Provès-verbal de l'assemblée générale ordinire du Parti Pirate Vaudois¶

Lieu: Le Milan - CH-1000 Lausanne
Date: le 19 février 2016
Heure de début: 19:45
Heure de clôture: 20:45

• Table of contents
• Provès-verbal de l'assemblée générale ordinire du Parti Pirate Vaudois
  • Contrôle des présences
    • Présents:
    • Excusés:
  • Remaques:
  • Désignation des organes de l'assemblée
    • Secrétaire de l'assemblée
    • Présidence de l'assemblée
    • Scrutateurs
    • Acceptation des organes de l'assemblée
  • Mot de la Présidence du Parrti Pirate Suisse
  • Rapport du trésorier pour l'année 2015 - présentation des comptes
  • Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de décembre 2015
  • Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinnaire d'avril 2015
  • Acceptation des comptes 2015
  • Bilan du comité 2015
    • 2014
    • 2015
      • élections fédérales
      • Référendum LRENS
  • Décharge du comité
  • Élection du comité:
    • candidature spontanée
    • Liste de candidature au comité
      • Candidat à la présidence: Guillaume Saouli
      • Candidat à la vice-présidence: Thomas Moret
      • Candidats au comité:
    • Proposition de mode d'élection
    • Vote
    • Acceptation des charges
  • Le point sur les élections communales 2016
    • Lausanne
    • Montreux
    • Nyon
    • Gimel
  • Prise de position concernant le référendum RIE III
    • Entrée en matière
    • Synthèse et débat concernant l'application de la réforme de l'imposition des entreprises III
      • remarque préiminaire
      • Les enjeux:
    • Vote
    • Publication de la prise de position
  • Varia
    • Clé de la case postale
  • Clôture

Contrôle des présences¶

Présents:¶

• Cédric Marsens, CM
• Timtohée Rapin, TR
• Ariane Beldi, AB
• Thomas Moret, TM
• Carlos Polo, CP
• Emmanuelle Germond, EG
• Guillaume Saouli, GSA
• Gabriel Klein, GK
• Adrien Vion, AV

Excusés:¶

• Marie-France Perroud, MFP
• Olivier Marcoz, OMA

Remaques:¶

• Le système de Etherpad (écriture collaborative) du parti pirate est indisponible, un pad sur une plateforme alternative est employé. Le procès-verbal sera recopié ultérieurement.
• Le document conducteur pour l'assemblée générale est vidéoprojeté.

Désignation des organes de l'assemblée¶

Secrétaire de l'assemblée¶

Emmanuelle Germond se propose d'être secrétaire de l'assemblée.

Présidence de l'assemblée¶

Adrien Vion se propose de présider l'assemblée générale

Scrutateurs¶

L'assemblée renonce à désigner des scrutateurs et confie ce rôle aux secrétaire et président d'assemblée

Acceptation des organes de l'assemblée¶

Vote
*Acceptez-vous les organes de l'assemblée?

• Oui (Unaniminté)
• Non (0)
• Abstention (0)

• Les organes de l'assemblée sont acceptés

Mot de la Présidence du Parrti Pirate Suisse¶

GSA félicite et remercie pour l'engagement du Parti Pirate Vaudois dans la campagne référendaire, ainsi que pour les progrès réalisés par la section ces 12 derniers. Les résultats démontrent que lorsque le Parti coordonne ses forces et s'engage il arrive à obtenir des résultats très importants.

Rapport du trésorier pour l'année 2015 - présentation des comptes¶

Le trésorier(FF) étant absent, AV présente les comptes. AV constate que les cotisations ont diminué, les changements demandés lors de l'AGE d'octobre 2016 peuvent avoir eu une influence.

GS: Une refonte de la gestion des cotisations et de la gestion des membres est en cours depuis mi-2015. Une traversée du désert a eu lieu entre 2013 et 2015, il n'est pas évident de rattraper le retard.

Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de décembre 2015¶

AV présente le procès-verbal et rappelle qu'il est disponible ici: https://ppvd.piratenpad.de/156

Vote
*Acceptez-vous le procès-verbal sus-mentionné?

• Oui (Unaniminté)
• Non (XXX)
• Abstention (XXX)

• *Le Procès-Verbal est |accepté| *

Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinnaire d'avril 2015¶

Le procèrs-verbal est manquant, AV se charge de le fournir dans les plus brefs délais. Il devra être présenté à la prochaine assemblée générale

Acceptation des comptes 2015¶

Vote
*Acceptez-vous les comptes 2015 tel que présentés?

