h1. Provès-verbal de l'assemblée générale ordinire du Parti Pirate Vaudois Lieu: Le Milan - CH-1000 Lausanne Date: le 19 février 2016 Heure de début: 19:45 Heure de clôture: 20:45 {{>toc}} h2. Contrôle des présences h3. Présents: * Cédric Marsens, CM * Timtohée Rapin, TR * Ariane Beldi, AB * Thomas Moret, TM * Carlos Polo, CP * Emmanuelle Germond, EG * Guillaume Saouli, GSA * Gabriel Klein, GK * Adrien Vion, AV h3. Excusés: * Marie-France Perroud, MFP * Olivier Marcoz, OMA h2. Remaques: * Le système de Etherpad (écriture collaborative) du parti pirate est indisponible, un pad sur une plateforme alternative est employé. Le procès-verbal sera recopié ultérieurement. * Le document conducteur pour l'assemblée générale est vidéoprojeté. h2. Désignation des organes de l'assemblée h3. Secrétaire de l'assemblée Emmanuelle Germond se propose d'être secrétaire de l'assemblée. h3. Présidence de l'assemblée Adrien Vion se propose de présider l'assemblée générale h3. Scrutateurs L'assemblée renonce à désigner des scrutateurs et confie ce rôle aux secrétaire et président d'assemblée h3. Acceptation des organes de l'assemblée *Vote* *Acceptez-vous les organes de l'assemblée? ** Oui (Unaniminté) ** Non (0) ** Abstention (0) * *Les organes de l'assemblée sont acceptés* h2. Mot de la Présidence du Parrti Pirate Suisse GSA félicite et remercie pour l'engagement du Parti Pirate Vaudois dans la campagne référendaire, ainsi que pour les progrès réalisés par la section ces 12 derniers. Les résultats démontrent que lorsque le Parti coordonne ses forces et s'engage il arrive à obtenir des résultats très importants. h2. Rapport du trésorier pour l'année 2015 - présentation des comptes Le trésorier(FF) étant absent, AV présente les comptes. AV constate que les cotisations ont diminué, les changements demandés lors de l'AGE d'octobre 2016 peuvent avoir eu une influence. GS: Une refonte de la gestion des cotisations et de la gestion des membres est en cours depuis mi-2015. Une traversée du désert a eu lieu entre 2013 et 2015, il n'est pas évident de rattraper le retard. h2. Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de décembre 2015 AV présente le procès-verbal et rappelle qu'il est disponible ici: https://ppvd.piratenpad.de/156 *Vote* *Acceptez-vous le procès-verbal sus-mentionné? ** Oui (Unaniminté) ** Non (XXX) ** Abstention (XXX) * *Le Procès-Verbal est |accepté| * h2. Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinnaire d'avril 2015 Le procèrs-verbal est manquant, AV se charge de le fournir dans les plus brefs délais. Il devra être présenté à la prochaine assemblée générale h2. Acceptation des comptes 2015 *Vote* *Acceptez-vous les comptes 2015 tel que présentés? ** Oui (Unaniminté) ** Non (XXX) ** Abstention (XXX) * *Les comptes 2015 sont |acceptés|* h2. Bilan du comité 2015 h3. Introduction * perte de vitesse vers 2013-2014 h3. 2014 * petit groupe, 5 membres, 3 actifs * création du programme h3. 2015 * le comité agrandi à 7 * 1 démission, et 2 entrées en décembre h4. élections fédérales * récolte de signature * stand * soirée débat h4. Référendum LRENS Première récolte de signatures sous la bagnière du Parti Pirate. grands remerciements à Thomas Moret pour son engageemnt et son ingéniosité tant dans les campagnes électorale que référendaire. un bon progrès de communication GS signale une augmentation de l'adhésion et du nombre de sympathisants AV remercie le comité et les actifs h2. Décharge du comité *Vote* *Acceptez-vous de donner décharge au comité? ** Oui (8) ** Non (0) ** Abstention (1) * *L'assemblée générale donne décharge au comité sortant* h2. Élection du comité: h3. candidature spontanée AV demande à l'assemblée si il y a des candidatures