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        • EconomieCantNG
        • EnvironnementCantNG
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  • Procès-Verbal-AGE-20180901
  • Procès-Verbal-AGE-20190119
  • Procès-Verbal-AGE-20190629
  • Procès-Verbal-AGE-20190802
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  • Statuts 20 octobre 2019
  • Statuts 4 Juillet 2015
  • Statuts 9 Juillet 2016
    • Règlement de l'Assemblée Générale

Actions publiques¶

Modalité de manifestations
Manifestations sur Lausanne
Manifestations sur Montreux¶

Campagne en cours¶

Ressources
USL
Salles de sociétés d'étudiants¶

Anciennes Campagnes¶

Campagne LSCPT 2016

Cahier des charges¶

Sur cette page sont exposées les différentes tâches afférente à chaque poste à responsabilité du comité.
Les cahier des charges du PPVD a pour vocation d'être une ligne directrice, mais n'est pas immuable et peut être modifié, temporairement ou non, en fonction des besoins et des opportunités.

Président ou co-Présidents¶

Présider les séances, animer la vie du parti, relation avec nos partenaire et autres partis politiques vaudois, réponses à la presse, défense du projet pirate vaudois

Vice-président(s)¶

Remplacement du président en cas d'absence, organisation des manifestation publique, gestion des récoltes de signatures, et réponses aux questions du public, organisation des actions de terrain

Secrétaire général¶

Convocation aux assemblées et réunions de comité, prise de PV, réservation des lieux de réunion, mobilisation militante, relève du courrier

Porte-parole¶

Relations avec la presse, écriture et diffusion des communiqués de presse, veille médiatique, contrôle de l'image du PPVD

Campagne LSCPT 2016¶

Campagne récolte signature Référendum LSCPT¶

La campagne LSCPT bat son plein, notre section organise des stands dans plusieurs localités à travers le canton:

• Table of contents
• Campagne LSCPT 2016
  • Campagne récolte signature Référendum LSCPT
    • Lausanne
    • Vevey
      • Stand
    • Montreux
      • Stand
      • Collecte de rue
    • Nyon
    • Morges
    • Oron
    • Matériel de stands

Lausanne¶

Coordination: Thomas Moret

Vevey¶

Stand¶

Coordination: Cédric Marsens

Montreux¶

Stand¶

Collecte de rue¶

Coordination: Cédric Marsens

Nyon¶

Coordination: Carlos Polo

Morges¶

Coordination: Guillaume Saouli

Oron¶

Coordination: Gabriel Klein

Matériel de stands¶

Le matériel suivant est disponible:

• des affiches tout temps F4 stoplscpt ( voir avec Guillaume Saouli & Thomas Moret )
• des brochures sur le renseignement ( en cours d'impression )
• des formulaires à signature sur papier 100g ( voir Guillaume Saouli )
  • 3 signatures
  • 10 signatures

Comite¶

Composition¶

Cette page n'est plus maintenue. plus d'info sur https://ppvd.ch/comite/

Le comité du Parti Pirate Vaudois est composé des personnes suivantes:

Les fonctions sont réparties ainsi au sein du comité ( suite à la décision #7139 ):
Le cahier des charges est disponible sur la page suivante: cahier des charges

Réunions du comité¶

Le comité se réunit tous les 15 jours, il traite les objets inscrits à l'ordre du jour 24 heures à l'avance.

Le comité et les membres actifs de la section ont accès aux outils de travail du Parti Pirate.

Procès-verbaux¶

Les procès-verbaux des séances du comité sont disponibles ici:

Conférences-Débats¶

Calendrier¶

Autres activités:¶

Visite du MUDAC le 30 avril 2016 à 15h¶

Pour soutenir le MUDAC et le Parti Pirate, la visite sera à 20.-- CHF/personne.

• Sains et saufs Surveiller et protéger au 21e siècle
• Qu'en lira-t-on? La lecture sous toutes ses formes

Contribution du PPVD au développement d'une politique fédérale pirate¶

• Table of contents
• Contribution du PPVD au développement d'une politique fédérale pirate
  • Introduction
  • Vue d'ensemble
  • Analyse des prospoitions par domaine et par couverture des propositions politiques déjà existantes au niveau national
  • Documents de références
    • État de droit
      • Droits fondamentaux
      • Droits politiques
      • Transparence
      • Impôts et activité de l'État
      • Laïcité
      • Sécurité et défense
    • Société
      • Santé
      • Logement
      • Familles
      • Sexualités
    • Environnement
      • Énergies
      • Gestion des déchets
      • Transports
      • Biodiversité
    • Culture et éducation
      • Éducation et recherche
      • Médias publics
      • Culture
    • Économie
      • Investissements et décentralisation
      • Propriété intellectuelle
  • Statuts des propositions

Introduction¶

Les propositions mentionnées dans le présent document sont issues du programme du Parti Pirate Vaudois adopté en février 2015.

Vue d'ensemble¶

Les propositions suivantes du programme du Parti Pirate Vaudois ont été identifées comme étant du ressort de la politique fédérale:

Analyse des prospoitions par domaine et par couverture des propositions politiques déjà existantes au niveau national¶

Chaque proposition identifiée comme relevant de la politique fédérale va être analysée par rapport aux éléments suivants:

1. Identité
2. Vision sociétale
3. Papiers de position
4. Programme du Parti
5. Prises de position
   • Soutien à des initiatives ou référendums
   • Réponses à des consultations

afin de pouvoir déterminer si ces dernières sont:

• déjà présentes au niveau programme fédérale
• déjà réalisées
• pertinentes ou non par rapport aux lignes politiques développées
• nécessitant un traitement particulier

Documents de références¶

État de droit¶

Droits fondamentaux¶

Droits politiques¶

Transparence¶

Impôts et activité de l'État¶

Laïcité¶

Sécurité et défense¶

Société¶

Santé¶

Logement¶

Familles¶

Sexualités¶

Environnement¶

Énergies¶

Gestion des déchets¶

Transports¶

Biodiversité¶

Culture et éducation¶

Éducation et recherche¶

Médias publics¶

Culture¶

Économie¶

Investissements et décentralisation¶

Propriété intellectuelle¶

Statuts des propositions¶

Les propositions sont réparties de la manière suivante dans les colonnes portant le numéro correspondant:

1. déjà présentes au niveau programme fédérale
2. déjà réalisées
3. pertinentes par rapport aux lignes politiques développées
4. nécessitant un traitement particulier, par exemple le développement d'un papier de position

CultEdCantNG¶

Révision du chapitre Culture et éducation¶

• Table of contents
• CultEdCantNG
• Révision du chapitre Culture et éducation
  • Classification des propositions par domaine de compétence
  • 4.1 Éducation et recherche
    • Proposition n° 90
    • Proposition n° 92
  • 4.2 Médias publics
  • 4.3 Culture

Classification des propositions par domaine de compétence¶

Dans une première étape, les propositions énumérées ci-dessous sont catégorisées dans le tableau suivant:

4.1 Éducation et recherche¶

Proposition n° 90¶

Favoriser l'enseignement universitaire à distance et diffuser en ligne les cours donnés à l'Université.

Proposition n° 92¶

Les recherches financées par l'État font partie du domaine public; personne ne peut s'en réserver l'exclusivité.
L'État crée une plateforme numérique de diffusion libre et gratuite des œuvres, recherches et idées financées par l'argent public; des exemplaires papier de ces travaux peuvent être commandés à prix coûtant (p. ex. par un système d'impression à la demande).

4.2 Médias publics¶

4.3 Culture¶

Révision du chapitre Culture et éducation¶

• Table of contents
• Révision du chapitre Culture et éducation
  • Classification des propositions par domaine de compétence
  • 4.1 Éducation et recherche
    • Proposition n° 79
    • Proposition n° 80
    • Proposition n° 81
    • Proposition n° 82
    • Proposition n° 83
    • Proposition n° 84
    • Proposition n° 85
    • Proposition n° 86
    • Proposition n° 87
    • Proposition n° 88
    • Proposition n° 89
    • Proposition n° 90
    • Proposition n° 91
    • Proposition n° 92
  • 4.2 Médias publics
    • Proposition n° 93
    • Proposition n° 94
    • Proposition n° 95
    • Proposition n° 96
  • 4.3 Culture
    • Proposition n° 97
    • Proposition n° 100
    • Proposition n° 101
    • Proposition n° 102
    • Proposition n° 103
    • Proposition n° 104
    • Proposition n° 105
    • Proposition n° 106

Classification des propositions par domaine de compétence¶

Dans une première étape, les propositions énumérées ci-dessous sont catégorisées dans le tableau suivant:

4.1 Éducation et recherche¶

Proposition n° 79¶

Intégrer la programmation informatique et la sensibilisation à la technologie dans l'éducation, dès l'école primaire.

