EconomieCantNG¶
Révision du chapitre sur l'Économie¶
- Table of contents
- EconomieCantNG
- Révision du chapitre sur l'Économie
- Classification des propositions par domaine de compétence
- 5.1 Investissements et décentralisation
- 1.4 Impôts et activité de l'État
- Proposition n° 19 - Revoir l'imposition des classes moyennes
- Proposition n° 20 - Favoriser l'usage de solutions technologiques ouvertes
- Proposition n° 21 - Accessibiité accrue de l'administraiton via des guichets d'e-administration
- Proposition n° 22 - Utilisation de standards informatiques ouverts pour les administrations
- Proposition n° 107 - Cadre juridique de l'économie décentralisée
- 5.2 Propriété intellectuelle
Classification des propositions par domaine de compétence¶
Dans une première étape, les propositions énumérées ci-dessous sont catégorisées dans le tableau suivant:
| Fédéral | Cantonal | Communal | Régional | |
|---|---|---|---|---|
| Investissements et décentralisation | p107 p108 p109 p111 p112 | p107 p110 p112 p113 | p107 p110 | |
| Propriété intellectuelle | p114 p115 p116 |
5.1 Investissements et décentralisation¶
1.4 Impôts et activité de l'État¶
Proposition n° 19 - Revoir l'imposition des classes moyennes¶
Soulager la charge fiscale portant sur les classes moyennes.
Proposition n° 20 - Favoriser l'usage de solutions technologiques ouvertes¶
L'Etat doit assurer la pérennité de l'accessibilité à son patrimoine numérique.
Proposition n° 21 - Accessibiité accrue de l'administraiton via des guichets d'e-administration¶
Créer des guichets électroniques dans toutes les administrations lorsque c'est approprié. Lorsque la plateforme est développée au sein du canton, elle est mise à disposition des communes.
Proposition n° 22 - Utilisation de standards informatiques ouverts pour les administrations¶
Toutes les entités étatiques doivent utiliser autant que possible des logiciels et formats de fichiers libres et ouverts.
Proposition n° 107 - Cadre juridique de l'économie décentralisée¶
Accompagner la transition de l'économie décentralisée en créant un cadre juridique approprié. (Simplification des démarches éventuelles, garantie sur les produits et les services, etc.)
5.2 Propriété intellectuelle¶