Procès-verbal TEMPORAIRE de l'assemblée générale extraordinaire du Parti Pirate Vaudois¶

Lieu: Espace Dickens - CH Lausanne
Date: le 20 octobre 2019
Heure de début: 18:04
Heure de clôture: 19:55

• Table of contents
• Procès-verbal TEMPORAIRE de l'assemblée générale extraordinaire du Parti Pirate Vaudois
  • Contrôle des présences
    • Présents:
    • Excusés
  • Accueil
  • Désignation des organes de l'assemblée
    • Présidence de l'assemblée
    • Secrétaire de l'assemblée
    • Acceptation des organes de l'assemblée
  • Motions d'ordre
    • Référendum contre la réforme de la Loi fédérale sur la chasse et la protection des oiseaux
    • Limitation du temps de parole
    • Inversion des points 5 et 6 de l'ordre su jour
    • Position du PPVD pour l'élection au Conseil des Etats
  • Acceptation de l'ordre du jour
    • Vote
  • Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 29 juin 2019
  • Référendums
    • Référendum contre la Loi fédérale sur les services d'identification électronique (LSIE)
    • Référendum contre la Loi sur les droits d'auteur
    • Soutien à la loi sur la discrimination
    • Référendum contre la réforme de la Loi fédérale sur la chasse et la protection des oiseaux
  • Positionnement du PPVD concernant le second tour des élections au Conseil des Etats
  • Modification des statuts du PPVD - Art. 1.2
    • Art. 18.1
    • Art. 17.2 - répartition des fonds du PPVD après dissolution
    • Art. 14.2
    • Art 14.3
    • Nouvel Art. 14.3
    • Art. 14.1
    • Art.5.1
    • Art. 4.1
    • Art 4.2
    • Art. 4.3
    • Art. 4.5
    • Art 4.7
    • Art. 4.8
    • Art 3.2
    • Art. 2.8
    • Art 1.2
  • Divers
    • Élections fédérales 2019
      • Les premiers résultats
  • Clôture et annonces
    • Pastafariade 2019
    • Cycle de conférences
  • Clôture

Contrôle des présences¶

Présents:¶

• Ariane Beldi, ABE
• Bernard Déglon, BDE
• Loïc Arm, ARM
• Emmanuelle Germond, EGE
• Fabian Rousseau, FRO
• Jean-Marc Vandel, JMV
• Raymond Modiz RMO

Excusés¶

• Marie-France Perroud
• Félicie Chinet

Accueil¶

Les candidats du PPVD ont récolté 0.8% à 77% du dépouillement.

Désignation des organes de l'assemblée¶

Présidence de l'assemblée¶

EGE est choisi en tant que Présidente par acclamation

Secrétaire de l'assemblée¶

ARM est choisi en tant que Secrétaire par acclamation

3. Scrutateurs

ABE est choisi en tant que Scrutatrice par acclamation

Acceptation des organes de l'assemblée¶

*Acceptez-vous les organes de l'assemblée tels que proposés?

• Oui (unanimité)
• Non (0)
• Abstention (0)

• Les organes de l'assemblée sont acceptés

Motions d'ordre¶

Référendum contre la réforme de la Loi fédérale sur la chasse et la protection des oiseaux¶

https://www.birdlife.ch/fr/content/referendum-contre-la-modification-de-la-loi-sur-la-chasse
https://www.admin.ch/opc/fr/federal-gazette/2019/6267.pdf

Présenté par BDE
Le PPVD doit prendre position sur ce référendum au plus vite.

*Acceptez-vous d'entrer en matière sur la question du référendum contre la réforme de la Loi fédérale sur la chasse?

• Oui (6)
• Non (0)
• Abstention (1)

• L'ajout du point à l'ordre du jour de l'assemblée est accepté
  Le référendum sera ajouté au point 6.3

Limitation du temps de parole¶

Présenté par BDE
Limiter le temps de parole à une intervention à 3 minute pour la première et 1 minute pour les interventions suivantes.

*Acceptez-vous de limiter le temps de parole à une intervention à 3 minute pour la première et 1 minute pour les interventions suivantes?

• Oui (5)
• Non (1)
• Abstention (1)

• La limitation du temps de parole est accepté/refusé

Inversion des points 5 et 6 de l'ordre su jour¶

Présentée par ARM
Inversion des points 5 et 6 de l'ordre du jour afin de discuter des référendums en priorité.

*Acceptez-vous de l'inversion des points 5 et 6 de l'ordre du jour afin de discuter des référendums en priorité?

• Oui (unanimité)
• Non (0)
• Abstention (0)

• L'inversion des points est acceptée

Position du PPVD pour l'élection au Conseil des Etats¶

Présenté par FRO
Le PPVD doit se positionner concernant son soutien pour le second tour de l'élection au Conseil des Etats

Acceptez-vous de prendre Position pour le second tour de l'élection au Conseil des Etats?

