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Parti Pirate Vaudois

Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du Parti Pirate Vaudois

Lieu: Salle de l'USL, chemin des Pêcheurs 7 - CH-1000 Lausanne
Date: le 05 mai 2018
Heure de début: 11:30
Heure de clôture: 12:53

Contrôle des présences

Présents:

  • Ariane Beldi, ABE
  • Carlos Polo, CPO
  • Emmanuelle Germond, EGE
  • Fabian Rousseau FRO
  • Bernard Déglon BDE
  • Loïc Arm, ARM

Accueil

Désignation des organes de l'assemblée

Présidence de l'assemblée

ARM est désigné commes Président par acclamations.

Secrétaire de l'assemblée

BDE est désigné comme Secrétaire de l'Assemblée par acclamations.

3. Scrutateurs

ABE est désignée comme scrutatrice par acclamations.

Acceptation des organes de l'assemblée

  • Les organes de l'assemblée sont acceptés

Motion d'ordre

Présentée par le comité: Donner accès aux comptes du PPVD à BDE et ABE pour assurer l'accès aux comptes de manière permanente (actuellement 2 accès pour 2 signatures)
La motion est acceptée à l'unanimité. Le point sera traité après les positions politiques.

Acceptation de l'ordre du jour

Vote

*Acceptez-vous l'ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire tel que modifié?
  • Oui (unanimité)
  • Non (XXX)
  • Abstention (XXX)
  • L'ordre du jour de l'assemblée est accepté

Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 03 février 2018

Le procès verbal de la séance du 03.02.2018 est disponible à l'adresse suivante: https://ppvd.piratenpad.de/PV-AGO-2018-02-03

Vote
*Acceptez-vous le procès-verbal sus-mentionné?
  • Oui (5)
  • Non ()
  • Abstention (1)
  • Le Procès-Verbal est |accepté|

Prise de position du Parti Pirate Vaudois sur l'initiative populaire fédérale "Monnaie pleine"

Synthèse des débats
  • FRO: L'initiative interdirait la monnaie virtuelle, c'est à dire 90% de la masse monétaire en Suisse. Il faudrait créer environ 300 milliards en espèces. Les monnaies alternatives et locales n'auraient plus droit d'être d'imprimées, sauf si la BNS s'en charge. L'initiative vante son caractère anti-bulle financière; or si celle-ci passait, les marchés s'emballeraient et la spéculation irait bon train, ceci entraînant une dévalorisation de la monnaie. L'initiative permettrait également de garantir la pérennité des comptes privés en cas de faillite, notamment grâce à une interdiction de dette, ce qui empêcherait de pouvoir faire levier et alors qu'une majorité des cantons en Suisse sont déjà endettés.Ceci nous ramènerait à un système de troc. Même si l'argumentaire semble compatible avec les valeurs du Parti Pirate, l'initiative dans sa formulation actuelle est dangereuse, c'est pourquoi il conseille de voter non.
  • EGE: 90% de l'économie est scripturale, l'élimination de celle-ci toucherait 90% des transactions de la vie quotidienne et elle ne permet pas aux individus d'augmenter leur qualité de vie.
  • FRO: L'art. 99a al. 4 de l'initiative oblige la BNS à constituer des réserves, notamment en devant racheter de l'or.
Vote
*Soutenez-vous l'initiative populaire fédérale «Monnaie pleine» ?
  • Oui (XXX)
  • Non (Unanimité)
  • Abstention (XXX)
  • Le soutien à l'initiative populaire fédérale «Monnaie pleine» est |refusé|

Publication de la prise de position

Vote
*Soutenez-vous la publication de la prise de position concernant l'initiative populaire fédérale «Monnaie pleine»?
  • Oui (Unanimité)
  • Non (XXX)
  • Abstention (XXX)
  • L'assemblée générale demande la publication de la prise de position du Parti Pirate Vaudois concernant l'initiative populaire fédérale «Monnie pleine»

Prise de position du Parti Pirate Vaudois sur le référendum fédéral contre la Loi sur les Jeux d'Argent (LJAr)

