Procès-Verbal de l'assemblée générale extraordinaire du PPVD du 19.01.2019¶
- Lieu: Lausanne
- Date: 19.01.2019
- Heure de début: 10:30 CEST
- Heure de clôture: 11:56 CEST
- Présidence: EGE
- Secrétaire: ARM
Présents¶
- Loïc Arm (ARM)
- Emmanuelle Germond (EGE)
- Ariane Beldi (ABE)
- Raymond Modiz (RMO)
- Jean-Marc Vandel (JMV)
- Fabian Rousseau (FRO) - par Zoom, sans droit de vote
- Carlos Polo (CPO) - arrivé en cours de séance
Absents¶
- Bernard Déglon (BDE)
- Guillaume Saouli (GSA)
- Marie-France Perroud (MFP)
Accueil¶
Mot de bienvenue de la part de la présidente de l'assemblée.
Désignation des organes de l’assemblée.¶
Présidence d’assemblée¶
Le comité propose EGE à la présidence
Vote
*Acceptons-nous la proposition faite par le comité ?
- Oui (unanimité)
- Non (0)
- Abstention (0)
- La proposition est |accepté| !
Secrétaire¶
Le comité propose ARM au secrétariat
Vote
*Acceptons-nous la proposition faite par le comité ?
- Oui (unanimité)
- Non (0)
- Abstention (0)
- La proposition est |accepté| !
Scrutateurs¶
Le comité propose ABE en tant que scrutateur
Vote
*Acceptons-nous la proposition faite par le comité ?
- Oui (unanimité)
- Non (0)
- Abstention (0)
- La proposition est |accepté| !
Motion d’ordre¶
Pas de motion d'ordre
Acceptation de l’ordre du jour¶
Lôrdre du jour est validé tel qu'envoyé aux pirates avec la convocation.
Approbation du procès-verbal de l’AGE du 1er septembre 2018¶
disponible ici: https://mypads.framapad.org/mypads/?/mypads/group/ppvd-comite-3y17et7g7/pad/view/pv-age-2018-09-01-as2up7uj
Vote
*Acceptons-nous le procès-verbal sus-mentionné?
- Oui (unanimité)
- Non (0)
- Abstention (0)
- Le Procès-Verbal est |accepté| !
Votation du 10 février - initiative populaire «Stopper le mitage – pour un développement durable du milieu bâti (initiative contre le mitage)»¶
https://www.admin.ch/opc/fr/federal-gazette/2018/3619.pdf
Débats¶
- EGE: Le comité avaient dans son ensemble un avis plutôt positif par rapport à l'initiative, mais ne souhaitait pas faire de recommandation de vote à l'assemblée générale.
- ABE: L'initiative passe par-dessus les prérogatives des cantons. L'objet de cette votation doit être traité par les cantons et les communes, pour prendre en compte les spécificités de chacun.
- EGE: Le but cette initiative est de poser une limite que les cantons ne devraient pas dépasser, même en fonction de leur situation. Certes elle fait beaucoup pencher la balance en faveur de la Confédération face aux Cantons et communes, mais au vu des dernières lois qui ont été acceptées par le Parlement et le peuple suisse récemment, cette loi n'est de loin par la plus préoccupante.
- ABE: La loi ne prévoit pas d'échanges de zones agricoles/à bâtir (bourse de zone). Elle règle le rapport de zones sur le plan fédéral, mais ne détaille pas les répartitions cantonales. De plus, il est probable que les prix de l'immobilier prennent l'ascenseur dans certains cantons (Genève).
- GSA - par Signal: Cette initiative n'a pas lieu d'être car elle entre frontalement en recouvrement avec la LAT et la Lex Weber.
- FRO: Les terres agricoles doivent être protégées, mais également bien réparties sur l'ensemble du territoire suisse. L'agriculture et les agriculteurs doivent être protégés, mais pas n'importe comment.
- ABE: Les zones de villas sont dépassées d'un point de vue socio-économique et écologique; il existe maintenant des formes d'habitation très confortables, voire luxueuses, sans étendre de manière forcenée les zones à bâtir. Cela dit, les concentrations de population devraient être gérées au niveau cantonal.
- EGE: Un œil fédéral devrait tout de même veiller à ce que les choses se passent correctement. Rappelons qu'entre l'acceptation d'une initiative et son application, du temps s'écoule. D'ici-là, il est toujours possible de proposer une initiative inverse à la présente. noter cependant que réhabiliter des terres agricoles est beaucoup plus compliqué que l'inverse.
- FRO: Il est vrai que l'initiative a le mérite de préserver les zones agricoles qui font partie du patrimoine naturel du paysage suisse. Les cantons agiront en fonction de l'intérêt qui leur est propre, et il risque d'être économique plutôt que culturel. Je pense que l'initiative est un garde-fou dont on constatera l'utilité dans l'avenir. Le but des zones à bâtir n'est pas d'avoir une belle vue, mais de pouvoir loger la population. A l'heure actuelle, il y a assez de zones à bâtir pour loger les habitants de la Suisse, mais les zones agricoles diminuent dangereusement.
- RMO: Le vote blanc/nul paraît être une bonne option, dans la mesure ou certains partis dangereux sont contre, malgré un certain nombre de défaillance dans l'écriture de cette initiative.
- JMV: Le PPVD peut également ne pas donner de recommandation de vote.
- EGE: Cette initiative oppose humanisme et libéralisme. C'est pourquoi elle provoque autant de débat. De plus, la quantité d'opposition par rapport au nombre de soutiens penche anormalement en défaveur de cette initiative. Ceci pourrait éveiller une forme de soutien au sein du PPVD.
Vote¶
Opposition à l'initiative
- Oui (1)
- Non (4)
- Abstention (1)
Vote blanc
3 non 2 oui 1 abst
- Oui (2)
- Non (2)
- Abstention (1)
Vote favorable
- Oui (1)
- Non (4)
- Abstention (1)
Liberté de vote
- Oui (unanimité)
- Non (0)
- Abstention (0)
Publication de la prise de position
- Oui (unanimité)
- Non (0)
- Abstention (0)
Election de nouveaux membres au comité du PPVD¶
Pas de nouvelle candidature.
Divers¶
Elections complémentaires au Conseil d'Etat¶
Pas de recommandations pour l'heure car les partis n'ont pas tous annoncé leurs candidats.
Diplomacy.edu¶
Diplomacy.edu a demandé d'organiser une rencontre avec le PPS. Il serait intéressé de remonter l'information au comité PPS et à sa présidence, voire PPI.
Clôture et annonces¶
La prochaine assemblée générale ordinaire du PPVD aura lieu le 06.04.2019.
L'assemblée est close à 11h56.