Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinire du Parti Pirate Vaudois du 22 novembre 2016¶

Lieu: Le Milan - CH-1000 Lausanne
Date: le 22 novembre 2016
Heure de début: 19:05
Heure de clôture: 22:08

Contrôle des présences¶

L'assemblée est composée de 8 votants et de 4 invités

Présents:¶

• Loïc Arm (ARM)
• Marc Bourquin (MBO)
• Emmanuelle Germond (EGE)
• Guillaume Saouli (GSA)
• Thomas Moret (TMO)
• Cédric Marsens (CMA)
• Olivier Marcoz (OMA)
• Hubert Giot (HGI) - pirate
• Samy Antoniazzi (SAN) - pirate
• Une Grand-Maman qui s'intéresse à la politique (GMP) - invitée
• Ondine (OND) - invitée
• Thomas Bolzhauser (TBO) - invité

Excusés:¶

• Marie-France Perroud (MFP)
• Ariane Beldi (ABE)

Préambule - mot de bienvenue du président du PPVD¶

GSA, en préambule à l'AGE, présente le Parti Pirate de manière fort éloquente. Ni à droite, ni à gauche, mais résolument humaniste, libéral, progressiste, et transparent aussi. Il fait notamment part de quelques prises de position du parti. Il explique aussi la pétition pour le vote électronique. Le PPS n'utilise que des outils open source et sécurisés quant aux données personnelles.
L'ordre du jour est présenté à l'assemblée.

Communication sur les actions en cours¶

Transparence¶

But de récolte: 500 signatures d'ici la fin du premier trimestre 2017. Relance nécessaires aux autres partis engagés.

Comité de campagne¶

Pastafariade¶

Le 8 décembre à la Ferme du Désert, pour partager un bon moment autour de pâtes et de quelques sauces.

Lettre à la préposée à la protection des données du Canton de Vaud - Utilisation de Windows 10 dans l'administration vaudoise¶

Un aspirateur à données tel que Windows 10 dans une administration publique n'est pas souhaitable. L'Etat doit garantir le secret de fonction et protéger ces citoyens.
L'administration doit-elle dilapider l'argent public dans des outils qui n'ont aucune garantie de durabilité ou est-il préférable de garantir une durabilité au travers du financement d'un tissu local de développement d'outils informatiques.

Pétition - Vote électronique¶

Mise en ligne prévue pour la fin de la semaine.

Levée de fond pour les élections de 2017¶

Un crowdfunding est organisé pour la première fois. Le Parti Pirate souhaite attirer l'attention des électeurs par ses idées et son programme et ainsi mobiliser des fonds auprès de sympathisants. Le but de ce financement est de pérenniser les outils logistiques nécessaires à une action politique et de pouvoir augmenter la présence sur la place publique. L'objectif est de 25'000 CHF pour pouvoir assurer une campagne. GSA rappelle que jusque-là, les membres du comité (et d'autres) travaillent bénévolement pour de très nombreuses heures. Il remercie chaleureusement ces derniers et rappelle qu'un des investissements du parti à terme concernera une personne travaillant à temps plein pour soulager le comité.

Election des organes de l'assemblée¶

Secrétaire de l'assemblée¶

ARM se propose d'être secrétaire de l'assemblée.

Présidence de l'assemblée¶

GSA se propose de présider l'assemblée générale

Scrutateurs¶

MBO et OMA sont proposés comme scrutateurs.

Acceptation des organes de l'assemblée¶

Vote
*Acceptez-vous les organes de l'assemblée?

• Oui (unanimité)
• Non (0)
• Abstention (0)

• Les organes de l'assemblée sont acceptés

Motion d'ordre¶

Prise de position sur l'initiative pour la facilitation de la naturalisation des étrangers de troisième génération¶

Vote
*Acceptez-vous la motion d'ordre?

• Oui (6)
• Non (0)
• Abstention (3)

• *La motion d'ordre est |acceptée|! *

Amendement du programme du PPVD par rapport à l'âge de vote au niveai cantonal¶

Vote
*Acceptez-vous le procès-verbal susmentionné?

