SocieteCantNG¶

Révision du chapitre Société¶

• Table of contents
• SocieteCantNG
• Révision du chapitre Société
  • Classification des propositions par domaine de compétence
  • 2.1 Santé
    • Proposition n° 31
    • Proposition n° 39
  • 2.2 Logement
    • Proposition n° 41
    • Proposition n° 42
  • 2.3 Familles
  • 2.4 Sexualités
    • Proposition n° 51
    • Proposition n° 54

Classification des propositions par domaine de compétence¶

Dans une première étape, les propositions énumérées ci-dessous sont catégorisées dans le tableau suivant:

	Fédéral	Cantonal	Communal	Régional
Santé	p32 p33 p34 p35 p36 p37 p38 p39 p40	p31 p39	p39
Logement	p41 p44	p41 p42	p43	p43
Familles	p45 p46 p47 p48 p49 p50
Sexualités	p52 p53 p54 p55 p56	p51 p54

2.1 Santé¶

Proposition n° 31¶

Créer une caisse-maladie publique cantonale unique.

Proposition n° 39¶

Interdire la publicité pour le tabac en dehors des points de vente ainsi que la publicité pour le tabac visant les jeunes.

2.2 Logement¶

Proposition n° 41¶

Favoriser et développer la densification des habitations dans les zones urbaines.

Proposition n° 42¶

Réintroduire un système de contrôle des loyers, de manière temporaire et locale.

2.3 Familles¶

2.4 Sexualités¶

Proposition n° 51¶

Garantir les cours d'éducation sexuelle.

Proposition n° 54¶

Ne pas criminaliser la prostitution en droit pénal; la rendre licite en droit civil. Réglementer le contrat de prostitution de manière à protéger efficacement les prostitué(e)s. En parallèle, renforcer la lutte contre le proxénétisme et les réseaux de traite d'être humains.