Parti Pirate Vaudois

Procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du Parti Pirate Vaudois¶

Lieu: Restaurant Hoi An BBQ, chemin des Pêcheurs 7 - CH-1007 Lausanne
Date: le 3 février 2018
Heure de début: 10:00
Heure de clôture: 13:09

• Table of contents
• Procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du Parti Pirate Vaudois
  • Contrôle des présences
    • Présents:
    • Excusés
  • Accueil
  • Désignation des organes de l'assemblée.
    • Présidence d'assemblée
    • Secrétaire
    • Scrutateurs
  • Motions d'ordre
  • Acceptation de l'ordre du jour
  • Approbation du procès-verbal de l'AGE du 20 décembre 2017
  • Positionnement du Parti Pirate Vaudois sur l'initiative populaire "Pour le remboursement des soins dentaires"
    • Synthèse et débat concernant l'initiative populaire "Pour le remboursement des soins dentaires"
  • Présentation des comptes
  • Budget 2018 et modification de la cotisation
  • Annonce de départ du président Guillaume Saouli.
  • Election de nouveaux membres au comité du PPVD
  • Divers
    • Facture 2011
    • projet de mise à jour des statuts
  • Clôture

Contrôle des présences¶

Présents:¶

• Ariane Beldi, ABE
• Emmanuelle Germond, EGE
• Guillaume Saouli, GSA
• Bernard Déglon, BDE
• Olivier Marcoz, OMA
• Thomas Moret, TMO
• Jean-Marc Vandel, JMV

Non-membre et sans droit de vote:

• Sebastien Mettez, SME
• Laureline Ballif, LBA (non membre)
• Fabian Rousseau, FRO
• Moïra Brullisauer, MBR (non membre)
• Daniel Czezckowski, DCZ (non membre)
• Floriane Ballif, FBA
• Une invitée

Excusés¶

• Loïc Arm, ARM

Accueil¶

GSA: A été contacté par un avocat, concernant un facture d'affiches, qui n'a pas été honorée. Une personne du comité de 2011 a commandé des affiches sans que le parti en ait une référence. Il faudra traiter ce point plus tard dans le PV.

Plus réjouissant le travail de cette année: le succès de l'initiative pour la Transparence du financement politique, le succès du référendum contre la nouvelle loi sur les jeux d'argent, les coopérations avec d'autres partis, notamment pour les élections cantonales, la formation des membres et les activités politiques, ainsi que la variété des membres du comité qui nous donne les moyens de faire de la polititque. Pour les travail à venir: les élections fédérales 2019, les objectifs stratégiques 2050, etc.

Je vous remercie de tout ce que vous avez fait et accompli durant cette année.

Désignation des organes de l'assemblée.¶

Présidence d'assemblée¶

GSA est proposé

5 oui, 1 abst, 1 non

Secrétaire¶

EGE se propose.

6 oui, 1 abst, 1 non

Scrutateurs¶

ABE et BDE se proposent

4 oui 3 abst 1 non

Motions d'ordre¶

Acceptation de l'ordre du jour¶

Vote
*Acceptez-vous l'ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire tel que présenté/modifié?

• Oui (6)
• Non (0)
• Abstention (2)

• L'ordre du jour de l'assemblée est accepté

Approbation du procès-verbal de l'AGE du 20 décembre 2017¶

Le PV de l'AGE du 20 décembre 2017 est disponible ici: https://ppvd.piratenpad.de/PV-AGE-2017-12-20

Vote
*Acceptez-vous le procès-verbal sus-mentionné?

• Oui (7)
• Non (0)
• Abstention (1)

• Le Procès-Verbal est |accepté|

Positionnement du Parti Pirate Vaudois sur l'initiative populaire "Pour le remboursement des soins dentaires"¶

Texte disponible ici : http://www.publidoc.vd.ch/guestDownload/direct/EMPD%20soins%20dentaires.pdf?path=/Company%20Home/VD/CHANC/SIEL/antilope/objet/CE/Communiqué%20de%20presse/2017/02/619790_EMPD%20soins%20dentaires_20170228_1321144.pdf

Synthèse et débat concernant l'initiative populaire "Pour le remboursement des soins dentaires"¶

