Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du Parti Pirate Vaudois¶

Lieu: Restaurant Le Milan, Boulevard de Grancy 54 - CH-1006 Lausanne
Date: le 01 septembre 2018
Heure de début: 10:30
Heure de clôture: 12:22

• Table of contents
• Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du Parti Pirate Vaudois
  • Contrôle des présences
    • Présents:
    • Excusés
  • Accueil
  • Désignation des organes de l'assemblée
    • Présidence de l'assemblée
    • Secrétaire de l'assemblée
    • Acceptation des organes de l'assemblée
  • Motion d'ordre
  • Acceptation de l'ordre du jour
    • Vote
  • Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 05 mai 2018
  • Votations 1ère partie - 23 septembre
    • Prise de position du Parti Pirate Vaudois sur l'arrêté fédéral du 13 mars 2018 concernant les voies cyclables et les chemins et sentiers pédestres (contre-projet direct à l'initiative populaire «Pour la promotion des voies cyclables et des chemins et sentiers pédestres [initiative vélo]»)
    • Publication de la prise de position
  • Prise de position du Parti Pirate Vaudois sur l'initiative populaire du 26 novembre 2015 «Pour des denrées alimentaires saines et produites dans des conditions équitables et écologiques (initiative pour des aliments équitables)»
    • Publication de la prise de position
  • Prise de position du Parti Pirate Vaudois sur l'initiative populaire du 30 mars 2016 «Pour la souveraineté alimentaire. L'agriculture nous concerne toutes et tous»
    • Publication de la prise de position
  • Votations 2ème partie - 25 novembre
    • Prise de position du Parti Pirate Vaudois sur l'initiative populaire fédérale «Pour la dignité des animaux de rente agricoles (Initiative pour les vaches à cornes)»
    • Publication de la prise de position
  • Prise de position du Parti Pirate Vaudois sur l'initiative populaire fédérale «Le droit suisse au lieu de juges étrangers (initiative pour l’autodétermination)»
    • Publication de la prise de position
  • Prise de position du Parti Pirate Vaudois sur la modification du 16 mars 2018 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
    • Publication de la prise de position
  • Election de nouveaux membres au comité du PPVD
  • Divers
    • Cas Thomas Moret
    • Disparition du piratenpad
    • Internet pour tous
  • Clôture et annonces
    • Pastafariade

Contrôle des présences¶

Présents:¶

• Ariane Beldi, ABE
• Carlos Polo, CPO
• Bernard Déglon, BDE
• Loïc Arm, ARM
• Emmanuelle Germond, EGE (par Zoom, sans droit de vote)
• Fabian Rousseau, FRO (Par Zoom, sans droit de vote)

Excusés¶

• Guillaume Saouli, GSA

Accueil¶

L'été du comité du PPVD a été productif, notamment pour la mise en place des OSVD50.

Désignation des organes de l'assemblée¶

Présidence de l'assemblée¶

ARM est choisi en tant que Président par acclamation

Secrétaire de l'assemblée¶

BDE est choisi en tant que Secrétaire par acclamation

3. Scrutateurs

ABE est choisi en tant que Scrutatrice par acclamation

Acceptation des organes de l'assemblée¶

• Oui (unanimité)
• Non (XXX)
• Abstention (XXX)

• Les organes de l'assemblée sont acceptés

Motion d'ordre¶

Aucune motion déposée.

Acceptation de l'ordre du jour¶

Vote¶

• Oui (unanimité)
• Non (XXX)
• Abstention (XXX)

• L'ordre du jour de l'assemblée est accepté

Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 05 mai 2018¶

Le procès verbal de la séance du 05.05.2018 est disponible à l'adresse suivante: https://ppvd.piratenpad.de/PV-AGE-2018-05-05

• Oui (unanimité)
• Non (0)
• Abstention (0)

• Le Procès-Verbal est |accepté||

Votations 1ère partie - 23 septembre¶

Prise de position du Parti Pirate Vaudois sur l'arrêté fédéral du 13 mars 2018 concernant les voies cyclables et les chemins et sentiers pédestres (contre-projet direct à l'initiative populaire «Pour la promotion des voies cyclables et des chemins et sentiers pédestres [initiative vélo]»)¶

