Révision du chapitre Société¶

• Table of contents
• Révision du chapitre Société
  • Classification des propositions par domaine de compétence
  • 2.1 Santé
    • Proposition n° 31
    • Proposition n° 32
    • Proposition n° 33
    • Proposition n° 34
    • Proposition n° 35
    • Proposition n° 36
    • Proposition n° 37
    • Proposition n° 38
    • Proposition n° 39
    • Proposition n° 40
  • 2.2 Logement
    • Proposition n° 41
    • Proposition n° 42
    • Proposition n° 43
    • Proposition n° 44
  • 2.3 Familles
    • Proposition n° 45
    • Proposition n° 46
    • Proposition n° 47
    • Proposition n° 48
    • Proposition n° 49
    • Proposition n° 50
  • 2.4 Sexualités
    • Proposition n° 51
    • Proposition n° 52
    • Proposition n° 53
    • Proposition n° 54
    • Proposition n° 55
    • Proposition n° 56

Classification des propositions par domaine de compétence¶

Dans une première étape, les propositions énumérées ci-dessous sont catégorisées dans le tableau suivant:

	Fédéral	Cantonal	Communal	Régional
Santé	p32 p33 p34 p35 p36 p37 p38 p39 p40	p31 p39	p39
Logement	p41 p44	p41 p42	p43	p43
Familles	p45 p46 p47 p48 p49 p50
Sexualités	p52 p53 p54 p55 p56	p51 p54

2.1 Santé¶

Proposition n° 31¶

Créer une caisse-maladie publique cantonale unique.

Proposition n° 32¶

Lorsqu'un médicament générique existe sur le marché, ne rembourser les médicaments équivalents qu'à la concurrence du prix du générique le moins cher, sauf indication médicale particulière. Les caisses-maladie sont tenues de répercuter l'économie ainsi réalisée sur les primes d'assurance-maladie obligatoire. Les médecins et pharmaciens sont tenus d'informer les patients sur le remboursement des médicaments.

Proposition n° 33¶

Lorsqu'un médicament encore utile n'est plus fabriqué ou n'est plus suffisamment fabriqué, l'État doit impérativement veiller à sa disponibilité.

Proposition n° 34¶

Faire baisser le temps consacré par les médecins et soignants aux tâches administratives afin qu'ils puissent mettre l'humain et la relation avec leurs patients au centre de leur travail.

Proposition n° 35¶

Interdire le fait de fumer dans tous les lieux publics et tous les cantons. Les fumoirs séparés et sans service sont autorisés.

Proposition n° 36¶

Réglementer la cigarette électronique comme le tabac classique (contrôle de la composition, pas de publicité, âge minimum 18 ans, interdiction dans les lieux publics, taxe pour financer la prévention, affichage de mise en garde).

Proposition n° 37¶

Financer la recherche scientifique (neutre) sur les effets de la cigarette électronique. Si ceux-ci paraissent moins nocifs que ceux de la cigarette, encourager le passage à ce mode de consommation pour les fumeurs.

Proposition n° 38¶

Favoriser la reconversion des cultures de tabac en Suisse en cultures alimentaires, médicinales ou énergétiques.

Proposition n° 39¶

Interdire la publicité pour le tabac en dehors des points de vente ainsi que la publicité visant les jeunes.

Proposition n° 40¶

Autoriser la consommation de cannabis naturel de manière générale. Autoriser la production et la vente de cannabis sous conditions (autorisation et contrôle étatique, pas de vente aux mineurs, vente en quantités limitées, acheteur pouvant prouver sa résidence en Suisse).

2.2 Logement¶

Proposition n° 41¶

Favoriser et développer les constructions en hauteur dans des zones spéciales dotées de règlements particuliers.

Proposition n° 42¶

Réintroduire un système de contrôle des loyers, de manière temporaire et locale.

Proposition n° 43¶

Règlementer les conditions d'accès aux coopératives d'habitation (listes d'attente et/ou tirage au sort).

Proposition n° 44¶

Favoriser l'accession des particuliers à la propriété de leur logement.

2.3 Familles¶

Proposition n° 45¶

Prévoir que le mariage soit dénonçable en tout temps par l'un des époux.

Proposition n° 46¶

Faire de la séparation des biens le régime légal par défaut.

Proposition n° 47¶

Définir le mariage indépendamment du sexe des époux.

Proposition n° 48¶

Ouvrir l'adoption, la procréation médicalement assistée et la gestation pour autrui à toutes et à tous, indépendamment de l'orientation sexuelle. En particulier, la gestation pour autrui doit être strictement contrôlée par l'État pour s'assurer que le consentement de la mère porteuse soit libre et éclairé.

Proposition n° 49¶

Supprimer l'interdiction pénale et civile de la polygamie librement consentie et dans le respect de l'égalité des sexes. Étudier la création d'un mariage à plus de deux personnes.

Proposition n° 50¶

Étudier l'opportunité d'une législation sur la succession numérique, afin de permettre aux héritiers de gérer facilement le patrimoine numérique du défunt.

2.4 Sexualités¶

Proposition n° 51¶

Renforcer les cours d'éducation sexuelle.

Proposition n° 52¶

Introduire un genre neutre sur les documents d'identité. Réserver à l'enfant né intersexué le droit de décider librement de son sexe quand il sera en âge de le faire, et interdire tout acte (parental ou médical) visant à lui assigner un sexe.

Proposition n° 53¶

Permettre le changement de sexe à l'état civil sans autre formalité. Créer une législation prenant en compte les besoins spécifiques des personnes transsexuelles.

Proposition n° 54¶

Ne pas criminaliser la prostitution en droit pénal; la rendre licite en droit civil. Réglementer le contrat de prostitution de manière à protéger efficacement les prostitué(e)s. En parallèle, renforcer la lutte contre le proxénétisme et les réseaux de traite d'être humains.

Proposition n° 55¶

Changer la définition du viol dans le code pénal pour qu'il puisse aussi s'étendre aux victimes masculines.

Proposition n° 56¶

Étendre l'application de l'art. 261bis CP aux discriminations à raison de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre.