention, mais il présente certaines lacunes. La recherche dépend de partenariats public-privé.
* *Valentina:* Cela n'empêche pas que la proposition de Pat est pertinente. Carlos approuve.
* *Andreas:* Travaillons sur ce texte pendant la pause de midi et votons au retour de la pause.

*Vote*
*Acceptons-nous la proposition de modification de Pat ? 
** Oui (unanimité)
** Non (0)
** Abstention (0)
* *La modification est  |acceptée|!*

h3. Pause repas 13h00 - 14h30

Aarebistrot
Wildsauplatz, Winkel-Unterführung, 4600 Olten
https://aarebistro.ch/

h3. Deuxième partie

h4. Programme électoral 2019

h5. 2. Politique culturelle et éducative à l'ère de l'information

* *Fabian:* Nous devons considérer simultanément les motions #8133 et #8170

Trois motions doivent être traitées en trois points différents.


#8092 Motion de modification du Programme électoral 2019 2.4.a

La proposition de Pat est acceptée

"(...) Die Vermischung von öffentlichen und privaten Interessen in der Wissenschaft, kann problematisch sein und der Glaubwürdigkeit schaden. Daher muss Transparenz an erster Stelle stehen.  (...)
(...) Le mélange d'intérêts publics et privés dans le domaine scientifique peut être problématique et nuire à la crédibilité. La transparence doit donc passer en premier. (...) "

*Vote*
*Acceptons-nous la contre-proposition de modification ? 
** Oui (unanimité)
** Non (0)
** Abstention (0)
* *La modification est  |acceptée|!*

Acceptez-vous d'éliminer les motions #8170 et #8092 et de conserver la motion #8133

** Oui (10)
** Non (1)
** Abstention (0)
* *La modification est  |acceptée|!*

#8136 Motion de modification du Programme électoral 2019 2.4.a

*Vote*
*Acceptons-nous la proposition de modification ? 
** Oui (10)
** Non (1)
** Abstention (0)
* *La modification est  |acceptée|!*

#8180 Motion de modification du Programme électoral 2019 2.4.a1

a1) Interessensbindungen seitens der Forschenden müssen stets offengelegt werden.
a1) Les intérêts des chercheurs doivent toujours être divulgués.

* *Christian:* Pourquoi ne parle-t-on que des chercheurs et pas des universités?
* *Pat:* Normalement les entités impliquées sont les chercheurs, mais je n'ai rien contre le fait de mentionner les université dans ce paragraphe.
* *Christian:* Le sponsoring d'universités par des entreprises privées doivent-ils être mentionnés?
* *Ariane:* Les universités ont tendance à se vanter de ce genre de dons.
* *Loïc:* ça ne coûte rien de préciser que les universités doivent aussi le faire.

a1) Interessensbindungen seitens der Forschenden und der öffentlichen Forschungsinstitutionen müssen stets offengelegt werden.
a1) Les intérêts des chercheurs et des institutions publiques de recherche doivent toujours être divulgués.

*Vote*
*Acceptons-nous la proposition de modification (proposition Loïc)? 
** Oui (unanimité)
** Non (0)
** Abstention (0)
* *La modification est  |acceptée|!*

#8181 Motion de modification du Programme électoral 2019 2.4.a2

"a2) Studien, welche zur Zulassung von Technologien oder Medikamenten dienen, müssen konsequent vorangemeldet werden. 
a2) Les études qui servent à approuver des technologies ou des médicaments doivent être systématiquement annoncées au préalable." 

* *Pat:* Les résultats positifs sont toujours montrés, mais jamais les négatifs. Il faut être conforme aux standards de recherche afin de faire bénéficier également l'ensemble de la population des résultats. Les études doivent être annoncées au préalable, de sorte que les résultats négatifs soient aussi accessibles.
* *Daniel:* Les résultats doivent-ils être annoncés à l'avance ou publiés une fois obtenus?
* *Ariane:* L'intérêt d'annoncer une recherche à l'avance et de pouvoir demander les résultats à la fin de cette recherche, ce qui est mieux que de ne rien divulguer du tout.
* *Daniel:* Est-ce que cela ne dérange pas le processus de recherche et d'innovation?
* *Ariane:* Il n'y a pas besoin d'être précis à l'excès dans l'annonce. Les produits destinés à la consommation doivent de toute façon subir de telles procédures.
* *Fabian:* Respectez les temps de parole!