• CPO:
  Le contre-projet rassemble un large consensus pour favoriser la mise en place de pistes cyclables et de chemins pédestres, dépendant des cantons et non plus des communes.
  Ce contre-projet favoriserait la mobilité douce.
  Les chemins devraient être référencés et cartographier afin de les entretenir et de les préserver en tant que partie de notre patrimoine.
  Le texte fait entrer les cycles dans notre culture, au même titre que les chemins pédestres.
  Le statut des pistes cyclables serait élevé au même rang que les chemin pédestres, permettant, par une densité suffisante, de relier tout le territoire hors de la route, réservée aux véhicules motorisés.

• Oui (unanimité)
• Non (XXX)
• Abstention (XXX)

• Le soutien à l'arrêté fédéral concernant les voies cyclables et les chemins et sentiers pédestres est |accepté|refusé|

Publication de la prise de position¶

• Oui (unanimité)
• Non (XXX)
• Abstention (XXX)

• L'assemblée générale demande la publication de la prise de position du Parti Pirate Vaudois concernant l'arrêté fédéral concernant les voies cyclables et les chemins et sentiers pédestres

Prise de position du Parti Pirate Vaudois sur l'initiative populaire du 26 novembre 2015 «Pour des denrées alimentaires saines et produites dans des conditions équitables et écologiques (initiative pour des aliments équitables)»¶

• BDE:
  L'initiative veut produire des denrées écologiques, des circuits plus courts et de meilleures conditions de production, mais demeure très vague. Dans ses principes elle vise un modèle semblable à l'initiative sur la souveraineté alimentaire, mais avec des conditions d'applications moins précises, quoique pleine de bonne volonté. L'initiative énonce des principes directeurs, mais ne pose rien de concret. Comme une direction est toutefois donnée, BDE propose de laisser la liberté de vote.
• CPO: Cette initiative n'a comme champ d'action que le territoire suisse. Il n'est pas possible de contrôler à l'étranger. Cette initiative est un voeu pieu, impossible à réaliser de manière concrète.

• Oui (2)
• Non (1)
• Abstention (1)

• Le soutien à l'initiative est |rejeté|

Publication de la prise de position¶

• Oui (unanimité)
• Non (XXX)
• Abstention (XXX)

• L'assemblée générale accepte cette prise de position
  Vaudois concernant l'initiative populaire «Pour des denrées alimentaires saines et produites dans des conditions équitables et écologiques (initiative pour des aliments équitables)»

• Oui (unanimité)
• Non (XXX)
• Abstention (XXX)

• *L'assemblée générale demande la publication de la prise de position du Parti Pirate Vaudois concernant l'initiative populaire «Pour la souveraineté alimentaire. L'agriculture nous concerne toutes et tous»

Prise de position du Parti Pirate Vaudois sur l'initiative populaire du 30 mars 2016 «Pour la souveraineté alimentaire. L'agriculture nous concerne toutes et tous»¶

• BDE:
  Privilégier et garantir un approvisionnement par l'agriculture suisse par des subventions internes et des taxes à l'importation.
  L'initiative veut renforcer l'agriculture "traditionnelle" dans le paysage suisse. Elle dresse une liste précise de mesures qui peuvent être problématiques:
  Limitations l'export (Aucune subvention à l'exportation)
  Plus grand subventionnement de certains secteurs
  Interdiction totale des OGM
  Gestion étatique de l'agriculture suisse
  La promotion des circuits courts et de la qualité des productions nécessite des apports financiers de l'Etat, mais une prise en charge totale est contre-productive, bien loin du traditionnel compromis suisse. Ceci aiderait à promouvoir une alimentation plus saine.
  Le modèle idéal s'inspire d'un ancien modèle d'agriculture qui a fait son temps et qui n'est plus en adéquation avec l'époque actuelle.
• ABE:* Il faudrait plutôt orienter les investissements de la Confédération vers la recherche en agronomie, ce qui est loin d'être la priorité actuelle de l'Etat.
• BDE:* Malgré ces arguments, ils ne peuvent pas être considérés comme étant suffisants pour ne pas prendre de mesures en ce qui concerne la situation actuelle de l'agriculture. C'est pourquoi la liberté de vote est recommandée.

