Procès-verbal 2016-06-09¶

Parti Pirate Vaudois
Réunion de Comité du 2016-06-09
Ordre du jour

Politique - Refonte du programme politique¶

Début de séance: 19h30

Proposition 23: sur la question l'abolition ecclésiastique, la proposition est conservée par 3 voix contre 2.
Proposition 24: reconnaissance des mouvements religieux. Cette proposition est éliminée par 4 voix contre 1.

Proposition 25 sur la gestion des bâtiments religieux: acceptée par 5 voix contre 1 en vote préliminaire. La proposition fait débat sur la propriété privée des organisations religieuses et des exemples de manifestations culturelles organisées dans dese édifices religieux sont cités afin de confirmer la validité de ce point. Un bien privé ne devrait pas être collectivisé. Ce point déchaîne les passions quant à la séparation de l'église et de l'état. Les notions d' Le point est revoté suite aux discussions et par 3 contre 3, il est laissé à CPO, arrivant plus tard, de trancher.
Proposition 26: égalité de traitement entre les religions. La partie "minarets" est renvoyée au PPS, comme la partie concernant les édifices. La question de définition d'une religion est longuement débattue, notamment le cas des pseudo-religions comme le raëlisme ou la scientologie. 3 voix pour, 2 voix contre, une abstention, la proposition est conservée.
Proposition 27: laïcité des textes légaux: supprimer les références religieuses dans les textes de loi et les prestations de serment. Le mention fédérale est supprimée. On apprend que tout Suisse est de facto excommunié de l'église catholique romaine. par 5 voix contre 1, la propositioon est conservée, en apportant une modification précisant que la prestation de serment est conservée, mais laïcisée.

Proposition 31: Caisse cantonale publique: acceptée à l'unanimité
Proposition 39: Interdiction de la publicité pour le tabac en dehors des points de vente et visant les jeunes. Acceptée à 5 contre 1. La publicité pour le tabac visant les jeunes est spécifiée dans le point.
Proposition 41: La proposition est modifiée pour favoriser la densification plutôt que la hauteur des bâtiments dans les zones urbaines. Conservée à l'unanimité après modification
Proposition 42: Conservée au vote préliminaire par 4 voix pour, 1 contre et une abstention. La proposition risque de fâcher avec la droite propriétaire.
Proposition 51: Conservée à l'unanimité. "Renforcer" est modifié en "garantir".
Proposition 54: Conservée à l'unanimité

Proposition 59: 4 pour, 1 contre et une abstension
Proposition 63: 4 voix pour, 1 contre et une abstention. Le risque d'empoisonnement volontaire par retour de produit contaminé par une personne mal intentionnée est évoqué.
Proposition 65: Acceptée par 5 voix face à une abstention. La voix contre renverrait le point au niveau communal. La formulation est modifiée en mettant l'accent sur le côté décentralisé de la collecte.
Proposition 67: La proposition est supprimée à l'unanimité
Proposition 70: Supprimée par 5 voix contre 1. La voix contre propose que le canton de Vaud soit investi d'une mission de lobbying envers la confédération.
Proposition 72: Proposition supprimée par 4 voix face à 2 abstentions.
Proposition 73: La proposition est supprimée.
CMA fait une proposition à rajouter au programme communal: Exploiter une partie des espaces verts à l'autonomie alimentaire des habitants la commune.

Proposition 18: Supprimé par 4 voix et une abstention
Proposition 19: Conservée par 3 voix et deux abstentions
Proposition 20: Modification en "L'Etat doit assurer la pérennité de l'accessibilité à son patrimoine numérique." Acceptée à l'unanimité.
Proposition 21: Modifiée en "Créer des guichets électroniques dans toutes les administration. Lorsque la plateforme est développée au sein du canton, elle est mise à disposition des communes." Acceptée à l'unanimité.
Proposition 22: Modifiée en retirant le mot "gratuit". Et en retirant les explication sur les délégués de l'autorité de l'état. Acceptée à l'unanimité comme modifiée.
Proposition 107: Modifiée comme suit: "Accompagner la transition qu'amène l'économie décentralisée en créant un cadre juridique approprié. (Simplification des démarches éventuelles, garantie sur les produits et services, etc.)" Modifiée, la proposition est conservée à l'unanimité.
Proposition 110: Supprimée à l'unanimité.
Proposition 112: Supprimée à l'unanimité.
Proposition 113: La proposition est retirée par 3 voix contre, 1 pour et une abstention.
Une nouvelle proposition de Loïc Arm est plébiscitée:
Proposition : Autoriser la vente d'alcools et de spiritueux non-viticoles à la vente au delà de 20h.

La révision du programme s'achève à 22h45.

CMA fait état du devis présentant les T-shirts disponibles pour 45 CHF avec une marge de 10 CHF pour le PPVD. Les T-shirts sont fabriqués un par un, uniquement pour le PPVD. Les T-shirts sont très personnalisables et la qualité est plutôt bonne. L'impression se fait par jet d'encre.
Des pins sont devisés à 250 CHF pour 500 pins. Les autocollants sont à 150 CHF pour 500 autocollants. Casquettes et stylos sont trop chers pour l'instant.

La réunion s'achève à 22h50, dans une ambiance finale.