• Oui (5)
• Non (1)
• Abstention (3)

• *La motion d'ordre est |acceptée|! *

Approbation du procès-verbal de l'AG du 19 février 2016¶

https://projects.piratenpartei.ch/projects/sectionvd/wiki/Proc%C3%A8s-Verbal-AG0-20160219

Vote
*Acceptez-vous le procès-verbal susmentionné?

• Oui (6)
• Non (0)
• Abstention (3)

• *Le Procès-Verbal est |accepté|! *

Approbation du procès-verbal de l'AG du 9 juillet 2016¶

https://projects.piratenpartei.ch/projects/sectionvd/wiki/Proc%C3%A8s-Verbal-AG0-20160709

Vote
*Acceptez-vous le procès-verbal susmentionné?

• Oui (6)
• Non (0)
• Abstention (3)

• *Le Procès-Verbal est |accepté|! *

Approbation de l'ordre du jour de l'AG du 22 novembre 2016.¶

Les deux motions d'ordre sont ajoutées à l'ordre du jour, dans le point 12 pour la seconde et au point 13 pour la première.

Vote
*Acceptez-vous l'ordre du jour tel que modifié?

• Oui (majorité absolue)
• Non (XXX)
• Abstention (XXX)

• *L'ordre du jour de l'AG du 22 novembre 2016 est |accepté|! *

Elections du comité¶

Désignation des candidats pour le Conseil d'Etat¶

GSA rappelle que la candidature au Conseil d'Etat implique le paiement des bulletins de vote, soit environ 37'000 CHF si le quorum de 5% n'est pas atteint. Personne n'accepte de se présenter.
Le Parti Pirate n'est, à l'heure actuelle, pas encore suffisamment financé et populaire pour pouvoir raisonnablement présenter un candidat au Conseil d'Etat. Le budget sera mieux investi dans la continuité du travail effectué jusque là.

Désignation des candidats au Grand Conseil #7187¶

Se présentent au GC tous les pirates présents à l'assemblée à l'exception d'OMA, non éligible.

• Loïc Arm (ARM)
• Marc Bourquin (MBO)
• Emmanuelle Germond (EGE)
• Guillaume Saouli (GSA)
• Thomas Moret (TMO)
• Cédric Marsens (CMA)
• Hubert Giot (HGI)
• Samy Antoniazzi (SAN)

Validation de partage de listes pour le Grand Conseil¶

GSA: Le comité de campagne, auquel il a été confié mandat de gérer la campagne des élections au Grand Conseil de 2017, met sur le tapis les possibles appariements de liste possibles, avec les Verts (et leurs copains de gauche) ou les Verts'ibéraux (et leurs copains de centre-droit). Tous deux ont adopté la charte numérique du PPS. L'historique commun des deux partis avec le Parti Pirate permet d'aborder sereinement un appariement avec l'un ou l'autre. Les intérêts à peser pour un appariement sont la visibilité face à la probabilité mathématique d'être élu. Ce dernier point est celui qui a fait pencher la balance en faveur d'une volonté d'appariement.

Une présence sur une liste permet d'accéder à l'envers du décor du travail parlementaire, inaccessible autrement.

OMA: Aller seul au combat est une garantie de perdre énormément de temps, d'énergie et d'argent le long d'un long chemin de croix.

GSA, en réponse à HGI: La difficulté d'un appariement fractionné peut résider une incompréhension quant à savoir si le PPVD est de droite ou de gauche. Or, les projets du PPVD peuvent être d'un bord comme de l'autre, ce qui rend une position médiane cohérente.
Les alliances se feraient en fonction des candidats dans chaque district de manière indépendante.

Vote
*Acceptez-vous de déléguer au comité de campagne mandat de former des listes d'alliance?