Il est envisageable d'organiser une conférence-débat sur le sujet des OGM et de lier ceci à la propriété intellectuelle dans le vivant.

• Oui (0)
• Non (3)
• Abstention (1)

• Le soutien à l'initiative populaire «Pour la souveraineté alimentaire. L'agriculture nous concerne toutes et tous» est |refusé|

• Oui (unanimité)
• Non (XXX)
• Abstention (XXX)

• L'assemblée générale accepte cette prise de position
  Vaudois concernant l'initiative populaire «Pour des denrées alimentaires saines et produites dans des conditions équitables et écologiques (initiative pour des aliments équitables)»

Publication de la prise de position¶

• Oui (unanimité)
• Non (XXX)
• Abstention (XXX)

• *L'assemblée générale refuse/demande la publication de la prise de position du Parti Pirate Vaudois concernant l'initiative populaire «Pour la souveraineté alimentaire. L'agriculture nous concerne toutes et tous» *

Votations 2ème partie - 25 novembre¶

Prise de position du Parti Pirate Vaudois sur l'initiative populaire fédérale «Pour la dignité des animaux de rente agricoles (Initiative pour les vaches à cornes)»¶

• ARM:
  L'initiative veut préciser dans la Constitution que les vaches doivent porter des cornes pour mériter des subventions. Ceci doit être précisé dans la loi, et non pas dans la Constitution.
• BDE: * Cette initiative reste également une volonté d'obtenir plus de subventions pour un secteur agricole spécifique en s'accaparant une mânes qui pourrait être utilisée ailleurs. De plus l'idée de dignité est ambivalente en considérant que les vaches qui conservent leur cornes sont pour la plupart soumises à des traitements purement esthétiques et que le cornes ne poussent pas de manière naturelle. De plus si le retrait des cornes aux jeunes vaches n'est pas considérées comme mauvaise ou douloureuse par les vétérinaires, si c'était le cas cela se retrouverait dans la loi sur la protection des animaux.

• Oui (XXX)
• Non (unanimité)
• Abstention (XXX)

• Le soutien à l'initiative populaire fédérale «Pour la dignité des animaux de rente agricoles (Initiative pour les vaches à cornes)» est |refusé|

Publication de la prise de position¶

• Oui (unanimité)
• Non (XXX)
• Abstention (XXX)

• L'assemblée générale demande la publication de la prise de position du Parti Pirate Vaudois concernant l'initiative populaire fédérale «Pour la dignité des animaux de rente agricoles (Initiative pour les vaches à cornes)»

Prise de position du Parti Pirate Vaudois sur l'initiative populaire fédérale «Le droit suisse au lieu de juges étrangers (initiative pour l’autodétermination)»¶

• ARM:
  Le texte est dangereux pour plusieurs raisons:
  Il force les cantons à scrupuleusement respecter la Constitution
  Il instaure la Constitution suisse comme source suprême du droit suisse
  Il assujettit les traités internationaux passés, présents et futurs à la Constitution suisse.
  Les traités internationaux et autres lois sont soumis au Référendum pour pouvoir entrer en vigueur.

