Parti Pirate Vaudois

Procès-Verbal du Comité du Parti Pirate Vaudois¶

• Lieu: Zoom
• Date: 2018-08-23
• Heure de début: 21:00 CEST
• Heure de clôture: XX:XX CEST
• Présidence: EGE
• Secrétaire: ARM

• Table of contents
• Procès-Verbal du Comité du Parti Pirate Vaudois
  • • Présents
    • Absents
  • Préambule
    • Préparation de l'AGE
    • OSVD et framapad
• Administration
  • Approbation du procès-verbal de la séance précédente
  • Courrier
• Réunion de travail
  • Préparatin de l'AGE du 1er septembre
  • Décision #
• Divers
  • Divers 1
  • Divers
  • Questions des membres
• Clôture et annonce de la prochaine séance

Présents¶

• Loïc Arm (ARM)
• Emmanuelle Germond (EGE)
• Carlos Polo (CPO)
• Ariane Beldi (ABE)
• Bernard Deglon (BDE)

Absents¶

• Marc Bourquin (MBO)
• Guillaume Saouli (GSA)

Préambule¶

Préparation de l'AGE¶

Les rôles sont répartis comme suit:
ARM - bêtes à cornes et juges étrangers
ABE - surveillance des assurés
BDE - Initiatives alimentaires
CPO - Pistes cyclables

OSVD et framapad¶

Durant l'été 2018, nous avons bien avancé dans la rédaction des prises de position relatives aux OSVD50. Il en reste encore à rédiger pour la fin de l'année.

L'infrastructure piratenpad va prochainement disparaître. Le PPS veut utiliser cryptopad, mais la pérennité des écrits n'est pas assurée. L'option framapad est à envisager sérieusement, puisqu'elle marche comme piratenpad.

Administration¶

Approbation du procès-verbal de la séance précédente¶

Le lien vers le dernier procès verbal: https://ppvd.piratenpad.de/PV-COMITE-2018-08-09
Vote
*Acceptons-nous le procès-verbal sus-mentionné?

• Oui (unanimité)
• Non (0)
• Abstention (0)

• Le Procès-Verbal est |accepté|!

Courrier¶

Une commande de pins en retard

Réunion de travail¶

Préparatin de l'AGE du 1er septembre¶

Les dates clé:
le 25 août: Intergen: possibilité de se retrouver à 18h et de manger ensemble
le 23 août: possibilité de rajouter une réunion de comité
le 1er septembre réunion de comité

Les points à préparer et à attribuer:

Votations 1ère partie - 23 septembre

Arrêté fédéral du 13 mars 2018 concernant les voies cyclables et les chemins et sentiers pédestres (contre-projet direct à l'initiative populaire «Pour la promotion des voies cyclables et des chemins et sentiers pédestres [initiative vélo]») (FF 2018 1461);    

https://www.admin.ch/opc/fr/federal-gazette/2018/1461.pdf

Présentation par:     CPO

Proposition du comité: |OUI|

Le contre-projet rassemble un large consensus pour favoriser la mise en place de pistes cyclables et de chemins pédestres, dépendant des cantons et non plus des communes.
Ce contre-projet favoriserait la mobilité douce.
Les chemins devraient être référencés et cartographier afin de les entretenir et de les préserver en tant que partie de notre patrimoine.
Le texte fait entrer les cycles dans notre culture, au même titre que les chemins pédestres.
Le statut des pistes cyclables serait élevé au même rang que les chemin pédestres, permettant, par une densité suffisante, de relier tout le territoire hors de la route, réservée aux véhicules motorisés.

Initiative populaire du 26 novembre 2015 «Pour des denrées alimentaires saines et produites dans des conditions équitables et écologiques (initiative pour des aliments équitables)» (FF 2018 1451);    

https://www.admin.ch/opc/fr/federal-gazette/2018/1451.pdf

Présentation par:     BDE

Proposition du comité: |NON|

L'initiative veut produire des denrées écologiques, mais demeure très vague. Elle est assez similaire à l'initiative sur la souveraineté alimentaire, mais trop vague, quoique pleine de bonne volonté.