Proposition n° 80¶

Renforcer l'éducation sur toutes les religions comme faits culturels et sociaux (histoire des religions, enjeux de politique et de société, croyances concernant l'origine de l'Univers, etc.).

Proposition n° 81¶

La théorie de l'évolution est enseignée dans les cours de sciences.

Proposition n° 82¶

Renforcer le contrôle par l'État des écoles privées et de la scolarisation à domicile, notamment en matière d'enseignement religieux. Décourager la scolarisation à domicile.

Proposition n° 83¶

Renforcer la recherche scientifique neutre et transparente sur les "théories du complot", leur formation, leurs mécanismes et leurs enjeux et diffuser les résultats de ces recherches le plus largement possible auprès du public.

Proposition n° 84¶

Sensibiliser les élèves tout au long de leur scolarité aux mécanismes et enjeux relatifs aux "théories du complot".

Proposition n° 85¶

Faire en sorte que chaque élève vaudois parle couramment l'allemand et l'anglais au sortir de l'école obligatoire, en renforçant largement la pratique orale dans l'enseignement et en encourageant les échanges linguistiques systématiques.

Proposition n° 86¶

Rendre les échanges linguistiques systématiques et en principe obligatoires pour les enseignants de langues étrangères (sauf ceux étant déjà de la langue maternelle qu'ils enseignent).

Proposition n° 87¶

Enseigner d'autres branches secondaires (sport, géo, histoire, etc.) ou principales (math, sciences, etc.) par immersion dans une langue étrangère.

Proposition n° 88¶

Commencer le plus tôt possible l'enseignement et la sensibilisation au plus grand nombre de langues possibles.

Proposition n° 89¶

Dans le cadre de l'instruction obligatoire, créer des cours de sensibilisation aux enjeux de la communication dans les médias et dans les produits culturels, aux tensions entre les valeurs portées par la société et les produits culturels (p. ex. violence et jeux vidéo, égalité des sexes et films érotiques, etc.).

Proposition n° 90¶

Favoriser l'enseignement universitaire à distance et diffuser en ligne les cours donnés à l'Université.

Proposition n° 91¶

Remettre au concours tous les huit ans les postes de professeurs ordinaires à l'Université.

Proposition n° 92¶

Les recherches financées par l'État font partie du domaine public; personne ne peut s'en réserver l'exclusivité.
L'État crée une plateforme numérique de diffusion libre et gratuite des œuvres, recherches et idées financées par l'argent public; des exemplaires papier de ces travaux peuvent être commandés à prix coûtant (p. ex. par un système d'impression à la demande).

4.2 Médias publics¶

Proposition n° 93¶

L'Etat soutient et finance les médias audiovisuels publics (radio, TV). Le financement intervient par le biais de l'impôt (existant ou nouveau) et par la caisse générale de la Confédération; les "redevances" et l'organe de perception (Billag) actuels sont supprimés.
La qualité et la diversité de l'information doit être améliorée, afin de favoriser la formation de l'opinion publique et la richesse des points de vue sur l'actualité.

Proposition n° 94¶

Créer un média écrit public (papier et/ou en ligne), gratuit, neutre, indépendant et proposant des contenus de haute qualité.

Proposition n° 95¶

Interdire la publicité dans les médias publics.

Proposition n° 96¶

Tous les contenus fabriqués par les médias publics se trouvent d'emblée dans le domaine public. L'accès aux archives des médias publics doit être libre, gratuit et le plus large possible.

4.3 Culture¶

Proposition n° 97¶

Légaliser le partage d'œuvres gratuit à des fins non commerciales, contre paiement d'une licence globale optionnelle destinée à financer la création d'œuvres. Dénoncer les traités internationaux qui seraient incompatibles avec cette mesure.

h3 . Proposition n° 98

Supprimer la taxe sur les supports vierges (CD, DVD, lecteurs MP3, etc.).

Proposition n° 99
Limiter la durée de protection des œuvres, de telle façon que les droits s'éteignent au décès de l'auteur.

Proposition n° 100¶

Reconnaître à part entière les supports culturels nouveaux ou en développement, tels les jeux vidéo, les films érotiques ou la musique électronique, notamment dans l'éducation et dans le soutien à la production culturelle.

Proposition n° 101¶

Mettre en place une plateforme informatique pour encourager l'échange de livres (physiques ou virtuels), en particulier pour les enfants et les jeunes. Utiliser des livres d'occasion et des invendus, pour limiter les coûts.

Proposition n° 102¶

Forcer les éditeurs et distributeurs de livres à donner les exemplaires invendus, plutôt qu'à les détruire.

Proposition n° 103¶

Ancrer dans la loi le principe que le prêt des œuvres par les bibliothèques et médiathèques ne donne pas droit à une rémunération pour les auteurs.

Proposition n° 104¶

Accélérer la numérisation des livres dans les bibliothèques afin de les diffuser auprès du public le plus large.

Proposition n° 105¶

Créer des bureaux et ateliers dédiés aux activités culturelles, dans lesquels le matériel de création peut être loué ou acheté à prix coûtant, et servant également de lieux de rencontre et d'échange entre créateurs.

Proposition n° 106¶

Créer un statut d'établissement culturel à but non lucratif avec des conditions facilitées d'exploitation.

Culture et éducation¶

• Table of contents
• Culture et éducation
  • 4.1 Éducation et recherche
    • Proposition n° 79
    • Proposition n° 80
    • Proposition n° 81
    • Proposition n° 82
    • Proposition n° 83
    • Proposition n° 84
    • Proposition n° 85
    • Proposition n° 86
    • Proposition n° 87
    • Proposition n° 88
    • Proposition n° 89
    • Proposition n° 90
    • Proposition n° 91
    • Proposition n° 92
  • 4.2 Médias publics
    • Proposition n° 93
    • Proposition n° 94
    • Proposition n° 95
    • Proposition n° 96
  • 4.3 Culture
    • Proposition n° 97
    • Proposition n° 98
    • Proposition n° 99
    • Proposition n° 100
    • Proposition n° 101
    • Proposition n° 102
    • Proposition n° 103
    • Proposition n° 104
    • Proposition n° 105
    • Proposition n° 106

4.1 Éducation et recherche¶

Proposition n° 79¶

Intégrer la programmation informatique et la sensibilisation à la technologie dans l'éducation, dès l'école primaire.

Proposition n° 80¶

Renforcer l'éducation sur toutes les religions comme faits culturels et sociaux (histoire des religions, enjeux de politique et de société, croyances concernant l'origine de l'Univers, etc.).

Proposition n° 81¶

La théorie de l'évolution est enseignée dans les cours de sciences.

Proposition n° 82¶

Renforcer le contrôle par l'État des écoles privées et de la scolarisation à domicile, notamment en matière d'enseignement religieux. Décourager la scolarisation à domicile.

Proposition n° 83¶

Renforcer la recherche scientifique neutre et transparente sur les "théories du complot", leur formation, leurs mécanismes et leurs enjeux et diffuser les résultats de ces recherches le plus largement possible auprès du public.

Proposition n° 84¶

Sensibiliser les élèves tout au long de leur scolarité aux mécanismes et enjeux relatifs aux "théories du complot".

Proposition n° 85¶

Faire en sorte que chaque élève vaudois parle couramment l'allemand et l'anglais au sortir de l'école obligatoire, en renforçant largement la pratique orale dans l'enseignement et en encourageant les échanges linguistiques systématiques.

Proposition n° 86¶

Rendre les échanges linguistiques systématiques et en principe obligatoires pour les enseignants de langues étrangères (sauf ceux étant déjà de la langue maternelle qu'ils enseignent).

Proposition n° 87¶

Enseigner d'autres branches secondaires (sport, géo, histoire, etc.) ou principales (math, sciences, etc.) par immersion dans une langue étrangère.

Proposition n° 88¶

Commencer le plus tôt possible l'enseignement et la sensibilisation au plus grand nombre de langues possibles.