• Oui (unanimité)
• Non (XXX)
• Abstention (XXX)

• *La proposition est |acceptée|! *

Vote
*Acceptez-vous de laisser la liberté au comité de campagne de faire des listes d'alliances par district?

• Oui (8)
• Non (1)
• Abstention (0)

• *La proposition est |acceptée|! *

Amendements au programme cantonal https://vd.partipirate.ch/programme-cantonal/¶

GSA rappelle que le programme politique cantonal est établi, fixe et composé de 22 points.

Droit de vote des mineurs de plus de 16 ans au niveau cantonal¶

EGE demande que le point soit retiré du programme.
Il est question ici de droit de vote et non d'éligibilité. L'argumentaire d'une proposition du même type présenté dans le Canton de Neuchâtel était fondé sur un droit de vote pour les 16-18 ans accordé sur demande sur le principe que ces derniers contribuent financièrement à la vie de la société et qu'il devraient ainsi pouvoir contribuer à la chose publique. GSA rappelle aux bons souvenirs de l'assemblée que le droit de vote censitaire a été aboli en Suisse et que ce serait assez antidémocratique de le remettre sur la voie.

Le second argument est que les jeunes devraient pouvoir expérimenter la démocratie. Or, la démocratie n'est pas un bac à sable et ne devrait pas servir d'outil de test pour une population. L'éducation civique n'est vraisemblablement pas aboutie à l'âge de 16 ans. La capacité de discernement politique risque de ne pas être suffisante pour pouvoir prendre des décisions ayant un impact sur la gestion d'un canton.
Cela dit, les jeunes sont actuellement bien informés et devraient pouvoir être suffisamment conscients de la réalité des choses pour pouvoir se prononcer.

Malheureusement, à l'heure actuelle, les informations sont filtrées afin que l'on ne voie que ce qui correspond aux opinions qu'on a déjà au préalable.

CMA insiste sur le fait que les voix des jeunes pourraient être un contrepoids intéressant face à une monté galopante du nationalisme conservateur.

TMO, modifier sans fin des âges limite n'est pas une solution; le statu quo est préférable.

OMA souligne que ces limites sont de toute façon arbitraires.

GSA rappelle qu'il y a quelques temps, le droit de vote était donné à l'homme à la fin de son service militaire. L'abaissement de la majorité civique a été abaissé à l'âge minimum de conscription suite à l'entrée des femmes au sein du corps électoral. Faut-il s'engager dans une démarche visant, à terme, à abaisser la majorité civile à 18 ans? Il serait plus constructif de favoriser des organisations comme des parlements de jeunes, qui existent déjà et ont déjà une certaine influence sur la vie politique suisse.

Glaris a offert le droit de vote aux jeunes de 16-18 ans, entre autre mesures de réforme du système politique cantonal, nous informe OMA.

GSA appuie qu'un adolescent n'est pas prêt à supporter la temporalité exigée par le processus politique en Suisse, qui peut se faire sur une dizaine d'année, alors que l'horizon d'appréhension d'un jeune dépasse rarement le mois. A 18 ans, le type d'expériences a considérablement augmenté et permet d'être plus préparé à la vie politique. La formation d'une opinion politique prend du temps. De plus, une décision prise en politique a des conséquences avec lesquelles il faut vivre; un 9 février ne s'annule pas comme on pourrait corriger une erreur dans un programme informatique.
Pour les 16-18 ans, le Parti Pirate accepte des membres, mais uniquement avec le consentement des parents, qui demeurent l'autorité légale. Le vote n'est toutefois pas accordé.

GMP se déclare contre le vote des moins de 18 ans. OND est également contre.

Vote
*Acceptez-vous de supprimer le point concernant le droit de vote dès 16 ans du programme politique cantonal du PPVD?