*Vote*
*Acceptons-nous la proposition de modification de Pat ? 
** Oui (unanimité)
** Non (0)
** Abstention (0)
* *La modification est  |acceptée| !*



#8170 Motion de modification du Programme électoral 2019 2.4.b

Contre-proposition de Pat

* *Andreas:* Si on interdit des enseignements, autant interdire les universités.
* *Valentina:* La théologie est une des matières les plus anciennes de l'université.

*Vote*
*Acceptons-nous la proposition de modification ? 
** Oui (8)
** Non (1)
** Abstention (2)
* *La modification est  |acceptée|!*

h5. 3. Politique sociale et économique à l'ère de l'information

#8138 Motion de modification du Programme électoral 2019 3.1.

* *Jorgo:* Alternativvorschlag (wurde nicht behandelt).

*Vote*
*Acceptons-nous la proposition de modification ? 
** Oui (9)
** Non (1)
** Abstention (1)
* *La modification est  |acceptée|!*

#8139 Motion de modification du Programme électoral 2019 3.1.b

* *Andreas:* Je suis pour l'idée des importations parallèles, car elle offrent des avantages à la population.
* *David:* Importations parallèles a été mal compris. Il s'agit ici d'éviter que le détenteur d'une propriété intellectuelle ne puisse pas s'opposer à ce qu'un objet ou un bien culturel soit importé.
* *Emmanuelle:* La phrase doit être réécrite et peut-être déplacée dans le programme de manière a refléter au mieux la pensée de son auteur

*Vote*
*Acceptons-nous la proposition de modification ? 
** Oui (4)
** Non (6)
** Abstention (1)
* *La modification est  |refusée|!*

#8141 Motion de modification du Programme électoral 2019 3.2.c

* *David:* En ce qui concerne les successions, seuls une minorité de cantons l'ont conservé.
* *Valentina:* Il ne faut pas mettre trop de dépenses sur les charges salariales.
* *Andreas:* Pareillement
* *David:* Je propose de retirer les exemples de sources de financement. Seule la première phrase serait conservée.
* *Andreas:* Les exemples peuvent être formulés par une prise de position sur les sources de financement potentielles.
* *Christian:* Je propose de garder la fin de phrase et de modifier lorsque de meilleures idées auront été trouvées.
* *Valentina:* Une prise de positionsera de toute façon rédigée. On prendra les idées à ce moment-là.

*Vote*
*Acceptons-nous la proposition de modification (proposition David) ? 
** Oui (8)
** Non (2)
** Abstention (1)
* *La modification est  |acceptée| !*

#8171 Motion de modification du Programme électoral 2019 3.2.a

*Vote*
*Acceptons-nous la proposition de modification ? 
** Oui (10)
** Non (1)
** Abstention (0)
* *La modification est  |acceptée|!*

#8172 Motion de modification du Programme électoral 2019 3.2.d

*Vote*
*Acceptons-nous la proposition de modification ? 
** Oui (4)
** Non (7)
** Abstention (0)
* *La modification est |refusée|!*

#8173 Motion de modification du Programme électoral 2019 3.2.e

* *Valentina:* Comme j'ai travaillé dans cette branche, j'ai vu que dans les autres pays, les clients qui ont le choix délèguent tout de même cette compétence.

*Vote*
*Acceptons-nous la proposition de modification ? 
** Oui (6)
** Non (2)
** Abstention (3)
* *La modification est  |acceptée| !*


#8143 Motion de modification du Programme électoral 2019 3.4.

* *Velentina:* La décision de retrait est cohérente avec une décision précédemment prise aujourd'hui.
* *David:* Je ne comprends pas ce qui est incohérent dans ce texte. Les subventions ne sont pas toutes interdites. Il faut que les subventions soient réalisées de manières efficaces. Il faut juste éviter de tout financer à la manière d'un Etat providence.

*Vote*
*Acceptons-nous la proposition de modification ? 
** Oui (6)
** Non (5)
** Abstention (0)
* *La modification est  |acceptée| *

#8176 Motion de modification du Programme électoral 2019 3.4.
#8174 Motion de modification du Programme électoral 2019 3.4.

Comme l'article a été retiré, les modifications ne sont pas discutées.

#8146 Motion de modification du Programme électoral 2019 3.5.