Proposition n° 89¶

Dans le cadre de l'instruction obligatoire, créer des cours de sensibilisation aux enjeux de la communication dans les médias et dans les produits culturels, aux tensions entre les valeurs portées par la société et les produits culturels (p. ex. violence et jeux vidéo, égalité des sexes et films érotiques, etc.).

Proposition n° 90¶

Favoriser l'enseignement universitaire à distance et diffuser en ligne les cours donnés à l'Université.

Proposition n° 91¶

Remettre au concours tous les huit ans les postes de professeurs ordinaires à l'Université.

Proposition n° 92¶

Les recherches financées par l'État font partie du domaine public; personne ne peut s'en réserver l'exclusivité.
L'État crée une plateforme numérique de diffusion libre et gratuite des œuvres, recherches et idées financées par l'argent public; des exemplaires papier de ces travaux peuvent être commandés à prix coûtant (p. ex. par un système d'impression à la demande).

4.2 Médias publics¶

Proposition n° 93¶

L'Etat soutient et finance les médias audiovisuels publics (radio, TV). Le financement intervient par le biais de l'impôt (existant ou nouveau) et par la caisse générale de la Confédération; les "redevances" et l'organe de perception (Billag) actuels sont supprimés.
La qualité et la diversité de l'information doit être améliorée, afin de favoriser la formation de l'opinion publique et la richesse des points de vue sur l'actualité.

Proposition n° 94¶

Créer un média écrit public (papier et/ou en ligne), gratuit, neutre, indépendant et proposant des contenus de haute qualité.

Proposition n° 95¶

Interdire la publicité dans les médias publics.

Proposition n° 96¶

Tous les contenus fabriqués par les médias publics se trouvent d'emblée dans le domaine public. L'accès aux archives des médias publics doit être libre, gratuit et le plus large possible.

4.3 Culture¶

Proposition n° 97¶

Légaliser le partage d'œuvres gratuit à des fins non commerciales, contre paiement d'une licence globale optionnelle destinée à financer la création d'œuvres. Dénoncer les traités internationaux qui seraient incompatibles avec cette mesure.

Proposition n° 98¶

Supprimer la taxe sur les supports vierges (CD, DVD, lecteurs MP3, etc.).

Proposition n° 99¶

Limiter la durée de protection des œuvres, de telle façon que les droits s'éteignent au décès de l'auteur.

Proposition n° 100¶

Reconnaître à part entière les supports culturels nouveaux ou en développement, tels les jeux vidéo, les films érotiques ou la musique électronique, notamment dans l'éducation et dans le soutien à la production culturelle.

Proposition n° 101¶

Mettre en place une plateforme informatique pour encourager l'échange de livres (physiques ou virtuels), en particulier pour les enfants et les jeunes. Utiliser des livres d'occasion et des invendus, pour limiter les coûts.

Proposition n° 102¶

Forcer les éditeurs et distributeurs de livres à donner les exemplaires invendus, plutôt qu'à les détruire.

Proposition n° 103¶

Ancrer dans la loi le principe que le prêt des œuvres par les bibliothèques et médiathèques ne donne pas droit à une rémunération pour les auteurs.

Proposition n° 104¶

Accélérer la numérisation des livres dans les bibliothèques afin de les diffuser auprès du public le plus large.

Proposition n° 105¶

Créer des bureaux et ateliers dédiés aux activités culturelles, dans lesquels le matériel de création peut être loué ou acheté à prix coûtant, et servant également de lieux de rencontre et d'échange entre créateurs.

Proposition n° 106¶

Créer un statut d'établissement culturel à but non lucratif avec des conditions facilitées d'exploitation.

Économie¶

• Table of contents
• Économie
  • 5.1 Investissements et décentralisation
    • Proposition n° 107
    • Proposition n° 108
    • Proposition n° 109
    • Proposition n° 110
    • Proposition n° 111
    • Proposition n° 112
    • Proposition n° 113
  • 5.2 Propriété intellectuelle
    • Proposition n° 114
    • Proposition n° 115
    • Proposition n° 116

5.1 Investissements et décentralisation¶

Proposition n° 107¶

Accompagner la décentralisation de l'économie qui résulte d'Internet (covoiturage, hôtellerie et restauration à domicile, taxis privés, etc.) en créant un cadre juridique approprié, qui simplifie les éventuelles démarches administratives pour les utilisateurs et qui garantisse la sécurité des produits et services offerts.

Proposition n° 108¶

Créer une plateforme étatique de financement participatif (crowdfunding). L'État met en place le système, vérifie les identités, garantit que l'utilisation des fonds est conforme aux buts décrits, sans cautionner ou garantir pour autant les investissements.

Proposition n° 109¶

Assouplir les conditions de retrait du capital du 2ème pilier.

Proposition n° 110¶

Créer des bureaux partagés à coûts raisonnables près des transports publics, ouverts à tous.

Proposition n° 111¶

L'ensemble des relations bilatérales Suisse-UE est soumise à un nouveau référendum du peuple et des cantons.

Proposition n° 112¶

Interdire les stages non décemment payés de plus de trois mois ou renouvelables.

Proposition n° 113¶

Harmoniser les horaires d'ouverture des magasins au niveau cantonal; favoriser le petit commerce (moins de 100 m2) en la matière.

5.2 Propriété intellectuelle¶

Proposition n° 114¶

Si un droit de propriété industrielle (notamment: un brevet) n'est pas utilisé concrètement par son titulaire, l'invention protégée tombe automatiquement dans le domaine public, même si la durée maximale de protection n'est pas atteinte. Une non-utilisation de moins d'une certaine durée (définie par la loi) ne fait pas perdre le droit à son titulaire. La preuve de l'utilisation effective du droit incombe à son titulaire.

Proposition n° 115¶

Dans les cas où des intérêts vitaux de l'être humain sont en jeu (notamment en matière de santé), le profit maximal qui peut être retiré d'une invention protégée par un droit de propriété intellectuelle (notamment par un brevet) est limité. Le titulaire du droit peut obtenir la somme qu'il a investie pour le développement du brevet ainsi qu'un certain multiple de cette somme, à titre de bénéfice. Passé cette limite de gain, l'invention tombe automatiquement dans le domaine public.

Proposition n° 116¶

Supprimer les droits de propriété intellectuelle en matière d'obtentions végétales. Dénoncer les traités internationaux qui seraient incompatibles avec cette mesure.

EconomieCantNG¶

Révision du chapitre sur l'Économie¶

• Table of contents
• EconomieCantNG
• Révision du chapitre sur l'Économie
  • Classification des propositions par domaine de compétence
  • 5.1 Investissements et décentralisation
  • 1.4 Impôts et activité de l'État
    • Proposition n° 19 - Revoir l'imposition des classes moyennes
    • Proposition n° 20 - Favoriser l'usage de solutions technologiques ouvertes
    • Proposition n° 21 - Accessibiité accrue de l'administraiton via des guichets d'e-administration
    • Proposition n° 22 - Utilisation de standards informatiques ouverts pour les administrations
    • Proposition n° 107 - Cadre juridique de l'économie décentralisée
  • 5.2 Propriété intellectuelle

Classification des propositions par domaine de compétence¶

Dans une première étape, les propositions énumérées ci-dessous sont catégorisées dans le tableau suivant:

5.1 Investissements et décentralisation¶

1.4 Impôts et activité de l'État¶

Proposition n° 19 - Revoir l'imposition des classes moyennes¶

Soulager la charge fiscale portant sur les classes moyennes.

Proposition n° 20 - Favoriser l'usage de solutions technologiques ouvertes¶

L'Etat doit assurer la pérennité de l'accessibilité à son patrimoine numérique.

Proposition n° 21 - Accessibiité accrue de l'administraiton via des guichets d'e-administration¶

Créer des guichets électroniques dans toutes les administrations lorsque c'est approprié. Lorsque la plateforme est développée au sein du canton, elle est mise à disposition des communes.

Proposition n° 22 - Utilisation de standards informatiques ouverts pour les administrations¶

Toutes les entités étatiques doivent utiliser autant que possible des logiciels et formats de fichiers libres et ouverts.

Proposition n° 107 - Cadre juridique de l'économie décentralisée¶

Accompagner la transition de l'économie décentralisée en créant un cadre juridique approprié. (Simplification des démarches éventuelles, garantie sur les produits et les services, etc.)

5.2 Propriété intellectuelle¶

Révision du chapitre sur l'Économie¶

• Table of contents
• Révision du chapitre sur l'Économie
  • Classification des propositions par domaine de compétence
  • 5.1 Investissements et décentralisation
  • 5.2 Propriété intellectuelle

Classification des propositions par domaine de compétence¶

Dans une première étape, les propositions énumérées ci-dessous sont catégorisées dans le tableau suivant:

5.1 Investissements et décentralisation¶

Proposition n° 107
Accompagner la décentralisation de l'économie qui résulte d'Internet (covoiturage, hôtellerie et restauration à domicile, taxis privés, etc.) en créant un cadre juridique approprié, qui simplifie les éventuelles démarches administratives pour les utilisateurs et qui garantisse la sécurité des produits et services offerts.

Proposition n° 108
Créer une plateforme étatique de financement participatif (crowdfunding). L'État met en place le système, vérifie les identités, garantit que l'utilisation des fonds est conforme aux buts décrits, sans cautionner ou garantir pour autant les investissements.

Proposition n° 109
Assouplir les conditions de retrait du capital du 2ème pilier.

Proposition n° 110
Créer des bureaux partagés à coûts raisonnables près des transports publics, ouverts à tous.

Proposition n° 111
L'ensemble des relations bilatérales Suisse-UE est soumise à un nouveau référendum du peuple et des cantons.

Proposition n° 112
Interdire les stages non décemment payés de plus de trois mois ou renouvelables.

Proposition n° 113
Harmoniser les horaires d'ouverture des magasins au niveau cantonal; favoriser le petit commerce (moins de 100 m2) en la matière.

5.2 Propriété intellectuelle¶

Proposition n° 114
Si un droit de propriété industrielle (notamment: un brevet) n'est pas utilisé concrètement par son titulaire, l'invention protégée tombe automatiquement dans le domaine public, même si la durée maximale de protection n'est pas atteinte. Une non-utilisation de moins d'une certaine durée (définie par la loi) ne fait pas perdre le droit à son titulaire. La preuve de l'utilisation effective du droit incombe à son titulaire.

Proposition n° 115
Dans les cas où des intérêts vitaux de l'être humain sont en jeu (notamment en matière de santé), le profit maximal qui peut être retiré d'une invention protégée par un droit de propriété intellectuelle (notamment par un brevet) est limité. Le titulaire du droit peut obtenir la somme qu'il a investie pour le développement du brevet ainsi qu'un certain multiple de cette somme, à titre de bénéfice. Passé cette limite de gain, l'invention tombe automatiquement dans le domaine public.

Proposition n° 116
Supprimer les droits de propriété intellectuelle en matière d'obtentions végétales. Dénoncer les traités internationaux qui seraient incompatibles avec cette mesure.

Les élections fédérales 2019¶

• Table of contents
• Les élections fédérales 2019
  • Pour le comité d'organisation
  • Pour les candidats
  • Pour les bénévoles
  • Contact

Pour le comité d'organisation¶

Pour les candidats¶

• Page pour les candidats

Pour les bénévoles¶

Contact¶

Information pour les candidats aux EF2019¶

• Table of contents
• Information pour les candidats aux EF2019
  • Références, mots-clé et hashtag
  • Informations sur les stands
  • Revue de presse
  • Le programme pour les EF2019
    • Préparation des dossiers-clé de campagne pour Emmanuelle
      • Circuits courts
      • Smartgrid
      • Loi média
      • Loi sur la protection des données
  • Les liens pour le web
  • Les questionnaires
  • Les personnes de contact

Liste des informations et liens pour les candidats aux élections fédérales 2019 du PPVD. Vous trouverez ici tout ce qu'il faut si une demande devait vous être transmise ou si vous souhaitez communiquer sur votre candidature et la liste de la section vaudoise du Parti Pirate.

Références, mots-clé et hashtag¶

Les photos originales sont disponible dans le DMS: https://projects.piratenpartei.ch/projects/sectionvd/dmsf?folder_id=472

Les photos, illustrations, cette page wiki, etc. sont disponibles ici: http://ppvdef19.egermond.ch/doku.php?id=start

Informations sur les stands¶

Revue de presse¶

Le programme pour les EF2019¶

Préparation des dossiers-clé de campagne pour Emmanuelle¶

Circuits courts¶

Pad: https://mypads.framapad.org/mypads/?/mypads/group/ppvd-ef19-hq472c7ma/pad/view/dossier-circuits-courts-hk8bb7d7
Kanboard: https://kanboard.ariane-beldi.ch/?controller=TaskViewController&action=show&task_id=2&project_id=1
Personne(s) responsable(s): BDE

Smartgrid¶

Pad: https://mypads.framapad.org/mypads/?/mypads/group/ppvd-ef19-hq472c7ma/pad/view/dossier-smartgrid-lj8ab7za
Kanboard: https://kanboard.ariane-beldi.ch/?controller=TaskViewController&action=show&task_id=7&project_id=1
Personne(s) responsable(s): ABE

Loi média¶

Pad: https://mypads.framapad.org/mypads/?/mypads/group/ppvd-ef19-hq472c7ma/pad/view/dossier-loi-sur-les-medias-jy8db7xb
Kanboard: https://kanboard.ariane-beldi.ch/?controller=TaskViewController&action=show&task_id=112&project_id=1
Personne(s) responsable(s): ABE & LARM

Loi sur la protection des données¶

Pad: https://mypads.framapad.org/mypads/?/mypads/group/ppvd-ef19-hq472c7ma/pad/view/dossier-protections-des-donnees-698cb7av
Kanboard: https://kanboard.ariane-beldi.ch/?controller=TaskViewController&action=show&task_id=113&project_id=1
Personne(s) responsable(s): LARM & ABE

Les liens pour le web¶

• Flyer
• Programme cantonal
• Candidats
• Calendrier

Les questionnaires¶

• Smartvote - https://candidate.smartvote.ch/fr/login?locale=fr_CH
• Société vaudoise de médecine - https://www.svmed.ch/limesurvey/index.php/883161?lang=fr
• RBI: https://bien.ch/fr/form/prise-de-position-sur-le-rbi-des-candidats-aux-elections-federales-2019
• Animaux parlement: https://www.animaux-parlement.ch/elections-federales/ - questionnaire à envoyer par e-mail
• Eco-rating: https://my.ecorating.ch/
• Charte pour le climat: https://www.klimacharta.ch/charta
• FreedomVote: https://ch19.freedomvote.ch/registration/RbLU-29iDqN7aJB7qrKc/
• Libre-pensée: https://www.libre-pensee.ch/elections2019
• ProInfirmis: https://en.q-set.ch/q-set.php?sCode=YVPTZTXWXEFP
• Rainbowpolitics: https://2019.regenbogenpolitik.ch/registration/BDItllz9k1MqMApszV3N/ (à remplir avant le 15 septembre)
• Grands-Parents pour le climat: https://projects.piratenpartei.ch/dmsf/files/4110/view
• CICAD https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSclIXwXLsgzbEZdIbAdV_gBqi13QI4yCSMFt-DNIqtZcfcc-Q/viewform

Les personnes de contact¶

Premier nom de la liste (communication, journalistes, événements)

Emmanuelle Germond - 076 822 36 69 - emmanuelle.germond@partipirate.ch

Coordinateur de la liste (administratif)

Loïc Arm - loic.arm@partipirate.ch

EF2019 Les photos¶

• Table of contents
• EF2019 Les photos
  • Le dossier de photos
    • Les dimensions disponibles
    • Taxonomie
  • En groupe
    • Le groupe complet
    • Les têtes de liste
  • Les candidats
    • Emmanuelle Germond
    • Loïc Arm
    • Ariane Beldi
    • Bernard Déglon
    • Marie-France Perroud
    • Carlos Polo
    • Félicie Chinet
    • Alexis Clerc
    • Marcia Arm
    • Jean-Marc Vandel

Le dossier de photos¶

Disponible ici:

Les dimensions disponibles¶

Taxonomie¶

En groupe¶

Le groupe complet¶

Les têtes de liste¶

Les candidats¶

Emmanuelle Germond¶

La page complète

Loïc Arm¶

La page complète

Ariane Beldi¶

La page complète

Bernard Déglon¶

La page complète

Marie-France Perroud¶

La page complète

Carlos Polo¶

La page complète

Félicie Chinet¶

La page complète

Alexis Clerc¶

La page complète

Marcia Arm¶

La page complète

Jean-Marc Vandel¶

La page complète

Environnement¶

• Table of contents
• Environnement
  • 3.1 Énergies
    • Proposition n° 57
    • Proposition n° 58
    • Proposition n° 59
    • Proposition n° 60
    • Proposition n° 61
  • 3.2 Gestion des déchets
    • Proposition n° 62
    • Proposition n° 64
    • Proposition n° 65
    • Proposition n° 66
    • Proposition n° 67
    • Proposition n° 68
    • Proposition n° 69
  • 3.3 Transports
    • Proposition n° 70
  • 3.4 Biodiversité
    • Proposition n° 73
    • Proposition n° 74
    • Proposition n° 75
    • Proposition n° 76
    • Proposition n° 77
    • Proposition n° 78

3.1 Énergies¶

Proposition n° 57¶

Inscrire l'interdiction du nucléaire dans la Constitution fédérale et démanteler le plus rapidement possible les centrales nucléaires actuelles. Fixer un délai contraignant pour la fermeture des centrales nucléaires à 50 ans après leur mise en service.

