Provès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du Parti Pirate Vaudois¶¶
- Lieu: Le Milan
- Date: 09.07.2016
- Heure de début: 14:30 CEST
- Heure de clôture: hh:mm CEST
- Présidence: Guillaume Saouli
- Secrétaire: Collégial, répondant EGE
Présents¶
- Guillaume Saouli (GSA)
- Thomas Moret (TMO)
- Emmanuelle Germond (EGE)
- Cédric Marsens (CMA)
- Loïc Arm (ARM)
- Raymond Modiz (RMO) (quitte à 16H18)
- Marc Bourquin (MBO)
Absents¶
- (excusé/non-excusé)
- Adrien Vion (AVI)
- Carlos Polo (CPO)
- Gael Marmillod (GMA)
- Oliver Marcoz (OMA)
- Marie France Perroud (MFP)
Ordre du jour¶
- Introduction - mot de bienvenue.
GSA:
Des regrets quand à l'échec de la LSCPT, mais un constat exeptionnel: sous son nom seul le PPS a recolté 18'000 signatures, ce qui est énorme (comparable au JUSSO). Un grand merci à tout ceux qui se sont investi les samedi, les nuits pour chercher des signatures. Nombre de leçons ont pu être tirées de cette expérience et seront utiles pour la suite de l'aventure politique du PPS.
L'initiative sur la transparence des finances politiques: pouvoir dénoncer les pratiques de publicité des partis, les intérets et les sommes investies. Ratifier GRECO, la lutte contre la corruption politique qui n'a toujours pas mis en place, malgré le temps qui court. Correspond bien à la volonté et aux valeurs du parti dès sa fondation. La récolte est bien partie et la contribution est bonne avec un objectif de 3500 signatures, facile à atteindre. Puis les élections cantonales: un programme de 100 points mélangeant les point fédéraux et communaux. A dû être adapté et révisé pour faciliter la mise en place d'une politique cantonale claire et accessible dans sa compréhension.
Le projet de l'article constitutionnel sur l'intégrité numérique de la personne et ses effets sur la démocratie à l'ère du numérique, aujourd'hui kidnappée par des parties privées,
Et la révision sur la loi sur les données privées. Le préposé fédéral n'a que 5'000'000 CHF, une somme ridicule par apport à la situation actuelle (bref comparatif avec le budget astronomique de Via Sicura).
Aujourd'hui les droits doivent être protégés, ils sont un pilier de l'état de droit.
- Election des organes de l'assemblée.
* GSA: président & scrutateur
* EGE, LAR: secrétaire
* Acepté à l'unanimité
- Communication sur les actions en cours (LSCPT, LRENS, Transparence, etc.)
V. Introduction
RMO: question: J'ai recherché le texte de la loi LSCPT, mais je ne l'ai pas trouvé. Remarque complémentaire: les femms âgées et les jeunes ont été particulièrement peu réceptifs aux arguments développés à l'encontre de la LSCPT.
GSA: https://www.admin.ch/ch/f/pore/rf/cr/2012/20120872.html
https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20130025
PDF - LSCPT soumis au vote parlementaire: https://www.admin.ch/opc/fr/federal-gazette/2016/1821.pdf
PDF - LRENS soumis au vote parlementaire: https://www.admin.ch/opc/fr/federal-gazette/2015/6597.pdf
- Les objets des prochaines votations du 25 septembre: http://www.vd.ch/themes/etat-droit-finances/votations-et-elections/prochains-scrutins/
- LRENS
GSA commente sur l'abaissement de la rétention de données de 12 mois à 6 mois. Il eût été judicieux de pouvoir encore descendre cette période à 3 mois. Au regard des vulnérabilités nécessaires pour l'implémentation d'un outil informatique de surveillance, le simple rançonnage de PME en Suisse a, dans les 6 premiers mois de 2016, coûté plus de 15 millions de CHF.
La pose de chevaux de Troie en cas particulier et dans un cadre unique peut être acceptable, mais l'introduction de failles systémiques ne l'est pas. Dans ce cadre si un criminel souhaite protéger la faille qu'il a trouvée il peut assurer que sa faille continue d'exister sur tous les systèmes similaires pendant 1 année.