Initiative populaire du 30 mars 2016 «Pour la souveraineté alimentaire. L'agriculture nous concerne toutes et tous» (FF 2018 1455).    

https://www.admin.ch/opc/fr/federal-gazette/2018/1455.pdf

Présentation par:     BDE

Proposition du comité: Libre choix

Privilégier et garantir un approvisionnement par l'agriculture suisse par des subventions internes et des taxes à l'importation.
L'initiative instaure une interdiction pure et simple des OGM.

Il est envisageable d'organiser une conférence-débat sur le sujet des OGM et de lier ceci à la propriété intellectuelle dans le vivant.

Votations 2ème partie - 25 novembre    

Initiative populaire du 23 mars 2016 «Pour la dignité des animaux de rente agricoles (Initiative pour les vaches à cornes)» (FF 2018 3617);

https://www.admin.ch/opc/fr/federal-gazette/2018/3617.pdf

Présentation par:     ARM

Proposition du comité: |NON|

L'initiative veut préciser dans la Constitution que les vaches doivent porter des cornes pour mériter des subventions. Ceci doit être précisé dans la loi, et non pas dans la Constitution.

Initiative populaire du 12 août 2016 «Le droit suisse au lieu de juges étrangers (initiative pour l’autodétermination)» (FF 2018 3615);    

https://www.admin.ch/opc/fr/federal-gazette/2018/3615.pdf

Présentation par:     ARM

Proposition du comité: |NON|

Le texte est dangereux pour plusieurs raisons:
Il force les cantons à scrupuleusement respecter la Constitution
Il instaure la Constitution suisse comme source suprême du droit suisse
Il assujettit les traités internationaux passés, présents et futurs à la Constitution suisse.
Les traités internationaux et autres lois sont soumis au Référendum pour pouvoir entrer en vigueur.

Modification du 16 mars 2018 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) (Base légal pour la surveillance des assurés) (FF 2018 1469).    

https://www.admin.ch/opc/fr/federal-gazette/2018/1469.pdf

Présentation par:     ABE

Proposition du comité: |NON|

Loi écrite par les assureurs et validée par les parlementaires/actionnaires. La loi autorise les assureurs d'espionner les particuliers sur simple soupçon de fraude, et ce par des acteurs privés et sans décision de justice.
La loi ne définit pas ce que sont les motifs justifiant la mise en place de surveillance. Chaque citoyen devient soupçonné de délit et peut se retrouver à devoir justifier un comportement normal.
Les tribunaux ne seraient saisis que dans la nécessité de localiser la personne à surveiller.
Les données peuvent être collectées jusqu'à 5 jours avant la prise de décision. L'assureur peut constituer des fichiers, hors de tout contrôle, sur les assurés et à les utiliser pour porter plainte contre l'assuré.
La loi accorde plus de droit à des privés qu'à la police.
Il s'agit de créer des moyens privés de contrôler les individus.
La fraude aux assurances est très faible, mais l'attention médiatique portée sur ces cas gonfle l'impression de leur nombre et induit une perception erronée sur les assurés et leur légitimité. Cette loi augmenterait encore la proportion des Suisses qui renonceraient à des droits par peur du soupçon ou de la surveillance.

La pastafariade le 9 décembre

Heure:

Lieu: Qwertz (200 CHF pour la salle et un peu plus pour la nourriture)

Le renvoi de TMO pour 4 ans.

Présentation par:     ARM

Décision #¶

présenté par:

Lien de la motion: https://projects.piratenpartei.ch/issues/
Texte de la motion:

Divers¶

Divers 1¶

soumis par: CPO

Text de la motion:
L'impossibilité d'accès à internet cause dans divers endroit des inégalités par exclusion. Pouvons-nous, en tant que parti politique, réclamer que l'accès à internet soit inscrit comme un droit pour tous les habitants? Une couverture nationale garantie.
Le débat doit être lancé lors de l'assemblée générale.

Discussion

• BDE: Il est intéressant de réfléchir à la manière dont nous souhaitons introduire l'internet pour tous et ne pas bêtement exiger une couverture internet générale par initiative.
• EGE: Il faut intégrer cette réflexion dans les objectifs stratégiques OSVD50.

Divers¶

Questions des membres¶

Pas de Question des membres de la section vaudoise

Clôture et annonce de la prochaine séance¶

Le président clôt la séance à

La prochaine séance du comité aura lieu le 13.09.2018 au Zoom.