spontanées. Personne ne se déclare candidat. h3. Liste de candidature au comité h4. Candidat à la présidence: Guillaume Saouli h4. Candidat à la vice-présidence: Thomas Moret h4. Candidats au comité: * Emmanuelle Germond * Gabriel Klein * Olivier Marcoz * Gael Marmillod * Carlos Polo * Adrien Vion * Frédéric Fichter * Cédric W. Marsens Frédéric Fichter étant absent, et n'ayant pas émis d'oposition à leur réélection, ils sont proposés par défaut. h3. Proposition de mode d'élection La proposition d'élire en bloc l'ensemble du comité est faite. Sachant que les fonctions au sein du comité seront organisées par lui-même lors d'une réunion du comité. *Vote* *Acceptez-vous le mode d'élection? ** Oui (unanimité) ** Non (0) ** Abstention (0) * *Le mode d'élection est accepté* h3. Vote *Vote* *Elisez-vous le comité tel que présenté? ** Oui (unanimité) ** Non (0) ** Abstention (0) * *L'assemblée générale éli le comité tel que présenté* h3. Acceptation des charges L'ensemble des membres du comité élu présent acceptent leurs charges * *note: Olivier Marcoz et Gael Marmillod ont accepté leur charge respective avant la séance de comité du 3 mars 2016* GS invite les nouveaux membres du comité à se familiariser avec les outils disponibles, les références se trouvent ici: https://ppvd.piratenpad.de/Collaboration-enligne h2. Le point sur les élections communales 2016 h3. Lausanne TM: début de la campagne en décembre succès des affiches - bonne visibilité h3. Montreux CM bon retour avec les gens participation aux marchés locaux des gens intéressés à devenir pirate probablement une section à vevey aux prochaines municipalité: a donner une grande visibilité h3. Nyon PC les gens veulent des alternatives - il faut 3 ou 4 personnes en plus h3. Gimel GS probablement communale des chances municipales - voir syndic h2. Prise de position concernant le référendum RIE III h3. Entrée en matière *Vote* *Désirez-vous entrer en matière? ** Oui (unanimité) ** Non (0) ** Abstention (0) * *L'assemblée générale entre en matière concernant la prise de position du Parti Pirate Vaudois concernant le référendum sur l'application de la réforme RIE III* h3. Synthèse et débat concernant l'application de la réforme de l'imposition des entreprises III h4. remarque préiminaire La prise de position n'est pas faite sur la réforme RIE III mais sur son application dans le canton de Vaud. h4. Les enjeux: GS-GK: harmonisation impot personne morale risque de perte de revenus patent box - aggregation des propriété intelectuelle avec intéret impot disparition des forfait fiscaux personnes morales crainte de disparition de l’état employeur augmenter la peréquation le référendum porte sur l'application RIE III calendrier d'application 2018-19 seuls contre syndicats - pop lutte contre la centralisation des GE, PME Aspect des égalités de traitements h3. Vote *Vote* *Soutenez-vous l'acceptation de la loi du 29 septembre 2015 modifiant celle du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux ? ** Oui (6) ** Non (2) ** Abstention (1) * *L'assemblée générale soutient l'acceptation de la loi* Prise de position: oui 6, non 2, abs 1 h3. Publication de la prise de position *Vote* *Soutenez-vous la publication de la prise de position concernant le référendum sur la loi d'application de le RIE III? ** Oui (8) ** Non (1) ** Abstention (0) * *L'assemblée générale demande la publication de la prise de position du Parti Pirate Vaudois concernant le référendum sur l'application de la réforme RIE III* h2. Varia h3. Clé de la case postale AV remet 3 clefs de la case postale de la section, à respectivement: TM, EG, GS AV mettra le pad correspondant à jour. h2. Clôture Le président remercie les participants et clôt l'assemblée à 20:45