• Oui (6)
• Non (2)
• Abstention (1)

• *La proposition est |acceptée|! Le point concernant le droit de vote des moins dès 16 ans est supprimé du programme politique cantonal du PPVD *

Prise de position sur l'initiative parlementaire pour la facilitation de la naturalisation des étrangers de troisième génération¶

La Suisse, comme tout autre sujet, provoque naturellement un intérêt lorsqu'on y est attaché. Le processus de naturalisation est un processus actif qui tient du patriotisme, voire parfois du nationalisme (cas des secundos au sein de l'armée). Il est du devoir des citoyens et du Parti Pirate de veiller à la bonne participation à la vie politique des étrangers de troisième génération qui deviendraient suisses.

Vote
*Le PPVD soutient-il l'initiative parlementaire pour la facilitation de la naturalisation des étrangers de troisième génération?

• Oui (unanimité)
• Non (0)
• Abstention (0)

• *La proposition est |acceptée|! *

Budget 2017¶

Les comptes du PPVD sont disponibles sur le site web du PPVD.
Les entrées de cotisations sont assez faibles et la majorité du financement se fait par les dons (souvent de pirates).

Détermination des montants de cotisation 2017¶

Le PPS est en charge de la récolte des cotisations, qui sont ensuite distribuées aux sections cantonales respectives en fonction du montant fixé par ces dernières. Ce modèle a été mis en place pour entériner le fait que le statut de pirate est acquis au niveau fédéral. Ainsi, le vote de tout pirate peut être pris en compte lors des assemblées du PPS. Dans un avenir proche, l'ensemble des prises de positions seront prises par les pirates, et non plus par le comité du PPS par délégation de l'Assemblée pirate, comme c'est aujourd'hui le cas.
Cette manière de procédé optimise la transparence des comptes des sections, puisqu'elle limite fortement les possibilités d'existence de caisses moires.
L'établissement du montant de cotisation ne se fait pas en fonction d'un budget préétabli. Les fonds sont levés en fonction des actions entreprises.
Va-t-on chercher à pérenniser le système de financement du parti par les cotisations ou continue-t-on de demander une cotisation très basse tout en comptant sur des récoltes de fonds ponctuelles?

Des dons peuvent se faire de trois manières:

• Don direct à la section vaudoise
• Don pour une action spécifique
• Don pour le PPS

Le don est anonyme jusqu'à hauteur de 10'000 CHF pour les personnes physiques.

GSA propose le statu quo et de travailler sur la communication des comptes. Faire ainsi comprendre quelles sont les dépenses du PPVD doit faire prendre conscience aux membres des coûts minima de fonctionnement du parti. La transparence du PPVD serait sa meilleure arme pour récolter des fonds.

Aujourd'hui, les prix suisses imposent au PPVD, contre son gré, de faire fabriquer son matériel (flyers) à l'étranger, par manque de financement. Des formulaires de récolte de signature nécessitent un papier de qualité, qui coûte cher.

MBO propose de pousser fortement en avant les dépenses afin de solliciter, sans obligation, les membres. GSA confirme qu'il faudra être aggressif sur les demandes de fonds.

EGE souligne qu'à l'heure actuelle, les intervenants des conférences-débats ne sont même pas défrayés.

GSA: Aujourd'hui, entre 15 et 20% des fonds récoltés servent à financer la récolte de fonds.

ARM souhaite relever les cotisations, mais concède que la mesure n'est peut-être pas urgente si un rééxamen de la situation est prévu pour 2018.

OMA: un bon bilan aux élections cantonales pourrait servir de justification pour une augmentation de cotisation dans le futur.

EGE: la réputation de transparence et de sérieux dans le travail est un atout pour susciter le don spontané.

Vote
*Acceptez-vous de conserver le montant des cotisations de la section vaudoise à 20.- CHF pour 2017 ?

• Oui (7)
• Non (1)
• Abstention (1)

• *La proposition est |acceptée|! *

Vote
*Acceptez-vous de donner mandat au comité d'établir un budget précis pour 2018 afin de réévaluer le montant de la cotisation de 2018 ?

• Oui (7)
• Non (0)
• Abstention (2)

• *La proposition est |acceptée|! *

Aucun divers n'est proposé.

L'assemblée générale extraordinaire est close à 22h08.