h1. Règlement de l'Assemblée Générale

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L’assemblée générale est régie par le règlement suivant. 

Une modification du règlement nécessite une majorité absolue et celle-ci entre en vigueur immédiatement après le vote.

# L’assemblée est valide si elle est annoncée conformément aux statuts et que toutes les demandes de modifications du règlement d’assemblée ont étés traitées.
# La présidence de l’assemblée est assurée par le président du PPVD ou par une autre personne. Celle-ci a les obligations et droits suivants:
** la collecte et l’envoi de l’ordre du jour aux membres ;
** la conformité du déroulement de l’assemblée selon le règlement ;
** la gestion des discussions lors de l’assemblée ;
** une voix prépondérante lors des votes.
# Le président de l'assemblée peut être remplacé par une autre personne par un vote à majorité absolue si l’assemblée le désire.
# La destitution du comité peut se faire par une majorité de deux tiers des membres présents à l'assemblée;
# Les votes et élections sont à main levée mais un vote à bulletin secret peut être demandé par un des membres présents.
** Le président d'assemblée peut proposer l'élection par acclamation.
# Le président et les autres membres du comité sont élus à la majorité absolue. 
** Si aucun candidat n’obtient une majorité absolue, le candidat avec le moins de vote est éliminé et un nouveau vote a lieu. 
** Ce procédé est répété jusqu’à ce qu’un candidat obtienne la majorité absolue. 
** S'il ne reste que deux candidats et qu’aucun n’obtient la majorité absolue, la majorité simple est appliquée.
# L'assemblée générale ne traite que les demandes qui remplissent les conditions suivantes :
** respect formel du règlement d’assemblée 
** présentation au comité au moins 7 jours avant l’assemblée ;
** envoi à tous les membres au moins 5 jours avant l'assemblée, par e-mail ou par courrier postal.

9. Pour une révision totale ou partielle des statuts, une majorité de deux tiers est requise.