• Oui (6)
• Non (0)
• Abstention (1)

• L'ajout du point est accepté
  Le point est ajouté comme nouveau point 7, à la suite de Référendum.

Acceptation de l'ordre du jour¶

Vote¶

*Acceptez-vous l'ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire tel que modifié?

• Oui (7)
• Non (0)
• Abstention (0)

• L'ordre du jour de l'assemblée est accepté

Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 29 juin 2019¶

Le procès verbal de la séance du 29.06.2019 est disponible à l'adresse suivante: https://mypads.framapad.org/mypads/?/mypads/group/ppvd-comite-3y17et7g7/pad/view/pv-age-2019-08-02-xg1tmo7z4

Vote
*Acceptez-vous le procès-verbal sus-mentionné?

• Oui (7)
• Non (0)
• Abstention (0)

• Le Procès-Verbal est |accepté|

Un Pirate nous rejoint, le nombre est maintenant de 8.

Référendums¶

Référendum contre la Loi fédérale sur les services d'identification électronique (LSIE)¶

https://www.admin.ch/opc/fr/federal-gazette/2018/4031.pdf

Le PPS s'est déjà positionné contre cette loi, qui attribue compétence de produire, éditer et distribuer des documents d'identité à des entreprises privées à buts lucratifs.

• RMO: Il faudrait que l'Etat délègue la compétence en question à un organisme indépendant à but non-lucratif. Ce serait dans ce cas une solution acceptable.
• EGE: N'importe quelle personne peut devenir prestataire avec la formulation actuelle de la loi. Il est donc nécessaire de la modifier.

*Acceptez-vous de soutenir le referendum contre Loi fédérale sur les services d'identification électronique (LSIE)?

• Oui (unanimité)
• Non (XXX)
• Abstention (XXX)

• Le soutien à la loi est accepté

*Acceptez-vous la publication du soutien au référendum contre la Loi fédérale sur les services d'identification électronique (LSIE)?

• Oui (unanimité)
• Non (XXX)
• Abstention (XXX)

• Le soutien à la loi est accepté

Référendum contre la Loi sur les droits d'auteur¶

https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20193956

La modification n'a pas encore été formellement validée par le parlement, mais il est plus que probable que ceci soit le cas très prochainement.

• EGE: Le Parti Pirate s'est toujours proclamé contre la rémunération abusive des intermédiaires de la culture. Les éléments de culture tels que les memes sont aujourd'hui menacés. Tout élément de culture utilisé, tant que son ayant-droits de distribution est identifiable, doit pouvoir percevoir des droits en échange d'une licence d'utilisation et/ou de distribution.

Comme le texte définitif n'est pas encore disponible, l'assemblée vote à l'unanimité le report de la prise de position pour une assemblée future.

Soutien à la loi sur la discrimination¶

https://www.admin.ch/opc/fr/federal-gazette/2018/7867.pdf

• EGE: La loi actuelle présente la faiblesse de catégoriser les groupes de personnes qui sont protégés contre la discrimination. Il est nécessaire que la loi en question protège TOUTES les catégories de personnes et non pas seulement certaines catégories de personnes

*Acceptez-vous de soutenir la loi sur la discrimination dans son état actuel?

• Oui (unanimité)
• Non (XXX)
• Abstention (XXX)

• Le soutien à la loi est accepté

*Acceptez-vous la publication du soutien à la loi sur la discrimination dans son état actuel?

• Oui (unanimité)
• Non (XXX)
• Abstention (XXX)

• Là publication du soutien à la loi est accepté

Référendum contre la réforme de la Loi fédérale sur la chasse et la protection des oiseaux¶

https://www.birdlife.ch/fr/content/referendum-contre-la-modification-de-la-loi-sur-la-chasse
https://www.admin.ch/opc/fr/federal-gazette/2019/6267.pdf

• BDE: La nouvelle loi est problématique car elle donne le champ libre aux particuliers pour réguler eux-même les nuisibles. Cette compétence devrait rester aux garde-chasse. La question du loup est notamment un problème.

*Acceptez-vous de soutenir le référendum contre la réforme de la Loi fédérale sur la chasse et la protection des oiseaux?

• Oui (unanimité)
• Non (XXX)
• Abstention (XXX)

• Le soutien au référendum est accepté

*Acceptez-vous la publication du soutien au référendum contre la réforme de la Loi fédérale sur la chasse et la protection des oiseaux?