Proposition n° 58¶

Inciter les pays voisins à arrêter les centrales nucléaires proches de la Suisse.

Proposition n° 59¶

Assouplir les procédures d'autorisations pour la construction d'éoliennes et l'installation de panneaux solaires.

Proposition n° 60¶

Mieux valoriser les toitures comme jardins urbains, cultures alimentaires ou production d'énergie solaire (thermique ou photovoltaïque).

Proposition n° 61¶

Éteindre les enseignes lumineuses des centres commerciaux en dehors des heures d'ouverture.

3.2 Gestion des déchets¶

Proposition n° 62¶

Ne conserver les dates limites de consommation que pour les aliments réellement périssables à un jour près. Indiquer des délais plus souples pour les produits de longue conservation.
Proposition n° 63

Forcer les supermarchés à offrir les invendus à des institutions caritatives ou aux particuliers qui en font la demande. Libérer les supermarchés de leur éventuelle responsabilité pour la qualité des produits donnés gratuitement.

Proposition n° 64¶

Les produits ne correspondant pas aux normes commerciales de vente (p. ex. fruits et légumes ne correspondant pas aux calibrages standard) doivent soit être vendus tels quels, soit être valorisés pour préparer d'autres produits, soit être donnés à des institutions caritatives ou aux particuliers qui en font la demande. Ces produits ne peuvent pas être jetés, à moins de présenter un danger pour le public. Les producteurs sont libérés de leur éventuelle responsabilité pour la qualité des produits donnés gratuitement.

Proposition n° 65¶

Améliorer la collecte des déchets recyclables courants (plastiques durs et souples, fer blanc, aluminium, etc.) de manière décentralisée.

Proposition n° 66¶

Informer le public sur la réutilisation effective des déchets recyclés, et notamment donner des exemples de réalisations effectuées grâce au recyclage.

Proposition n° 67¶

Imposer l'utilisation systématique de papier recyclé dans les administrations publiques, sauf s'il existe de justes motifs pour utiliser du papier non recyclé (p. ex. archivage).

Proposition n° 68¶

Favoriser l'utilisation de papiers hygiéniques (papier toilette, papier ménage, mouchoirs) et d'emballage intégralement recyclés.

Proposition n° 69¶

Interdire les sacs en plastiques jetables et gratuits aux caisses des magasins.

3.3 Transports¶

Proposition n° 70¶

Construire une troisième voie CFF sur toute la ligne Lausanne-Genève. Étudier les possibilités d'améliorer encore les transports ferroviaires entre Lausanne et Genève.
h3. Proposition n° 71

Rétablir la liaison ferroviaire franco-suisse du Sud-Léman (Evian --- St-Gingolph).
h3. Proposition n° 72

Mettre en place ou soutenir une plateforme publique de covoiturage dans le canton de Vaud (et au-delà) et promouvoir celle-ci.

3.4 Biodiversité¶

Proposition n° 73¶

Replanter des arbres et des haies hors des forêts.

Proposition n° 74¶

Soutenir plus intensément les programmes de promotion des semences traditionnelles.

Proposition n° 75¶

Interdire l’utilisation de semences génétiquement modifiées et les OGM.

Proposition n° 76¶

Favoriser l’utilisation de semences non stériles après la première génération.

Proposition n° 77¶

Créer des potagers et petits élevages publics urbains fonctionnant sur un mode collaboratif.

Proposition n° 78¶

Interdire les pesticides dont les effets à long terme sur la santé des organismes vivants sont néfastes ou incertains.

EnvironnementCantNG¶

Révision du chapitre sur l'Environnement¶

• Table of contents
• EnvironnementCantNG
• Révision du chapitre sur l'Environnement
  • Classification des propositions par domaine de compétence
  • 3.1 Énergies
    • Proposition n° 59
  • 3.2 Gestion des déchets
    • Proposition n° 63
    • Proposition n° 65
  • 3.3 Transports
  • 3.4 Biodiversité

Classification des propositions par domaine de compétence¶

Dans une première étape, les propositions énumérées ci-dessous sont catégorisées dans le tableau suivant:

3.1 Énergies¶

Proposition n° 59¶

Assouplir les procédures d'autorisations pour la construction d'éoliennes et l'installation de panneaux solaires.

3.2 Gestion des déchets¶

Proposition n° 63¶

Forcer les supermarchés à offrir les invendus à des institutions caritatives ou aux particuliers qui en font la demande. Libérer les supermarchés de leur éventuelle responsabilité pour la qualité des produits donnés gratuitement.

Proposition n° 65¶

Améliorer la collecte décentralisée des déchets recyclables courants (plastiques durs et souples, fer blanc, aluminium, etc.).

3.3 Transports¶

3.4 Biodiversité¶

Révision du chapitre sur l'Environnement¶

• Table of contents
• Révision du chapitre sur l'Environnement
  • Classification des propositions par domaine de compétence
  • 3.1 Énergies
    • Proposition n° 57
    • Proposition n° 58
    • Proposition n° 59
    • Proposition n° 60
    • Proposition n° 61
  • 3.2 Gestion des déchets
    • Proposition n° 62
    • Proposition n° 63
    • Proposition n° 64
    • Proposition n° 65
    • Proposition n° 66
    • Proposition n° 67
    • Proposition n° 68
    • Proposition n° 69
  • 3.3 Transports
    • Proposition n° 70
    • Proposition n° 71
    • Proposition n° 72
  • 3.4 Biodiversité
    • Proposition n° 73
    • Proposition n° 74
    • Proposition n° 75
    • Proposition n° 76
    • Proposition n° 77
    • Proposition n° 78

Classification des propositions par domaine de compétence¶

Dans une première étape, les propositions énumérées ci-dessous sont catégorisées dans le tableau suivant:

3.1 Énergies¶

Proposition n° 57¶

Inscrire l'interdiction du nucléaire dans la Constitution fédérale et démanteler le plus rapidement possible les centrales nucléaires actuelles. Fixer un délai contraignant pour la fermeture des centrales nucléaires à 50 ans après leur mise en service.

Proposition n° 58¶

Inciter les pays voisins à arrêter les centrales nucléaires proches de la Suisse.

Proposition n° 59¶

Assouplir les procédures d'autorisations pour la construction d'éoliennes et l'installation de panneaux solaires.

Proposition n° 60¶

Mieux valoriser les toitures comme jardins urbains, cultures alimentaires ou production d'énergie solaire (thermique ou photovoltaïque).

Proposition n° 61¶

Éteindre les enseignes lumineuses des centres commerciaux en dehors des heures d'ouverture.

3.2 Gestion des déchets¶

Proposition n° 62¶

Ne conserver les dates limites de consommation que pour les aliments réellement périssables à un jour près. Indiquer des délais plus souples pour les produits de longue conservation.

Proposition n° 63¶

Forcer les supermarchés à offrir les invendus à des institutions caritatives ou aux particuliers qui en font la demande. Libérer les supermarchés de leur éventuelle responsabilité pour la qualité des produits donnés gratuitement.