EGE: Le texte de loi n'a pas été publié sur le site de l'initiative et des soutiens
OMA: Ce n'est pas une obligation légale
ABE: mais c'est une habitude
GSA: Le coeur du débat est le financement et le bénéfice public que cette initiative va couvrir.
Le 2ème point est que des mesures existent, qui permettent aux personnes les plus fragiles de la société sont déjà couvertes.
TMO: Les dents sont très importantes, mettre en place cette assurance permmettra une meilleure prévention et des frais dentaires mieux contrôlés.
JMV: Le problème ne vient pas forcément des marginaux de la société, mais aussi des gens entre les deux qui rennoncent aux soins dentaires en raison de leurs coûts.
EGE: Qui va payer? Et comment?
TMO: Les salariés par les taxes, paieront de toute façon.
FBA: Les salariés vont payer doublement, par le salaires et par les impôts.
TMO: Mais c'est une contribution normale au budget des impôts et des salariés.
OMA: Ce qui coûte, ce sont aussi les praticiens qui ne sont pas survéillés et contrôlés. Les salaires et les heures de travail de nombreux dentistes laissent entrevoir que les coûts, par apport aux médecins, sont exagérés.
GSA: Il y a une tarification, comme tarmed, avec leurs propres groupe et points. Le plan est transparent et clair, par cantons. La même problématique que celle de tarmed apparaît: l'augmentation du coût de la vie et la double reconnaissance (par SwissMedic) du matériel, procédures et médicaments augmentent les coût de manière énorme (et parfois exagérée).
OMA: Ensuite le tourisme médical et dentaire en particulier.
ABE: Ce qui est intéressant, dans le contre-projet, c'est certaines cibles, établies. Il y a un manque concernant les gens qui sont à la limite des services sociaux, mais qui sont trop pauvres et qui se privent. Elles sont ignorées.
GSA: Ce qui me gène ce sont les limites de soins, qui ne couvre que les petits problèmes de base et pas les problèmes plus importants.
OMA: La LaMAL?
GSA: LaMAL ne couvre que les problèmes très handicapants.
TMO: L'initiative, permet d'intervenir avant le traitement lourd.
GSA: Orthodoncie n'est pas couverte, elle est une profilaxie.
EGE: Mais au final qui est couvert qui ne l'est pas encore?
TMO: La profilaxie, elle permettra au moins le ????.
FRO: On est tous pour un remboursement, mais l'initiative est trop floue, et le financement n'a pas été pensé. Peut-on, pour un flou artistique, prendre le risque de dépenser 20 millions?
EGE: Le flou avec des grandes puissances voulant pousser dans tous les sens, on l'a vu dans le travail de la commission.
OMA: C'est aussi le rôle du processus démocratiques que gérer ces problèmes d'initiative.

Vote
Acceptez-vous de soutenir l'initiative *pour le remboursement des soins dentaires?

• Oui (4)
• Non (3)
• Abstention (1)

• Le soutien à l'initiative est accepté

Vote
*Acceptez-vous de publier la prise de posistion pour l'initiative "pour le remboursement des soins dentaires"?

• Oui (8)
• Non (0)
• Abstention (0)

• *La position sera publiée *

Présentation des comptes¶

https://projects.piratenpartei.ch/dmsf/files/3749/view

Correction sur le budget 2018: 42 personnes à 20 CHF. Les 650 CHF devraient être remplacés par 840 CHF.

Vote

Accepté avec modification

6 oui
1 non
1 abst

Vote

Décharge au comité

6 oui
1 non
1 abst

Budget 2018 et modification de la cotisation¶

EGE: propose 150.- au total (80 CHF pour le PPS - 70 CHF pour le PPVD)
GSA: C'est un trop grand écart de passer 100 CHF à 150 CHF. Doublons la cotisation au PPVD. (80 CHF au PPS - 40 CHF au PPVD) pour un total de 120 CHF.
OMA: Il faudrait se concentrer sur ceux qui sont inscrits et qui ne paient pas.
GSA: Le problème est aussi, si on va chercher des fonds, la publication peut être un grand frein, à cause des rumeurs et de leur réputation auprès de leurs clients.
Il y a aussi une culture interne au parti dans sa relation à l'argent. Il faudra revoir cette relation et accepter certains sponsorings.
ABE: Parmi ces membres y a-t-il des sponsors qui accepteraient le sponsoring?
GSA: Sur des cas et événements précis, oui. Mais sur des points plus politiques, ce sera plus problématique.

FBA: Le financement ne provient pas seulement des cotisations. Il faudra un vrai débat sur d'autres sources éventuelles de revenus.

JMV: 120 CHF me paraissent raisonnables.
GSA: Le comité a discretion pour mensualisé les cotisations.

Vote
Proposition d'une augmentation de la cotisation de 20 CHF à 40 CHF pour la part du PPVD:
8 oui
Acceptée à l'unanimité.