• Oui (Unaniminté)
• Non (XXX)
• Abstention (XXX)

• Les comptes 2015 sont |acceptés|

Bilan du comité 2015¶

Introduction

• perte de vitesse vers 2013-2014

2014¶

• petit groupe, 5 membres, 3 actifs
• création du programme

2015¶

• le comité agrandi à 7
• 1 démission, et 2 entrées en décembre

élections fédérales¶

• récolte de signature
• stand
• soirée débat

Référendum LRENS¶

Première récolte de signatures sous la bagnière du Parti Pirate.

grands remerciements à Thomas Moret pour son engageemnt et son ingéniosité tant dans les campagnes électorale que référendaire.

un bon progrès de communication
GS signale une augmentation de l'adhésion et du nombre de sympathisants

AV remercie le comité et les actifs

Décharge du comité¶

Vote
*Acceptez-vous de donner décharge au comité?

• Oui (8)
• Non (0)
• Abstention (1)

• L'assemblée générale donne décharge au comité sortant

Élection du comité:¶

candidature spontanée¶

AV demande à l'assemblée si il y a des candidatures spontanées. Personne ne se déclare candidat.

Liste de candidature au comité¶

Candidat à la présidence: Guillaume Saouli¶

Candidat à la vice-présidence: Thomas Moret¶

Candidats au comité:¶

• Emmanuelle Germond
• Gabriel Klein
• Olivier Marcoz
• Gael Marmillod
• Carlos Polo
• Adrien Vion
• Frédéric Fichter
• Cédric W. Marsens

Frédéric Fichter étant absent, et n'ayant pas émis d'oposition à leur réélection, ils sont proposés par défaut.

Proposition de mode d'élection¶

La proposition d'élire en bloc l'ensemble du comité est faite. Sachant que les fonctions au sein du comité seront organisées par lui-même lors d'une réunion du comité.

Vote
*Acceptez-vous le mode d'élection?

• Oui (unanimité)
• Non (0)
• Abstention (0)

• Le mode d'élection est accepté

Vote¶

Vote
*Elisez-vous le comité tel que présenté?

• Oui (unanimité)
• Non (0)
• Abstention (0)

• L'assemblée générale éli le comité tel que présenté

Acceptation des charges¶

L'ensemble des membres du comité élu présent acceptent leurs charges

• note: Olivier Marcoz et Gael Marmillod ont accepté leur charge respective avant la séance de comité du 3 mars 2016

GS invite les nouveaux membres du comité à se familiariser avec les outils disponibles, les références se trouvent ici: https://ppvd.piratenpad.de/Collaboration-enligne

Le point sur les élections communales 2016¶

Lausanne¶

TM: début de la campagne en décembre
succès des affiches - bonne visibilité

Montreux¶

CM bon retour avec les gens
participation aux marchés locaux
des gens intéressés à devenir pirate
probablement une section à vevey aux prochaines
municipalité: a donner une grande visibilité

Nyon¶

PC les gens veulent des alternatives - il faut 3 ou 4 personnes en plus

Gimel¶

GS probablement communale
des chances municipales - voir syndic

Prise de position concernant le référendum RIE III¶

Entrée en matière¶

Vote

*Désirez-vous entrer en matière?

• Oui (unanimité)
• Non (0)
• Abstention (0)

• L'assemblée générale entre en matière concernant la prise de position du Parti Pirate Vaudois concernant le référendum sur l'application de la réforme RIE III

Synthèse et débat concernant l'application de la réforme de l'imposition des entreprises III¶

remarque préiminaire¶

La prise de position n'est pas faite sur la réforme RIE III mais sur son application dans le canton de Vaud.

Les enjeux:¶

GS-GK: harmonisation impot personne morale
    risque de perte de revenus
    patent box - aggregation des propriété intelectuelle avec intéret impot
    disparition des forfait fiscaux personnes morales
    crainte de disparition de l’état employeur
    augmenter la peréquation
    le référendum porte sur l'application RIE III
    calendrier d'application 2018-19
    seuls contre syndicats - pop
    lutte contre la centralisation des GE, PME
    Aspect des égalités de traitements

Vote¶

Vote
*Soutenez-vous l'acceptation de la loi du 29 septembre 2015 modifiant celle du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux ?

• Oui (6)
• Non (2)
• Abstention (1)

• L'assemblée générale soutient l'acceptation de la loi

Prise de position: oui 6, non 2, abs 1

Publication de la prise de position¶

Vote
*Soutenez-vous la publication de la prise de position concernant le référendum sur la loi d'application de le RIE III?

• Oui (8)
• Non (1)
• Abstention (0)

• L'assemblée générale demande la publication de la prise de position du Parti Pirate Vaudois concernant le référendum sur l'application de la réforme RIE III

Varia¶

Clé de la case postale¶

AV remet 3 clefs de la case postale de la section, à respectivement:
TM, EG, GS
AV mettra le pad correspondant à jour.

Clôture¶

Le président remercie les participants et clôt l'assemblée à 20:45