Proposition n° 64¶

Les produits ne correspondant pas aux normes commerciales de vente (p. ex. fruits et légumes ne correspondant pas aux calibrages standard) doivent soit être vendus tels quels, soit être valorisés pour préparer d'autres produits, soit être donnés à des institutions caritatives ou aux particuliers qui en font la demande. Ces produits ne peuvent pas être jetés, à moins de présenter un danger pour le public. Les producteurs sont libérés de leur éventuelle responsabilité pour la qualité des produits donnés gratuitement.

Proposition n° 65¶

Améliorer la collecte des déchets recyclables courants (plastiques durs et souples, fer blanc, aluminium, etc.) de manière décentralisée.

Proposition n° 66¶

Informer le public sur la réutilisation effective des déchets recyclés, et notamment donner des exemples de réalisations effectuées grâce au recyclage.

Proposition n° 67¶

Imposer l'utilisation systématique de papier recyclé dans les administrations publiques, sauf s'il existe de justes motifs pour utiliser du papier non recyclé (p. ex. archivage).

Proposition n° 68¶

Favoriser l'utilisation de papiers hygiéniques (papier toilette, papier ménage, mouchoirs) et d'emballage intégralement recyclés.

Proposition n° 69¶

Interdire les sacs en plastiques jetables et gratuits aux caisses des magasins.

3.3 Transports¶

Proposition n° 70¶

Construire une troisième voie CFF sur toute la ligne Lausanne-Genève. Étudier les possibilités d'améliorer encore les transports ferroviaires entre Lausanne et Genève.

Proposition n° 71¶

Rétablir la liaison ferroviaire franco-suisse du Sud-Léman (Evian --- St-Gingolph).

Proposition n° 72¶

Mettre en place ou soutenir une plateforme publique de covoiturage dans le canton de Vaud (et au-delà) et promouvoir celle-ci.

3.4 Biodiversité¶

Proposition n° 73¶

Replanter des arbres et des haies hors des forêts.

Proposition n° 74¶

Soutenir plus intensément les programmes de promotion des semences traditionnelles.

Proposition n° 75¶

Interdire l’utilisation de semences génétiquement modifiées et les OGM.

Proposition n° 76¶

Favoriser l’utilisation de semences non stériles après la première génération.

Proposition n° 77¶

Créer des potagers et petits élevages publics urbains fonctionnant sur un mode collaboratif.

Proposition n° 78¶

Interdire les pesticides dont les effets à long terme sur la santé des organismes vivants sont néfastes ou incertains.

EtatDroitCantNG
h1. révision du chapitre État de droit¶

• Table of contents
• EtatDroitCantNGh1. révision du chapitre État de droit
  • Classification des propositions par domaine de compétence
  • 1.1 Droits fondamentaux
  • 1.2 Droits politiques
    • Proposition n° 9 - Droit de vote étendu au niveau cantonal et communal
    • Proposition n° 10 - Formation civique complète
  • 1.3 Transparence
    • Proposition n° 13 - Publicité des liens d'intérêt
    • Proposition n° 15 - Publicité complète des finances des partis politiques
    • Proposition n° 16 - Publicité des revenus des élus
    • Proposition n° 17 - Publicité complète des finances publiques
  • 1.4 Impôts et activité de l'État
  • 1.5 Laïcité
    • Proposition n° 23 - Abolition des impôts ecclésiastiques
    • Proposition n° 25 - Gestion des bâtiments religieuxLes édifices religieux qui ne sont pas suffisamment utilisés doivent être mis à disposition pour des activités laïques. L'État peut les exproprier en totalité ou en partie pour les mettre à la disposition de l'ensemble des citoyens, en particulier pour des manifestations culturelles.
    • Proposition n° 26 - Egalité de traitement des religions par l'État
    • Proposition n° 27 - Garantir la laïcité des textes constitutionnels et légaux, ainsi que les actes
  • 1.6 Sécurité et défense

Classification des propositions par domaine de compétence¶

Dans une première étape, les propositions énumérées ci-dessous sont catégorisées dans le tableau suivant:

1.1 Droits fondamentaux¶

1.2 Droits politiques¶

Proposition n° 9 - Droit de vote étendu au niveau cantonal et communal¶

Abaisser la majorité civique (droit de vote, d'initiative et de référendum) à 16 ans au niveau cantonal et communal.

Proposition n° 10 - Formation civique complète¶

Dans la scolarité obligatoire, assurer à chaque élève une éducation civique complète, faisant notamment l'objet d'un examen en fin de scolarité. Cette formation civique est complétée par une offre d'activités extra-scolaires.

1.3 Transparence¶

Proposition n° 13 - Publicité des liens d'intérêt¶

La déclaration des liens d'intérêts des élus telle qu'elle existe aujourd'hui doit être étendue à tous les candidats à des élections.

Proposition n° 15 - Publicité complète des finances des partis politiques¶

Rendre obligatoire la publication détaillée des comptes des partis politiques et associations, dès lors qu'ils présentent des candidats à une élection, lancent un référendum ou une initiative durant la legislature. Les sources du financement doivent en particulier être clairement identifiables. Les dons de moins de 10'000 francs/an peuvent rester anonymes.

Proposition n° 16 - Publicité des revenus des élus¶

Publier les revenus détaillés de chaque personne élue à un exécutif cantonal ou d'une grande ville imposant une charge à 100%, y compris les avantages en nature, et mentionner clairement la source de ces revenus.

Proposition n° 17 - Publicité complète des finances publiques¶

Rendre consultable les notes de frais et les pièces comptables de toutes les administrations publiques.

1.4 Impôts et activité de l'État¶

v. EconomieCantNG

1.5 Laïcité¶

Proposition n° 23 - Abolition des impôts ecclésiastiques¶

Abolir toute forme d'impôt ecclésiastique et supprimer toute subvention publique en faveur de mouvements religieux.

Proposition n° 25 - Gestion des bâtiments religieux

Les édifices religieux qui ne sont pas suffisamment utilisés doivent être mis à disposition pour des activités laïques. L'État peut les exproprier en totalité ou en partie pour les mettre à la disposition de l'ensemble des citoyens, en particulier pour des manifestations culturelles.¶

Proposition n° 26 - Egalité de traitement des religions par l'État¶

L'État traite toutes les religions sur pied d'égalité.

Proposition n° 27 - Garantir la laïcité des textes constitutionnels et légaux, ainsi que les actes¶

Supprimer les références bibliques et créationnistes dans la législation cantonale (en particulier dans les Constitutions) ainsi que dans les prestations de serments.

1.6 Sécurité et défense¶

révision du chapitre État de droit¶

• Table of contents
• révision du chapitre État de droit
  • Classification des propositions par domaine de compétence
  • 1.1 Droits fondamentaux
    • Proposition n° 1 - Equité en droit
    • Proposition n° 2 - Neutralité du "net"
    • Proposition n° 3 - Droit à l'oubli numérique
    • Proposition n° 4 - Obligation d'information
    • Proposition n° 5 - Liberté d'expression religieuse
    • Proposition n° 6 - Constitutionalité des lois
  • 1.2 Droits politiques
    • Proposition n° 7 - Droit d'initiative
    • Proposition n° 8 - Équité du vote
    • Proposition n° 9 - Droit de vote étendu au niveau cantonal et communal
    • Proposition n° 10 - Formation civique complète
    • Proposition n° 11 - Extension de la durée de législature au niveau fédéral
    • Proposition n° 12 - Extension du droit de vote aux étrangers
  • 1.3 Transparence
    • Proposition n° 13 - Publicité des liens d'intérêt
    • Proposition n° 14 - Gestion du lobbying au niveau parlementaire
    • Proposition n° 15 - Publicité complète des finances des partis politiques
    • Proposition n° 16 - Publicité des revenus des élus
    • Proposition n° 17 - Publicité complète des finances publiques
  • 1.5 Laïcité
    • Proposition n° 23 - Abolition des impôts ecclésiastiques
    • Proposition n° 24 - Suppression de la reconnaissance des religions
    • Proposition n° 25 - Gestion des bâtiments religieux
    • Proposition n° 26 - Egalité de traitement des religions par l'État
    • Proposition n° 27 - Garantir la laïcité des textes constitutionnels et légaux, ainsi que les actes
  • 1.6 Sécurité et défense
    • Proposition n° 28 - L'extension de l'obligation de servir
    • Proposition n° 29 - Nouveau mandat stratégique de l'armée adapté aux menaces actuelles
    • Proposition n° 30 - Etablissement d'un droit de la cyberguerre

Classification des propositions par domaine de compétence¶

Dans une première étape, les propositions énumérées ci-dessous sont catégorisées dans le tableau suivant:

1.1 Droits fondamentaux¶

Proposition n° 1 - Equité en droit¶

Obliger les entreprises, organisations et personnes privées en situation de monopole ou de position de force sur un marché, ou détenant un grand pouvoir économique (p. ex. multinationales et grandes entreprises, milliardaires, etc.), technique ou stratégique (géants d'Internet et de l'information, etc.) à respecter les mêmes droits fondamentaux que ceux que l'État doit respecter à l'égard des citoyens. Ces droits ne peuvent pas être modifiés par des déclarations unilatérales ou par contrat non négocié individuellement (p. ex. des conditions générales).

