Parti Pirate Vaudois
Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du Parti Pirate Vaudois¶
Lieu: Restaurant Le Milan, Boulevard de Grancy 54 - CH-1006 Lausanne
Date: le 06 avril 2019
Heure de début: 10:50
Heure de clôture: 12:12
- Table of contents
- Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du Parti Pirate Vaudois
- Contrôle des présences
- Accueil
- Désignation des organes de l’assemblée.
- Motions d’ordre
- Acceptation de l’ordre du jour
- Approbation du procès-verbal de l’AGE du 19 janvier 2019
- Élection du comité du PPVD
- Élections fédérales 2019
- Autorisations au comité pour les élections fédérales
- Votation du 19 mai 2019 - Loi fédérale du 28 septembre 2018 relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA) https://www.admin.ch/opc/fr/federal-gazette/2018/6077.pdf
- Votation du 19 mai 2019 - Arrêté fédéral du 28 septembre 2018 portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise de la directive (UE) 2017/853 modifiant la directive de l’UE sur les armes (Développement de l’acquis de Schengen) https://www.admin.ch/opc/fr/federal-gazette/2018/6131.pdf
- Divers
- Clôture et annonces
Contrôle des présences¶
Présents:¶
- Ariane Beldi, ABE
- Carlos Polo, CPO
- Bernard Déglon, BDE
- Loïc Arm, ARM
- Emmanuelle Germond, EGE
- Fabian Rousseau, FRO
Excusés¶
- Guillaume Saouli, GSA
- Jean-Marc Vandel JMV
- Sylvia Oldenburg, SOL
Accueil¶
Désignation des organes de l’assemblée.¶
Présidence d’assemblée¶
BDE est élu à l'unanimité
Secrétaire¶
ARM est élu à l'unanimité
Scrutateurs¶
ABE est élue scrutatrice à l'unanimité
Motions d’ordre¶
Autorisations au comité pour les élections fédérales¶
Par EGE
Les comité souhaite demander plusieurs autorisations aux membres du PPVD pour les élections fédérales:
- Acceptations de nouveaux membres sur les listes
- Négociation et signature d'apparentements avec d'autres formations politiques
Modifications des autorisations bancaires et de la banque¶
Par EGE
Le comité demande à l'assemblée générale le droit de changer de banque et d'attribuer les autorisations de signatures à d'autres membres du comité.
Ajout d'un point Divers¶
Par FRO
Statutairement, il est obligatoire d'ajouter un point Divers. FRO souhaite que cela soit fait.
Acceptation de l’ordre du jour¶
Vote- Acceptez-vous l'ordre du jour tel que modifié?
- Oui (unanimité)
- Non (0)
- Abstention (0)
- Le Procès-Verbal est |accepté|
Approbation du procès-verbal de l’AGE du 19 janvier 2019¶
Le PV est disponible ici: https://mypads.framapad.org/p/pv-age-2019-01-19-nz3717zj
Vote- Acceptez-vous le procès-verbal sus-mentionné?
- Oui (6)
- Non (0)
- Abstention (0)
- Le Procès-Verbal est |accepté|
Élection du comité du PPVD¶
Décharge du comité 2018¶
Rapport de l'année 2018¶
Par ARM, assisté de BDE
- Intergen a eu plein de succès
- Les OSVD2050 ont bien avancé
- La campagne LJar a eu un succès positif, malgré une résultat négatif aux votations
- 2018 a aussi vu l'affaire concernant un ancien pirate vaudois toucher à son épilogue, avec une exclusion pour 4 ans du PPS.
- Salutations à GSA qui a fini sa co-présidence PPS et se consacrera désormais à la présidence du PPI, également à EGE et ABE pour leur important travail de réseautage dans les diverses communautés touchant au libre et à la sécurité informatique
Trésorerie
Un journal des dépenses de l'année a été effectué. Il sera envoyé sur demande.
Le compte du PPVD est actuellement chargé à hauteur de 750 CHF
Cette année, les activités des membres du PPVD ont été largement subventionnées par le comité lui-même, qui a dépensé près de 2500 CHF pour les dépenses courantes du parti, de même que le bilan comptable.
Décharge¶
Sur la base des rapports présentés, le comité de l'année écoulée est déchargé à l'unanimité des voix des présents.
Élection du/des présidents¶
Le comité du PPVD propose un ticket de co-présidence ARM-BDE.
Vote- Acceptez-vous la présidence telle que proposée ?
- Oui (4)
- Non (0)
- Abstention (2)
- Le présidence est |élue|
FRO, co-président du PPS, félicite personnellement les nouveaux élus.
Élection du comité¶
Le comité du PPVD se propose dans son intégralité pour le renouvellement de son mandat, ce dans les rôles respectifs des différents sortants.
FRO se propose de compléter le ticket.
- Acceptez-vous le comité tel que proposé ?
- Oui (4)
- Non (1)
- Abstention (1)
- Le comité est |élu|
Élections fédérales 2019¶
Les candidatures¶
La liste actuelle contient les noms suivants:
Emmanuelle Germond
Carlos Polo
Bernard Déglon
Ariane Beldi
Guillaume Saouli
Rappelons qu'il y a de la place pour 17 candidats sur une liste du canton de Vaud.
Proposition d'un plan de campagne par le comité¶
- Un appel public sera lancé sur notre base d'électeurs pour compléter la liste.
- La liste sera remplie, dans la mesure du possible, avec des noms uniques.