• Oui (unanimité)
• Non (XXX)
• Abstention (XXX)

• Là publication du soutien au référendum est accepté

Positionnement du PPVD concernant le second tour des élections au Conseil des Etats¶

Un ticket Adèle Thorens-Goumaz et Olivier Français est présenté. (5 voix)
Un ticket Adèle Thorens-Goumaz et liberté de vote est proposé. (5 voix)
Un ticket liberté de vote totale est proposé. (3 voix)

*Acceptez-vous que le PPVD recommande de voter Adèle Thorens-Goumaz et Olivier Français pour le second tour des élections au Conseil des Etats?

• Oui (5)
• Non (3)
• Abstention (XXX)

• Le soutien à Adèle Thorens-Goumaz et Olivier Français est accepté
  La recommandation est réalisée dans le but de maintenir un équilibre gauche-droite au niveau du Conseil des Etats.

*Acceptez-vous la publication du soutien à Adèle Thorens-Goumaz et Olivier Français pour le second tour des élections au Conseil des Etats?

• Oui (unanimité)
• Non (XXX)
• Abstention (XXX)

• Là publication du soutien aux candidats est accepté

Modification des statuts du PPVD - Art. 1.2¶

FRO est nommé maître du temps de parole pour ce point crucial, selon la motion d'ordre votée en début de séance.

Il a été proposé son abrogation lors de la dernières AGE.
La proposition faite en début de séance était de discuter les articles en partant du dernier article des statuts et en remontant depuis l'article 19 jusqu'à l'article 1.

Motion d'ordre
Acceptez-vous de donner la compétence à l'assemblée ci-présente de modifier les statuts du PPVD?

• Oui (unanimité)
• Non (XXX)
• Abstention (XXX)

• L'assemblée ci-présente est abilitée à modifier les statuts du PPVD

Art. 18.1¶

Suppression à l'unanimité -1 abstention.

Art. 17.2 - répartition des fonds du PPVD après dissolution¶

• Remise du solde à une association poursuivant des buts similaires au le PPVD (5 voix)
• Remise du solde au PPI (3 voix)

Nouvelle formulation de l'article:
Après la dissolution du PPVD les actifs paient les créanciers et le solde est transmis à une association poursuivant des buts similaires au PPVD.

Art. 14.4

Suppression

Art. 14.2¶

Supression

Art 14.3¶

Devient le nouveau 14.2

Nouvel Art. 14.3¶

Toute personne en faisant la demande peut consulter les comptes du PPVD.

Art. 14.1¶

Nouvelle formulation:
Le PPVD est financé par les cotisations de ses membres et par les dons.

Art.5.1¶

Nouvelle formulation:
En cas de violations graves des statuts et/ou de comportements portant gravement préjudice au PPVD, le comité du PPVD initie une procédure d'exclusion auprès du Tribunal Pirate.

Art. 4.1¶

Nouvelle formulation:
Peut être Pirate au PPVD toute personne physique qui reconnaît les principes et les statuts du PPVD.

Art 4.2¶

Nouvelle formulation:
Peut être organisation membre toute personne morale dont les buts ne sont pas en désaccord avec les buts du PPVD.

Art. 4.3¶

Suppression

Art. 4.5¶

Suppression

Art 4.7¶

Nouvelle formulation:
La démission du PPVD est possible à tout moment et doit être notifié au comité du PPVD.

Art. 4.8¶

Suppression

Art 3.2¶

Suppression

Art. 2.8¶

Nouvelle formulation
Le PPVD est actif dans la vie politique cantonale, tout en respectant les valeurs Pirates.

Art 1.2¶

Le PPVD est une section cantonale suisse du Parti Pirate, régie par les valeurs du Parti Pirate International. Elle entretient une collaboration active avec tous les autres Partis Pirates présents en Suisse.

Vote
Acceptez-vous les nouveaux statuts du PPVD tels que modifiés en date du 20-10-2019?

• Oui (7)
• Non (0)
• Abstention (1)

• Les statuts du PPVD tels que modifiés au 20.10.2019 sont approuvés par l'assemblée générale

Les nouveaux statuts seront publiés dans les 48h après la clôture de l'assemblée.

Divers¶

Pas de divers

Élections fédérales 2019¶

Les premiers résultats¶

A 87% du dépouillement, le PPVD obtient 0.79% des suffrages, soit 22844 suffrages.

Clôture et annonces¶

Pastafariade 2019¶

La Pastafariade 2019 aura lieu le dimanche 15 décembre. Le parti fournit les pâtes, le comité cuisine les sauces.
La pastafariade a pour but de récolter des fonds.

Cycle de conférences¶

Le 26 novembre prochain, regards croisés sur l'identité électronique.
Deux conférences seront organisées durant le début de l'année suivante.

Les présidents de partis, ainsi que tous leurs membres, seront invités à participer aux conférences en signe de rapprochement.

Clôture¶

L'assemblée général est close à 19:55.