On peut notamment penser à modifier l'art. 35 al. 2 Cst. féd. en ce sens:
"Quiconque assume une tâche de l'État, est en position dominante sur un marché ou détient des ressources économiques, techniques ou stratégiques qui lui confère un grand pouvoir est tenu de respecter les droits fondamentaux et de contribuer à leur réalisation."

Proposition n° 2 - Neutralité du "net"¶

Inscrire la garantie de la neutralité des réseaux de télécommunication dans la Constitution fédérale (absence de filtrage, libre concurrence, non-discrimination). Cette garantie est opposable à toute autorité publique, tout fournisseur d'accès ou intermédiaire technique et à toute entité détenant un grand pouvoir au sens de la Proposition n° 1.

Proposition n° 3 - Droit à l'oubli numérique¶

Faire du droit à l'oubli numérique un droit fondamental.

Proposition n° 4 - Obligation d'information¶

Toutes les entités privées ou publiques pratiquant la collecte de données financières servant à vérifier la solvabilité doivent informer personnellement et complètement chaque personne fichée tous les ans au moins, de façon à ce qu'il ne soit plus nécessaire de faire de demande auprès de ces organismes pour savoir que l'on est fiché et quelles informations sont contenues dans les registres. Les données doivent être effacées au terme d'un délai fixé par la loi.

Proposition n° 5 - Liberté d'expression religieuse¶

Le droit de s'exprimer sur les croyances et religions est garanti.

Proposition n° 6 - Constitutionalité des lois¶

Donner au Tribunal fédéral le pouvoir de contrôler si les lois fédérales sont conformes à la Constitution (modifier l'art. 190 Cst. féd.).

1.2 Droits politiques¶

Proposition n° 7 - Droit d'initiative¶

Renforcer les pouvoirs de contrôle de l'Assemblée fédérale en matière d'initiatives populaires:

• l'Assemblée fédérale peut scinder une initiative en plusieurs textes distincts lorsqu'elle est contraire à l'unité de la forme ou de la matière.
• l'Assemblée fédérale peut décider de soumettre au vote d'autres dispositions constitutionnelles ou des traités internationaux qui ne seraient plus compatibles avec l'initiative si elle était adoptée.
• l'Assemblée fédérale peut décider de transformer une initiative constitutionnelle en une initiative législative, lorsque le texte n'a pas matériellement sa place dans la Constitution. L'initiative est alors soumise au vote du peuple (mais pas des cantons); en cas d'acceptation, l'Assemblée fédérale peut compléter la loi adoptée en votation (cas échéant, ces compléments sont soumis au référendum facultatif).
• le contrôle de la validité des initiatives se fait avant le début de la récolte de signatures, sur préavis du Département fédéral de la justice.

Proposition n° 8 - Équité du vote¶

Remplacer la double majorité du peuple et des cantons par la majorité de la moyenne arithmétique des votes du peuple et des cantons.

Proposition n° 9 - Droit de vote étendu au niveau cantonal et communal¶

Abaisser la majorité civique (droit de vote, d'initiative et de référendum) à 16 ans au niveau cantonal et communal.

Proposition n° 10 - Formation civique complète¶

Dans la scolarité obligatoire, assurer à chaque élève une formation civique complète, faisant notamment l'objet d'un examen en fin de scolarité. Tous les citoyens doivent avoir été sensibilisés à l'importance de l'État de droit et de la démocratie, connaître le fonctionnement général du système politique suisse, et avoir des notions suffisantes d'histoire des idées politiques. Cette formation civique est complétée par une offre d'activités extra-scolaires.

Proposition n° 11 - Extension de la durée de législature au niveau fédéral¶

Allonger à cinq ans la durée des législatures fédérales.

Proposition n° 12 - Extension du droit de vote aux étrangers¶

Instaurer le droit de vote des étrangers résidents permanents (permis C) au niveau fédéral.

1.3 Transparence¶

Proposition n° 13 - Publicité des liens d'intérêt¶

La déclaration des liens d'intérêts des élus telle qu'elle existe aujourd'hui doit être étendue:

• à tous les candidats à des élections; les déclarations des intérêts doivent figurer sur les bulletins électoraux ou être remises aux électeurs, en annexe, sous le même pli;
• aux élus exécutifs et judiciaires;
• aux élus dans les communes de plus de 10'000 habitants.

Des périodes d'inéligibilité doivent être prononcées contre les élus qui omettent de déclarer des liens d'intérêts.
Parmi les intérêts à déclarer doivent également figurer tout lien juridique avec une personne susceptible d'influencer les décisions politiques prises par l'élu(e).
L'information publiée en ligne doit être plus facilement consultable qu'aujourd'hui, notamment par la création de bases de données et de graphiques qui permettent d'avoir une vision d'ensemble des intérêts représentés au sein de chaque autorité.

Proposition n° 14 - Gestion du lobbying au niveau parlementaire¶

Limiter l'accès des lobbyistes aux parlements et contrôler plus strictement les détenteurs de cartes d'accès. Parmi les solutions envisageables figurent un équilibre obligatoire entre les forces en présence, l'exclusion ou la limitation de lobbies sur des questions qui les touchent directement, notamment lorsque les questions à débattre touchent les intérêts vitaux de la population (santé, alimentation, logement, etc.) et lorsque les lobbies en cause perçoivent de l'argent public.

Proposition n° 15 - Publicité complète des finances des partis politiques¶

Rendre obligatoire la publication détaillée des comptes des partis politiques, dès lors qu'ils présentent des candidats à une élection, lancent un référendum ou une initiative. Les sources du financement doivent en particulier être clairement identifiables. Les dons de moins de 200 francs peuvent rester anonymes.

Proposition n° 16 - Publicité des revenus des élus¶

Publier les revenus détaillés de chaque personne élue à une fonction politique, y compris les avantages en nature, et mentionner clairement la source de ces revenus.

Proposition n° 17 - Publicité complète des finances publiques¶

Rendre publics, sur demande, les notes de frais et les pièces comptables de toutes les administrations publiques.

1.5 Laïcité¶

Proposition n° 23 - Abolition des impôts ecclésiastiques¶

Abolir toute forme d'impôt ecclésiastique et supprimer toute subvention publique en faveur de mouvements religieux.

Proposition n° 24 - Suppression de la reconnaissance des religions¶

Supprimer la reconnaissance de mouvements religieux par l'État.

Proposition n° 25 - Gestion des bâtiments religieux¶

Les édifices religieux qui ne sont pas suffisamment utilisés doivent être mis à disposition pour des activités laïques. L'État peut les exproprier en totalité ou en partie pour les mettre à la disposition de l'ensemble des citoyens, en particulier pour des manifestations culturelles.

Proposition n° 26 - Egalité de traitement des religions par l'État¶

L'État traite toutes les religions sur pied d'égalité. Supprimer l'interdiction de construire des minarets. Tous les édifices religieux sont soumis aux procédures habituelles d'autorisations de construire.

Proposition n° 27 - Garantir la laïcité des textes constitutionnels et légaux, ainsi que les actes¶

Supprimer les références bibliques et créationnistes dans la législation cantonale et fédérale (en particulier dans les Constitutions) ainsi que les prestations de serments.

1.6 Sécurité et défense¶

Proposition n° 28 - L'extension de l'obligation de servir¶

L'obligation de servir dans l'armée est supprimée. Elle est remplacée un service civil ou un service à la communauté obligatoire pour toutes et tous (ou un service militaire volontaire).