- FRO se met à disposition pour la communication interne aux autres membres du parti
- Le PPVD souhaite faire une liste Pirate et pas de liste commune
- Une AGE sera nécessaire pour valider la liste finale et les apparentements.
- La campagne sera focalisée sur les idées et non sur les individus.
- 2019 étant l'année du féminisme, la parité sur la liste du PPVD serait une excellente idée.
Autorisations au comité pour les élections fédérales¶
Les comité souhaite demander plusieurs autorisations aux membres du PPVD pour les élections fédérales:
- Le PPVD souhaite faire une liste Pirate et pas de liste commune
- Une AGE sera nécessaire pour valider la liste finale et les apparentements.
- Acceptations de nouveaux membres sur les listes
- Négociation et pré-signature d'apparentements avec d'autres formations politiques
- Acceptez-vous les autorisations demandées pour le comité ?
- Oui (unanimité)
- Non (0)
- Abstention (0)
- Les autorisations sont |données|
Votation du 19 mai 2019 - Loi fédérale du 28 septembre 2018 relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA)
https://www.admin.ch/opc/fr/federal-gazette/2018/6077.pdf¶
L'AVS a besoin de mesures urgentes pour son financement. Cela dit, lier l'économie et les impôts à l'AVS pourrait être très risqué. Il s'agit de mesures faisant largement penser aux mesures qui avaient été prévues par la RIE3, récemment refusée.
L'AVS devrait être isolée du reste de l'économie.
Les mesures, proposées dans un paquet fourre-tout, est un ensemble de mesures insensées.
prise de position¶
Vote- Acceptez-vous de soutenir la loi fédérale du 28 septembre 2018 relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA) ?
- Oui (0)
- Non (4)
- Abstention (2)
- Le soutien est |accepté|
Publication¶
Vote- Acceptez-vous de publier la prise de position du PPVD ?
- Oui (4)
- Non (0)
- Abstention (2)
- Le Publication est |acceptée|
Votation du 19 mai 2019 - Arrêté fédéral du 28 septembre 2018 portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise de la directive (UE) 2017/853 modifiant la directive de l’UE sur les armes (Développement de l’acquis de Schengen)
https://www.admin.ch/opc/fr/federal-gazette/2018/6131.pdf¶
Le comité estime que la loi n'affecte pas les possesseurs d'armes suisses. L'échange de donnée est raisonnable, voire positif pour la Suisse. De plus, refuser ce texte mettrait potentiellement les accords de Shengen-Dublin en péril.
Seul les lobbies des armes appellent à voter contre, par un soucis extrême de protection de leurs intérêts, qui ne sont même pas menacés.
La loi rendra l'accès aux armes nouvelles armes plus contraignant pour les personnes ne possédant pas de licence de tireur. Le refus d'obtention d'une arme à feu, un casier judiciaire reportant des faits de violences ou des antécédents psychiatriques feront partie des données qui pourront être transmises aux états membres de l'accord Schengen-Dublin, ce qui ne peut être que bénéfique à la Suisse.
De plus, le refus d'autorisation d'acquérir une arme n'est pas rétroactif.
Prise de position¶
Vote- Acceptez-vous de soutenir l'arrêté fédéral du 28 septembre 2018 portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise de la directive (UE) 2017/853 modifiant la directive de l’UE sur les armes (Développement de l’acquis de Schengen) ?
- Oui (5)
- Non (1)
- Abstention (0)
- Le soutien est |accepté|
Publication¶
Vote- Acceptez-vous de publier la prise de position du PPVD ?
- Oui (5)
- Non (0)
- Abstention (1)
- Le Publication est |acceptée|
Modifications des autorisations bancaires et de la banque¶
Le comité demande à l'assemblée générale le droit de changer de banque et d'attribuer les autorisations de signatures à d'autres membres du comité.
Ces signatures devraient attribuées à:
Loïc Arm - co-président
Bernard Déglon - co-président
Emmanuelle Germond - secrétaire
Ariane Beldi - trésorier
- Acceptez-vous de donner les autorisations demandées au comité du PPVD ?
- Oui (6)
- Non (0)
- Abstention (0)
- Le Publication est |acceptée|
Divers¶
Divers 1¶
Par CPO: j'ai été contacté par le PPS germanophone. Comme le PPI a accès à l'ECOSOC, y a-t-il des possibilités de faire bénéficier de cet accès aux différentes sections et actions du PPS?
L'information est transmise.
Carlos est appointé à l'unanimité des membres présents comme délégué du PPVD aux affaires du PPI afin de proposer les bases d'une collaboration fructueuse.
Divers 2¶
Par FRO
Remerciements pour la confiance lors des dernières élections du PPS. Les débuts sont frictionnels.
Les Romands représentent 5 membres des comités nationnaux sur les 22 membres actuels. De ce fait, les Romands peuvent avoir un grand poids sur la direction du PPS. Il est possible de faire de belles choses avec suffisemment d'engagement.
Félicitations à CPO pour son poste de VP du PPS, ainsi qu'à EGE pour son élection à la présidence de l'Assemblée Pirate.
Remerciements à ABE pour le soutien sans failles, notamment dans la traduction et l'engagement général.
Il est important, voire primordial de parler de préférence en français sur Signal, dans les groupes de discussion communs avec les germanophones. Ceci a pour but de favoriser le compromis national dans la communication interne du PPS.
Le site du PPS en français sera progressivement mis à jour par la section vaudoise.
Clôture et annonces¶
L'AGE du 06.04.2019 est close à 12:12