Synthèse des débats
  • BDE: La nouvelle version de la loi fait suite à l'intiative "Pour des jeux d'argent au service du bien public". La nouvelle mouture introduit toutefois quelques outils peu démocratiques, comme la censure pure et simple. Hors, non seulement la censure n'est en rien efficace pour empêcher les joueurs pathologiques de s'adonner à leur passion, mais en plus restreindre l'offre des jeux d'argent à uniquement l'offre suisse risque de ne pas permettre de satisfaire l'ensemble des joueurs.
    L'introduction de la censure étatique d'internet introduit un dangereux précédent dans la loi suisse, surtout au regard des évènements qui se sont passés en Catalogne lors de l'organisation du vote de l'indépendance.
  • EGE: Rappelle que cette loi va certainement dissuader les casinos étrangers honnêtes, mais certainement pas ceux qui ne soucient pas des lois.
  • BDE: La censure est utilisée dans d'autres pays (France, Belgique, Québec, Angleterre) pour des actions à très court terme, et cela se fait uniquement sur injonction d'un juge.
  • ABE: En Suisse, la censure se passerait d'un juge pour être appliquée. Il s'agirait donc littéralement de censure étatique.
  • EGE: Le Parti Pirate s'est toujours opposé à la censure, quelle qu'elle soit, et spécifiquement sur le net. Le PPVD est très attaché à la liberté d'expression et à la protection des usagers en ligne.
  • FRO: Environ 30% des bénéfices de la loterie romande sont fait sur internet, qui reverse énormément aux associations culturelles et locale ainsi que dans les infrastructures culturelles et sportives.
  • EGE: Le Parti Pirate Suisse a proposé des alternatives efficaces utilisant des outils déjà présents dans la loi. Ces outils ont été soutenus par la commission parlementaire chargée de préparer la loi, mais le Parlement fédéral a préféré à ces mesures la censure.
    De plus, l'acceptation de cette loi retarderait de beaucoup la mise en place de DNSSEC.
Vote
*Soutenez-vous la Loi sur les Jeux d'Argent (LJAr)?
  • Oui (0)
  • Non (Unanimité)
  • Abstention (0)
  • Le soutien à la Loi sur les Jeux d'Argent (LJAr) est |rejeté|

Publication de la prise de position

Vote
*Soutenez-vous la publication de la prise de position concernant le référendum fédéral contre la Loi sur les Jeux d'Argent (LJAr)?
  • Oui (Unanimité)
  • Non ()
  • Abstention ()
  • L'assemblée générale demande la publication de la prise de position du Parti Pirate Vaudois concernant le référendum fédéral contre la Loi sur les Jeux d'Argent (LJAr)

Prise de position du Parti Pirate Vaudois sur le référendum fédéral contre la surveillance des assurés

Synthèse des débats
  • ABE: Cette affaire part d'un jugement où le constat a été fait que les bases légales pour certains types de surveillance par les assurances sociales n'étaient pas présentes. La loi a par la suite été modifiée pour permettre aux assurances de surveiller les potentiels abus dans l'espace public. Les assurances auraient dès lors l'autorisation d'employer des détectives privés afin d'obtenir des preuves d'abus des assurances sociales. Des moyens de géolocalisation seraient également mobilisables.
    Cette loi permet aussi l'échange des données récoltées dans ces procédures entre assurances.Le préposé fédéral à la protection des données a donné un avis défavorable à un tel usage de ces données.
  • FRO: Les bénéficiaires de l'AI sont déjà soumis à une batterie de tests. Le questionnaire en tant que tel comprend 33 pages de questions couvrant tous les aspects de la vie courante. La demande d'AI obtient réponse 6 mois après, ce qui permet de vérifier l'authenticité du dossier.
Vote
*Soutenez-vous le référendum fédéral contre la surveillance des assurés?
  • Oui (unanimité)
  • Non (XXX)
  • Abstention (XXX)
  • Le soutien au référendum fédéral contre la surveillance des assurés est |accepté| |refusé|

Publication de la prise de position

Vote
*Soutenez-vous la publication de la prise de position concernant le référendum fédéral contre la surveillance des assurés?
  • Oui (unanimité)
  • Non (XXX)
  • Abstention (XXX)
  • L'assemblée générale refuse/demande la publication de la prise de position du Parti Pirate Vaudois concernant le référendum fédéral contre la surveillance des assurés
Vote
*Soutenez-vous la récolte de signature par le PPVD pour le référendum fédéral contre la surveillance des assurés?
  • Oui (unanimité)
  • Non (XXX)
  • Abstention (XXX)
  • Le soutien au référendum fédéral contre la surveillance des assurés est |accepté| |refusé|

FRO se propose de contacter les initiants afin d'apporter notre soutien à la récolte de signatures du référendum.

Election de nouveaux membres au comité du PPVD

Accès aux comptes de la BAS pour ABE et BDE

Vote

*Acceptez-vous de donner accès aux comptes du PPVD à Ariane Beldi et Bernard Déglon?
  • Oui (unanimité)
  • Non (XXX)
  • Abstention (XXX)
  • Le vote est |accepté|

Divers

Questionnement sur les alliances politiques

  • ARM: Récemment, une alliance a été faite entre Mark Wäckerlin et la section UDC du conseil communal de Winterthur. Ceci soulève le questionnement sur la nature des alliances et s'il faut, en prévision des campagnes fédérales de 2019, décider de lignes directrices pour les alliances du PPVD, s'il faut en interdire certaines ou au contraire laisser la liberté de choix. La présidence du comité demande à ce qu'une réflexion soit maintenue jusqu'à la prochaine AG.

Clôture

L'AGE du 05.05 est close à 12:53

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