* *David:* Dans le texte original en français, la mention du tabou des techniques génétiques n'apparaît pas.
* *Ariane:* Les techniques de cultures ont été prises dans un sens très large. Il est inhabituel d'utiliser le mot "tabou" dans un texte politique.
* *Pat:* ???
* *Christian:* Je ne suis pas d'accord avec le fait que techniques de cultures soit retiré. Le mot "génétique" provoque beauoup d'émotions et cela peut-être utile.
* *Valentina:* Il faut être attentif à l'utilisation de techniques génétiques. Il faut le faire avec beaucoup de réflexion. Je suis plutôt pour la formulation de la section vaudoise.
* *Ariane:* La formulation du PPVD inclut les techniques génétiques.

*Vote*
*Acceptons-nous la proposition de modification ? 
** Oui (5)
** Non (4)
** Abstention (2)
* *La modification est  |acceptée| !*
La traduction devra être affinée.

#8175 Motion de modification du Programme électoral 2019 3.6.

* *David:* Création d'un institut de protection de l'information civile. Cet institut a pour but d'aider les entreprises, les collectivités ou les individus à protéger leurs données.

*Vote*
*Acceptons-nous la proposition de modification ? 
** Oui (9)
** Non (0)
** Abstention (2)
* *La modification est  |acceptée| !*

h5. 4. Le fonctionnement de l'État à l'ère de l'information

#8148 Motion de modification du Programme électoral 2019 4.1.

* *Valentina:* La modification du PPVD est trop légère dans son action, alors que le texte original est trop strict. Il faudrait enregistrer les cas de mandats d'entreprises et contrôler de manière plus strictes que les intérêts des entreprises 
* *David:* Les politiciens ont des mandats financés par des entreprises de manière à ce que leurs intérêts soient mieux représentés.
* *Andreas:* On peut sans autre retirer le passage suivant sans soucis.
* *Fabian:* Il y a ici un problème de traduction. Le terme de corruption n'est pas correct et doit être reformulé.
* *Christian:* Il ne faut pas mélanger lobbyisme et corruption. Le texte original en allemand parlait ici de lobbyisme.
* *Emmanuelle:* Il faut donc faire une reformulation dans les deux langues, de manière a avoir un texte sans équivoque.

*Vote*
*Acceptons-nous la proposition de modification (retirer la phrase) ? 
** Oui (6)
** Non (4)
** Abstention (0)
* *La modification est  |acceptée|!*

#8150 Motion de modification du Programme électoral 2019 4.1.b

* *Valentina:* Je pense qu'il doit y avoir un juste milieu. Les mandats acceptés doivent être publiés. Cette pratique doit être encadrée, de sorte que des conflits d'intérêts n'arrivent pas. Il faut pouvoir sanctionner en cas d'abus. Interdire des mandats est contre le principe de politique de milice.
* *Andreas:* Contre-proposition: "Les parlementaires sont obligés de déclarés tous leurs mandats"
* *Fabian:* La proposition d'Andreas est déjà appliquée. Il y a déj eu un politicien qui a oublié de déclarer un mandat et qui a dû payer une amende de 45'000 CHF.
* *Valentina:* Cela doit être plus accessile au public.
* *David:* Les politiciens sont élus, et au cours de leur mandat, il sont sollicités et les acceptent à ce moment-là. Le parlementaire est ainsi élu sur une base différente de ce qu'il représente par la suite.
* *Christian:* Si le texte est conservé, cela voudrait dire qu'un parlementaire ne peut accepter aucun mandat externe. Notre système de milice ne permet pas à un parlementaire de vivre uniquement sur les jetons de présence.
* *David:* Dans les faits, il y a beaucoup de parlementaire professionnels. C'est une illusion de croire que l'on peut faire les deux.
* *Carlos:* Je soutiens l'argumentaire de Christian. Très fortement.

*Vote*
*Acceptons-nous la proposition de modification ? 
** Oui (8)
** Non (3)
** Abstention (0)
* *La modification est  |acceptée| !*

Die nachfolgenden Punkte werden ohne Diskussion abgestimmt

#8177 Motion de modification du Programme électoral 2019 4.2.

*Vote*
*Acceptons-nous la proposition de modification ? 
** Oui (10)
** Non (1)
** Abstention (0)
* *La modification est  |acceptée|!*

#8153 Motion de modification du Programme électoral 2019 4.2.

