Règlement de l'Assemblée Générale¶

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• Règlement de l'Assemblée Générale

L’assemblée générale est régie par le règlement suivant.

Une modification du règlement nécessite une majorité absolue et celle-ci entre en vigueur immédiatement après le vote.

1. L’assemblée est valide si elle est annoncée conformément aux statuts et que toutes les demandes de modifications du règlement d’assemblée ont étés traitées.
2. La présidence de l’assemblée est assurée par le président du PPVD ou par une autre personne. Celle-ci a les obligations et droits suivants:
   • la collecte et l’envoi de l’ordre du jour aux membres ;
   • la conformité du déroulement de l’assemblée selon le règlement ;
   • la gestion des discussions lors de l’assemblée ;
   • une voix prépondérante lors des votes.
3. Le président de l'assemblée peut être remplacé par une autre personne par un vote à majorité absolue si l’assemblée le désire.
4. La destitution du comité peut se faire par une majorité de deux tiers des membres présents à l'assemblée;
5. Les votes et élections sont à main levée mais un vote à bulletin secret peut être demandé par un des membres présents.
   • Le président d'assemblée peut proposer l'élection par acclamation.
6. Le président et les autres membres du comité sont élus à la majorité absolue.
   • Si aucun candidat n’obtient une majorité absolue, le candidat avec le moins de vote est éliminé et un nouveau vote a lieu.
   • Ce procédé est répété jusqu’à ce qu’un candidat obtienne la majorité absolue.
   • S'il ne reste que deux candidats et qu’aucun n’obtient la majorité absolue, la majorité simple est appliquée.
7. L'assemblée générale ne traite que les demandes qui remplissent les conditions suivantes :
   • respect formel du règlement d’assemblée
   • présentation au comité au moins 7 jours avant l’assemblée ;
   • envoi à tous les membres au moins 5 jours avant l'assemblée, par e-mail ou par courrier postal.

9. Pour une révision totale ou partielle des statuts, une majorité de deux tiers est requise.