La capacité de récupérer les signaux de téléphones assure une surveillance des gens honnêtes, mais pas des criminels qui savent déjà comment se protéger de ces mesures (ne pas prendre de téléphone, par exemple).
RMO souligne que la surveillance globale est elle-même un vecteur d'insécurité quand à l'expression des opinions propres des citoyens.
GSA: Aujourd'hui les limitations dans la loi proposée est placée sur la création d'information, non de sa collecte, de son aggregation et de son exploitation. Qui plus est, même si les données suisso-suisse sont protégées, le traffic internet est rarement suisso-suisse, pour illustrer son argument GSA rappelle le résultat éffarant du site du 24heures où sur plus d'une vingtaine de connexions, seules 2 sont suisso-suisse et donc ne sont pas protégés.
Les services de renseignements de type militaire n'a rien à faire à s'engager dans la surveillance intérieur, ni à s'engager dans des guerre avec l'étranger, surtout pas dans le cadre de mandats pour d'autres pays.
Campagne pour la LRENS lancée aux alentours du 21 juillet avec Carlo Somaruga et d'autres élus verts.
Face aux arguments sécuritaires, on rétorquera que la mise en place d'une police fédérale, l'augmentation du corps douanier et l'augmentation des moyens alloués à la main d'oeuvre policière ont été balayées par les responsables politiques, préférant se reposer sur l'élaboration d'une loi liberticide allant complètement à l'encontre des droits fondamentaux des citoyens.
Les métiers et le travail de renseignmenet n'est pas correctement défini.
- La recommendation de vote: NON (unanimité)
- La publiation de la recommandation de vote: OUI (unanimité)
- AVSPlus
GSA: Suite à la présentation de M. Olivier Ferrari, GSA fustige les initiants d'AVSPlus qui ne mesurent ni l'impact de leur initiative sur l'économie, ni la faisabilité de leur initiative dans une vision plus globale. Le RBI aurait été une alternative convenable et supportable, mais une augmentation de 10% d'une rente indexée sur le coût de la vie n'est en rien envisageable dans les conditions actuelles.
EGE: L'AVS est une rente qui est envisagée sur une très longue durée et des mesures immédiates ne peuvent qu'avoir un effet bénéfique à court terme, ce qui est en contradiction avec la visée de la rente.
GSA: L'AVS n'a pas non plus été conçue pour assurer un revenu complet mais comme une assurance minimum. Ce n'est pas la réponse adéquate aujourd'hui aux problèmes de l'apprauvissement des seniors en particuliers et de la population au général. Bien que répondant à une demande populaire et populiste, elle ne garantira que la perte de l'AVS en général à moyen terme.
RMO: Changer la Constitution suisse pour un objet aussi léger paraît disproportionné.
MBO: Attention à l'émotion que peut susciter le sujet et à la rationnalisation qui peut compliquer la transmission de l'information.
GSA et MBO rappelle que le soutien su RBI était justement centré autour de cette problèmatique.
GSA continue: La construction d'un système économique doit être vue comme un édifice. En modifier une partie modifie l'équilibre de la structure et, pour éviter son effondrement, il est indispensable d'assurer que cette édifice reste stable. Malheureusement les initants ne prennent pas en compte les conséquences sur la structure.
MBO: L'objectif n'est pas de faire plaisir, mais de trouver des solutions.
EGE conseille le film "Egalité pour tous" afin de se sensibiliser à la problématique des cercles vicieux économiques.
- La recommendation de vote: NON unanimité
- La publiation de la recommandation de vote: OUI unanimité -1 voix
- Initiative "économie verte" https://www.admin.ch/ch/f/pore/vi/vis402t.html
GSA: "Comment augmenter la durabilité et l'efficacité des activités humaines qui pèsent lourds sur la facture écologique?". Les Verts ont lancé cette initiative qui est centrée sur les points suivants:
Lecture partielle est faite par GSA et EGE de l'initiative.
- La recommandation de vote: 4 non 2 abst, NON
- La publiation de la recommandation de vote: OUI à l'unanimité
- Elections au Comité.
- Loïc Arm se présente au comité
ARM: L'engagment associatif fait partie de ma vie, entrant aujoud'hui la vie active, je dois aussi passer en actif dans l'associatif. Le devoir d'un citoyen suisse est de s'impliquer dans la vie politique, mon choix de parti s'est porté sur le PPVD.