* *XXX:* XXX

*Vote*
*Acceptons-nous la proposition de modification ? 
** Oui (9)
** Non (1)
** Abstention (1)
* *La modification est  |acceptée|!*

#8155 Motion de modification du Programme électoral 2019 4.2.b

* *XXX:* XXX

*Vote*
*Acceptons-nous la proposition de modification ? 
** Oui (4)
** Non (7)
** Abstention (0)
* *La modification est |refusée|!*

#8157 Motion de modification du Programme électoral 2019 4.3.

* *Pat:* Le texte qu'on a actuellement n'est pas limité à quelque catégorie.

*Vote*
*Acceptons-nous la proposition de modification ? 
** Oui (5)
** Non (5)
** Abstention (1)
* *La modification est  |refusée|!*
Le non l'emporte par vote de la présidence.

#8156 Motion de modification du Programme électoral 2019 4.3.a

* *XXX:* XXX

*Vote*
*Acceptons-nous la proposition de modification ? 
** Oui (5)
** Non (6)
** Abstention (0)
* *La modification est |refusée|!*

#8154 Motion de modification du Programme électoral 2019 4.4.

* *XXX:* XXX

*Vote*
*Acceptons-nous la proposition de modification ? 
** Oui (4)
** Non (7)
** Abstention (0)
* *La modification est |refusée|!*

#8152 Motion de modification du Programme électoral 2019 4.4.b

* *XXX:* XXX

*Vote*
*Acceptons-nous la proposition de modification ? 
** Oui (6)
** Non (3)
** Abstention (2)
* *La modification est  |acceptée| !*

#8151 Motion de modification du Programme électoral 2019 4.4.c

* *XXX:* XXX

*Vote*
*Acceptons-nous la proposition de modification ? 
** Oui (5)
** Non (6)
** Abstention (0)
* *La modification est |refusée|!*

#8149 Motion de modification du Programme électoral 2019 4.4.d

* *XXX:* XXX

*Vote*
*Acceptons-nous la proposition de modification ? 
** Oui (5)
** Non (6)
** Abstention (0)
* *La modification est |refusée|!*

#8178 Motion de modification du Programme électoral 2019 4.4.e

* *XXX:* XXX

*Vote*
*Acceptons-nous la proposition de modification ? 
** Oui (unanimité)
** Non (0)
** Abstention (0)
* *La modification est  |acceptée| !*

#8147 Motion de modification du Programme électoral 2019 4.6.

* *XXX:* XXX

*Vote*
*Acceptons-nous la proposition de modification ? 
** Oui (3)
** Non (7)
** Abstention (1)
* *La modification est  |acceptée| |refusée|!*

h5. 5. Politique environnementale à l'ère de l'information

#8145 Motion de modification du Programme électoral 2019 5.1.a

* *XXX:* XXX

*Vote*
*Acceptons-nous la proposition de modification ? 
** Oui (7)
** Non (3)
** Abstention (1)
* *La modification est  |acceptée|!*

#8144 Motion de modification du Programme électoral 2019 5.1.c

* *XXX:* XXX

*Vote*
*Acceptons-nous la proposition de modification ? 
** Oui (7)
** Non (4)
** Abstention (0)
* *La modification est  |acceptée| !*

#8142 Motion de modification du Programme électoral 2019 5.1.d
*Discussion*
* *XXX:* XXX

*Vote*
*Acceptons-nous la proposition de modification ? 
** Oui (6)
** Non (5)
** Abstention (0)
* *La modification est  |acceptée| !*

h5. 7. Les droits de l'Homme universels avant tout

#8140 Motion de modification du Programme électoral 2019 7.b

* *XXX:* XXX

*Vote*
*Acceptons-nous la proposition de modification ? 
** Oui (2)
** Non (8)
** Abstention (1)
* *La modification est  |refusée|!*

#8137 Motion de modification du Programme électoral 2019 7.c

* *XXX:* XXX

*Vote*
*Acceptons-nous la proposition de modification ? 
** Oui (3)
** Non (7)
** Abstention (1)
* *La modification est |refusée|!*

#8113 Themenreihenfolge - Ordre de présentation des sujets

* *Valentina:* Il faut bien réfléchir à l'ordre dans lequel les points de programme sont disposés. Selon les sensibilités cantonales notamment.
* *Fabian:* Je vous propose de faire confiance au comité du 24.06.2019 du PPS pour faire un ordre cohérent et adapté à une communication efficace.
* *Carlos:* Je précise que tous les pirates sont les bienvenus pour assister au comité du PPS

*Vote*
*Acceptons-nous la proposition de Fabian ? 
** Oui (unanimité)
** Non (0)
** Abstention (0)
* *La modification est  |acceptée| !*

h4. Motion d'ordre - Vote final sur le programme politique du PPS

Acceptez-vous le programme du PPS tel qu'il a été modifié durant la journée du 23.06.2019?