Cette modification rentrera en vigueur le 1 janvier 2019. Pour 2018, de la communication sera faite auprès des membres pour les avertir du changement.

Annonce de départ du président Guillaume Saouli.¶

Après de nombreuses années passées à donner vie à la section vaudoise, Guillaume Saouli nous annonce sa démission du poste de président, dès la prochaine AG.
Discussions autour de sa succession.

GSA: Je vous avais déjà prévenu en 2016. Je ne peux pas avoir trop de mandat de comité et rester efficace.
Au niveau du PPS Stefan Thöni ne peut pas continuer. Et je deviens Président, seul avec de nombreux VP actifs.
Au niveau du PPI, le travail est important, grâce à l'ouverture d'un pôle à Genève et le travail avec ECOsoc.
Je suis en plus conseiller communal. Et dans une commission importante de Gimel.
Cela fait une charge trop importante.
Le travail des élections cantonales 2017 est clos, on est en phase d'organisation avant les élections fédérales 2019. Le comité s'est renouvelé.

OMA: Grand remerciements de nous tous, pour l'élan donné et le travail par toujours facile effectué.
JMV: Remerciements par acclamations. (Applaudissements)

GSA: la proposition serait une co-présidence entre ARM et BDE. L'idéal aurait été une co-présidence homme-femme.
ABE: Les femmes sont bien accueillies au Parti Pirate, il n'est pas nécessaire de les favoriser d'avantage.
GSA: Il y a un mandat constitutionnel pour la parité. C'est de la responsabilité du comité de tendre vers cette parité.

OMA: Remet son siège.
GSA: Remerciements pour le travail au graphisme et en politique. Mais aussi pour avoir porté à bout de bras le parti dans les périodes les plus difficiles. Remerciements par acclamations. (Applaudissements)

Election de nouveaux membres au comité du PPVD¶

Vote
Co-présidents: Loïc Arm et Bernard Déglon

7 oui
1 abst
Il sont élus

Vote
Procédons-nous à l'élection en groupe du comité?

7 oui
1 non
L'élection du comité se fera en groupe.

Membres du comité: ABE, GSA, EGE, MBO, FRO
Ariane Beldi
Marc Bourquin
Emmanuelle Germond
Carlos Polo
Fabian Rousseau
Guillaume Saouli

Vote
Elisez-vous le comité tel que présenté?

7 oui
1 non

Le comité est élu

Divers¶

Facture 2011¶

Facture de 2011 rapportée au comité le 01 février.
GSA: Pour les élections cantonaales 2011, district de Lausanne, des affiches ont été produites. C'est affiches ont été commandées le 4 février 2011.
1ère étape établir les frais
2ème étape que fait-on en rapport avec cette facture.

TMO: En janvier 2011, la création des statuts se sont fait en parrallèle de la campagne électorale. Nous n'avions pas de structure et donc l'information n'a pas été partagée. Mes ennuis de santé ont fait que je n'ai pas pu m'en occuper.

JMV: A-t-on des responsabilités juridiques? A-t-on des responsabilités morales?

GSA: Nous n'avons aucune responsabilité juridique. Aucune mention à aucun niveau du Parti Pirate. Il s'agit d'une initiative personnelle.

TMO: Je vais régler le problème avec mon avocat.

GSA: Aujourd'hui c'est au Parti Pirate Suisse.
Les co-listiers peuvent avoir la responsabilité partagée.

TMO: Je vais voir avec mon avocat et je recontacte le comité avec des réponses.

JMV: Je propose de donner le mandat au comité de suivre le dossier.

Vote
Donnez-vous mandat au comité de suivre le dossier de la facture des affiches électorales de la campagne cantonale de 2011?

8 oui
Accepté à l'unanimité.

projet de mise à jour des statuts¶

MBR: Ce sont des statuts issus de la version nationale des statuts du Parti Pirate Suisse. C'est une proposition. Je ne peux pas vous influencer, mais vous pourrez vous baser là-dessus pour mettre à jour les statuts. ils ont été réalisé par des experts sur des années. Ils ont été testés dans la section Suisse Centrale, avant d'être utilisé au national.

TMO: on parle de tribunal, est-ce une exagération vu qu'il ne s'agit que d'une cour d'arbitrage?
MBR et DCZ: Non, il s'agit de l'usage général du terme tribunal, comme un tribunal de paix.
MBR: pour les questions juridiques, s'adresser à Stefan Thöni, qui est un expert dans le domaine.

Clôture¶

Le président remercie les participants et clôt l'assemblée à 13:09