- Marc Bourquin se présente au comité
MBO: je suis rentré parce qu'il y avait de la lumière. J'ai voulu passer d'observateur à acteur. J'ai trouvé des gens sympatiques et je me réjouis de participer à la vie d'un parti qui s'implque dans une philosophie qui me tient à coeur, l'humanisme.
- Oui (par acclamation pour les deux)
- Non (XXX)
- Abstention (XXX)
- Le comité recherche un trésorier
- se propose:
GSA: propose de remettre ce point au comité pour le moment. accepté unanimité
- Oui (unanime)
- Non (XXX)
- Abstention (XXX)
- Proposition de la révision des statuts de la section vaudoise.
Débat * Les personnes présentes ayant été au préalable informées et ayant déjà débattu des statuts modifiés, il n'y a pas de débat.
Vote
*Acceptons-nous la motion ?
- Oui (unanime)
- Non (XXX)
- Abstention (XXX)
- La motion est acceptée !
- Ajouter une modification dans le point "Caisse-maladie": retirer la mention "unique".
Débat * GSA: La LAMAL ne permet pas pas la création d'une caisse unique cantonale sans modification de la loi fédérale. Des caisses-maladie cantonales existent déjà dans des cantons; on peut le réaliser donc au niveau cantonal sans avoir à attendre 10 ans pour modifier la loi fédérale. Moins de complications au niveau de l'immobilisation de biens (quelque milliards, si unique).
Vote
*Acceptons-nous la motion ?
- Oui (unanimité)
- Non (XXX)
- Abstention (XXX)
- La motion est acceptée !
- Validation du nouveau Programme politique de la section vaudoise.
Vote
*Acceptons-nous la motion ?
- Oui (unanimité)
- Non (XXX)
- Abstention (XXX)
- La motion est acceptée/refusée !
- Transmission des points fédéraux au PPS
Débat * GSA: Pour ce qui est des points identifiés du programme du PPVD lors de l'analyse d'écart comme relevant de la politique national, il est nécessaire de les transmettreau Parti Pirate Suisse (PPS):
*Acceptons-nous la motion?
- Oui (unanimité)
- Non (XXX)
- Abstention (XXX)
- La motion est acceptée
- Reconnaissance d'une plateforme directrice pour la politique communale
*Acceptons-nous la motion ?
- Oui (unanime)
- Non (XXX)
- Abstention (XXX)
- La motion est acceptée
- Incorporation des points du programme politique du PPVD traitant d'objets communaux vers la plateforme directrice de la politique communale par le comité du PPVD
*Acceptons-nous la motion ?
- Oui (unanime)
- Non (XXX)
- Abstention (XXX)
- La motion est acceptée !
- Désignation des candidats au Conseil d'Etat et au Grand Conseil
- Création d'un comité de campagne qui aura pour but de:
- commencer les négociations pour les intéractions avec les autres partis
- établir les points de campagne communs et accepter les points de district
- organiser la campagne
Débat * CMA: se présente pour le comité de campagne
Vote
*Acceptons-nous la motion ?
- Oui (unanime)
- Non (XXX)
- Abstention (XXX)
- La motion est acceptée !
- Autres divers et propositions individuelles
Débat CMA: Il faut que le comité trouve des solutions pour mobiliser les membres du PPVD en dehors de l'habituel noyau dur de la section.
GSA: Demande que les solutions soient non seulement trouvées, mais également appliquables et exécutables.
Vote
*Acceptons-nous la motion: confier au comité de trouver des solutions pour motiver les membres?
- Oui (unanime)
- Non (XXX)
- Abstention (XXX)
- La motion est acceptée !
Clôture et annonce de la prochaine séance Le président clôt la séance à 17:20.
GSA: On a fait beaucoup, on a beaucoup à faire et ce n'est pas fini!! LRENS, initiative sur la transparence et le marathon des élections cantonales vont bientôt commencer et c'est à nous, Pirates, de fournir l'effort nécessaire à atteindre nos objectifs.Je vous remercie tous de votre participation à cette assemblée générale.
La prochaine séance du comité aura lieu le 14.07.2016 à 19:00, le lieu sera communiqué par e-mail.¶