• Oui (XXX)
• Non (unanimité)
• Abstention (XXX)

• Le soutien à l'initiative populaire fédérale «Le droit suisse au lieu de juges étrangers (initiative pour l’autodétermination)» est |rejeté|

Publication de la prise de position¶

• Oui (unanimité)
• Non (XXX)
• Abstention (XXX)

• L'assemblée générale demande la publication de la prise de position du Parti Pirate Vaudois concernant l'initiative populaire fédérale «Le droit suisse au lieu de juges étrangers (initiative pour l’autodétermination)»

Prise de position du Parti Pirate Vaudois sur la modification du 16 mars 2018 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)¶

• ABE:
  Loi écrite par les assureurs et validée par les parlementaires/actionnaires. La loi autorise les assureurs d'espionner les particuliers sur simple soupçon de fraude, et ce par des acteurs privés et sans décision de justice. (création de police privée)
  La loi ne définit pas ce que sont les motifs justifiant la mise en place de surveillance. Chaque citoyen devient soupçonné de délit et peut se retrouver à devoir justifier un comportement normal. Il s'agit d'un renversement de la preuve. (fin de la présomption d'innocence)
  Les tribunaux ne seraient saisis que dans la nécessité de localiser la personne à surveiller.
  Les données peuvent être collectées jusqu'à 5 jours avant la prise de décision. L'assureur peut constituer des fichiers, hors de tout contrôle, sur les assurés et à les utiliser pour porter plainte contre l'assuré. (les fichiers sont rarement fiables ~30%, entre mains privées, elles sont dangereuses)
  La loi accorde plus de droit à des privés qu'à la police. (ploutocratie)
  Il s'agit de créer des moyens privés de contrôler les individus.
  La fraude aux assurances est très faible, mais l'attention médiatique portée sur ces cas gonfle l'impression de leur nombre et induit une perception erronée sur les assurés et leur légitimité. Cette loi augmenterait encore la proportion des Suisses qui renonceraient à des droits par peur du soupçon ou de la surveillance.

• Oui (XXX)
• Non (unanimité)
• Abstention (XXX)

• Le soutien à la modification du 16 mars 2018 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) est |refusé|

Publication de la prise de position¶

• Oui (unanimité)
• Non (XXX)
• Abstention (XXX)

• *L'assemblée générale demande la publication de la prise de position du Parti Pirate Vaudois concernant la modification du 16 mars 2018 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) *

Election de nouveaux membres au comité du PPVD¶

Aucun nouveau volontaire

Divers¶

Cas Thomas Moret¶

Le Tribunal Pirate a statué sur le cas de Thomas Moret. Il s'en suit une expulsion du PPS et de ses sections pendant 4 ans. Ainsi qu'une interdiction de participer aux activités du PPS et de ses sections pendant 4 ans. Espérons que ce cas servira de leçon et permettra de maintenir une meilleure vigilance en cas de problèmes personnels au sein d'une section.

Disparition du piratenpad¶

Vu la fermeture du Piratenpad plus tard cette années, le PPVD a décidé de migrer vers le système Framapad durant la transition. Le PPS avait proposé l'utilisation de cryptopad, qui présente le défaut de ne conserver les pads que durant une période limités. Les membres du PPVD présentent la système Framapad à la direction du PPS.

Internet pour tous¶

CPO désire discuter du principe d'un internet pour tous. Selon lui, le Parti Pirate devrait être l'initiateur d'une discussion à large spectre pour un accès universel à Internet dans notre pays. Le fossé se creuse entre les générations, entre les individus qui ont accès et ceux qui ne l'ont pas. C'est un problème qui pourrait s'aggraver car cela créerait un nouveau type de hiérarchisation dans la société à long terme. De par son activité professionnelle qui l'amène à se confronter à ce problème, CPO avance l'importance de ce type de discussion.
EGE avance que c'est un objectif qui devrait être soulevé aux OSVD50. Les services sociaux considèrent les connexions internet comme faisant partie des charges incompressibles. Ils mettent également du matériel informatique à disposition. Cela se retrouve également dans la société civile.Ce qui serait intéressant serait d'établir internet comme un service public: que la connexion à une adresse IP soit assurée par la Confédération, ce qui permettrait une baisse des coûts.
L'accès à internet est une condition nécessaire à la création d'une identité numérique.

Clôture et annonces¶

Pastafariade¶

La traditionnelle Pastafariade du PPVD se tiendra le dimanche 9 décembre 2018 dans un lieu qui sera communiqué ultérieurement

L'AGE du 01.09 2018 est close à 12:22