** Oui (unanimité)
** Non (0)
** Abstention (0)
* *Le programme politique du PPS est  |accepté| !*

h4. Positionnement politique

#8115 Unterstützung Massentierhaltungsinitiative - Soutien à l'initiative sur l'élevage intensif

* *Andreas:* Si on ne soutient ni personnellement, ni par des moyens financier, c'est futile de dire oui.
* *Fabian:* Je vous encourage fortement à voter non, car les politiques agricoles changent et cette initiative peut poser problèmes à l'avenir. La majorité de la viande produite en Suisse provient d'élevages intensifs d'Uruguay. Quconque consomme de la viande de boeuf en restaurant en mange.
* *Pat:* Il s'agit d'une question d'écologie. Il faut encourager l'inovation, même si c'est un soutien symbolique.
* *Fabian:* Il existe de très grosses usines agricoles en France qui sont très écologiques. C'est de l'élevage de masse écolo.
* *David:* La taille de l'entreprise est juste un des points, c'est surtout la manière de procéder à l'élevage qui est ici en question.
* *Alfred* Ce n'est pas la taille qui compte, mais le traitement auquel elles sont soumises.
* *Fabian:* Beaucoup de fermes vont fermer si l'initiative est acceptées. Dans ce cas, de la viande étrangère, plus maltraitée, sera majoritairement consommée. Autant réguler de manière raisonnable.
* *Pat:* Il est nécessaire de diminuer la quantité de viande consommée par la population suisse. Il est important de soutenir l'initiative, car la transformation se fera en 25 ans. Il y a donc un temps d'adaptation qui est prévu.
* *Christian:* La Suisse ne possède pas d'élevages de masse, car elle est trop petite. Les conditions d'élevage en Suisse sont bonnes. Je suis pour l'initiative, car il ne faut pas comparer ce qui se passe à l'étranger et ce qui se passe en Suisse, même pour des raisons économiques.
* *Fabian:* L'initiative exige que toute l'agriculture soit mise aux normes de BioSuisse, ce qui va à l'encontre de certains points du programme voté aujourd'hui.
* *Ariane:* Le cahier des charges du Bio suisse n'est pas tenable ni pour une partie des exploitations en Suisse, ni pour les importations. On risque de revenir à une situation où la viande est un plat de luxe.
* *Emmanuelle:* Les exploitations qui tournent grâce à des productions variées pourraient ne pas se relever de l'interdiction de l'exploitation des animaux hors des standards bio.

*Vote*
*Acceptons-nous le soutien à l'initiative sur l'élevage intensif  ? 
** Oui (6)
** Non (3)
** Abstention (2)
* *Le soutien à l'initiative sur l'élevage intensif est  |accepté|!*

Voulons-nous publier notre position?
** Oui (6)
** Non (5)
** Abstention (0)
* *La publication est  |accepté| !*

h4. Organisation

#8119 Kommunikation, Kampagne, Themenführerschaft - Communication, campagne, direction des thèmes, 

* *Valentina:* Je propose que ce point soit abordé lors de la prochaine séance de comité.

*Vote*
*Acceptons-nous de donner mandat au comité du PPS d'établir le plan de communication jusqu'à fin octobre  ? 
** Oui (unanimité)
** Non (0)
** Abstention (0)
* *La proposition est  |acceptée|!*

h4. Divers - appels à la rédaction de prises de position

#8112 Positionspapier Gesundheit - Prise de Position santé

#8114 AG BGE, neg. Einkommenssteuer - Impôts sur le revenu et RBI

#8121 Positionspapier Gleichstellung - Egalité des genres, prise de position

h4. Clôture et annonces

La présidente clôt l'assemblée à 17:40
La prochaine assemblée générale aura lieu en septembre, probablement soit sur Vaud, soit dans la région de Bienne. Ce sera l'occasion de célébrer le jubilé des 10 ans du PPS