Proposition n° 29 - Nouveau mandat stratégique de l'armée adapté aux menaces actuelles¶

Adapter l'armée aux menaces actuelles et concrètes. Notamment: diminuer les investissements dans le matériel destiné à la guerre de terrain à large échelle, créer une véritable cyberarmée suisse dotée d'un budget conséquent et composée de professionnels, renforcer la protection des infrastructures du pays, renforcer les moyens d'une lutte antiterroriste ciblée tout en garantissant le droit à la sphère privée des citoyens.

Proposition n° 30 - Etablissement d'un droit de la cyberguerre¶

Étudier l'opportunité d'une convention internationale sur le droit de la guerre numérique.

État de droit¶

Version PDF du programme complet

• Table of contents
• État de droit
  • 1.1 Droits fondamentaux
    • Proposition n° 1 - Equité en droit
    • Proposition n° 2 - Neutralité du "net"
    • Proposition n° 3 - Droit à l'oubli numérique
    • Proposition n° 4 - Obligation d'information
    • Proposition n° 5 - Liberté d'expression religieuse
    • Proposition n° 6 - Constitutionalité des lois
  • 1.2 Droits politiques
    • Proposition n° 7 - Droit d'initiative
    • Proposition n° 8 - Équité du vote
    • Proposition n° 9 - Droit de vote étendu au niveau cantonal et communal
    • Proposition n° 10 - Formation civique complète
    • Proposition n° 11 - Extension de la durée de législature au niveau fédéral
    • Proposition n° 12 - Extension du droit de vote aux étrangers
  • 1.3 Transparence
    • Proposition n° 13 - Publicité des liens d'intérêt
    • Proposition n° 14 - Gestion du lobbying au niveau parlementaire
    • Proposition n° 15 - Publicité complète des finances des partis politiques
    • Proposition n° 16 - Publicité des revenus des élus
    • Proposition n° 17 - Publicité complète des finances publiques
  • 1.4 Impôts et activité de l'État
    • Proposition n° 18 - Assujettissement aux impôts
    • Proposition n° 19 - Revoir l'imposition des classes moyennes
    • Proposition n° 20 - Favoriser l'usage de solutions technologiques ouvertes
    • Proposition n° 21 - Accessibiité accrue de l'administraiton via des guichets d'e-administration
    • Proposition n° 22 - Utilisation de standards informatiques ouverts pour les administrations
  • 1.5 Laïcité
    • Proposition n° 23 - Abolition des impôts ecclésiastiques
    • Proposition n° 24 - Suppression de la reconnaissance des religions
    • Proposition n° 25 - Gestion des bâtiments religieux
    • Proposition n° 26 - Egalité de traitement des religions par l'État
    • Proposition n° 27 - Garantir la laïcité des textes constitutionnels et légaux, ainsi que les actes
  • 1.6 Sécurité et défense
    • Proposition n° 28 - L'extension de l'obligation de servir
    • Proposition n° 29 - Nouveau mandat stratégique de l'armée adapté aux menaces actuelles
    • Proposition n° 30 - Etablissement d'un droit de la cyberguerre

Notre proposition quant à l'Etat de droit s'articule de la façon suivante:

1.1 Droits fondamentaux
    1.2 Droits politiques
    1.3 Transparence
    1.4 Impôts et activité de l'État
    1.5 Laïcité
    1.6 Sécurité et défense

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1.1 Droits fondamentaux¶

Proposition n° 1 - Equité en droit
    Proposition n° 2 - Neutralité du "net" 
    Proposition n° 3 - Droit à l'oubli numérique
    Proposition n° 4 - Obligation d'information
    Proposition n° 5 - Liberté d'expression religieuse
    Proposition n° 6 - Constitutionalité des lois

Proposition n° 1 - Equité en droit¶

Obliger les entreprises, organisations et personnes privées en situation de monopole ou de position de force sur un marché, ou détenant un grand pouvoir économique (p. ex. multinationales et grandes entreprises, milliardaires, etc.), technique ou stratégique (géants d'Internet et de l'information, etc.) à respecter les mêmes droits fondamentaux que ceux que l'État doit respecter à l'égard des citoyens. Ces droits ne peuvent pas être modifiés par des déclarations unilatérales ou par contrat non négocié individuellement (p. ex. des conditions générales).

On peut notamment penser à modifier l'art. 35 al. 2 Cst. féd. en ce sens:
"Quiconque assume une tâche de l'État, est en position dominante sur un marché ou détient des ressources économiques, techniques ou stratégiques qui lui confère un grand pouvoir est tenu de respecter les droits fondamentaux et de contribuer à leur réalisation."

Proposition n° 2 - Neutralité du "net"¶

Inscrire la garantie de la neutralité des réseaux de télécommunication dans la Constitution fédérale (absence de filtrage, libre concurrence, non-discrimination). Cette garantie est opposable à toute autorité publique, tout fournisseur d'accès ou intermédiaire technique et à toute entité détenant un grand pouvoir au sens de la Proposition n° 1.

Proposition n° 3 - Droit à l'oubli numérique¶

Faire du droit à l'oubli numérique un droit fondamental.

Proposition n° 4 - Obligation d'information¶

Toutes les entités privées ou publiques pratiquant la collecte de données financières servant à vérifier la solvabilité doivent informer personnellement et complètement chaque personne fichée tous les ans au moins, de façon à ce qu'il ne soit plus nécessaire de faire de demande auprès de ces organismes pour savoir que l'on est fiché et quelles informations sont contenues dans les registres. Les données doivent être effacées au terme d'un délai fixé par la loi.

Proposition n° 5 - Liberté d'expression religieuse¶

Le droit de s'exprimer sur les croyances et religions est garanti.

Proposition n° 6 - Constitutionalité des lois¶

Donner au Tribunal fédéral le pouvoir de contrôler si les lois fédérales sont conformes à la Constitution (modifier l'art. 190 Cst. féd.).

1.2 Droits politiques¶

Proposition n° 7 - Droit d'initiative
    Proposition n° 8 - Équité du vote
    Proposition n° 9 - Droit de vote étendu au niveau cantonal et communal
    Proposition n° 10 - Formation civique complète
    Proposition n° 11 - Extension de la durée de législature au niveau fédéral
    Proposition n° 12 - Extension du droit de vote aux étrangers

Proposition n° 7 - Droit d'initiative¶

Renforcer les pouvoirs de contrôle de l'Assemblée fédérale en matière d'initiatives populaires:

• l'Assemblée fédérale peut scinder une initiative en plusieurs textes distincts lorsqu'elle est contraire à l'unité de la forme ou de la matière.
• l'Assemblée fédérale peut décider de soumettre au vote d'autres dispositions constitutionnelles ou des traités internationaux qui ne seraient plus compatibles avec l'initiative si elle était adoptée.
• l'Assemblée fédérale peut décider de transformer une initiative constitutionnelle en une initiative législative, lorsque le texte n'a pas matériellement sa place dans la Constitution. L'initiative est alors soumise au vote du peuple (mais pas des cantons); en cas d'acceptation, l'Assemblée fédérale peut compléter la loi adoptée en votation (cas échéant, ces compléments sont soumis au référendum facultatif).
• le contrôle de la validité des initiatives se fait avant le début de la récolte de signatures, sur préavis du Département fédéral de la justice.

Proposition n° 8 - Équité du vote¶

Remplacer la double majorité du peuple et des cantons par la majorité de la moyenne arithmétique des votes du peuple et des cantons.

Proposition n° 9 - Droit de vote étendu au niveau cantonal et communal¶

Abaisser la majorité civique (droit de vote, d'initiative et de référendum) à 16 ans au niveau cantonal et communal.

Proposition n° 10 - Formation civique complète¶

Dans la scolarité obligatoire, assurer à chaque élève une formation civique complète, faisant notamment l'objet d'un examen en fin de scolarité. Tous les citoyens doivent avoir été sensibilisés à l'importance de l'État de droit et de la démocratie, connaître le fonctionnement général du système politique suisse, et avoir des notions suffisantes d'histoire des idées politiques. Cette formation civique est complétée par une offre d'activités extra-scolaires.

Proposition n° 11 - Extension de la durée de législature au niveau fédéral¶

Allonger à cinq ans la durée des législatures fédérales.

Proposition n° 12 - Extension du droit de vote aux étrangers¶

Instaurer le droit de vote des étrangers résidents permanents (permis C) au niveau fédéral.

1.3 Transparence¶

Proposition n° 13 - Publicité des liens d'intérêt
    Proposition n° 14 - Gestion du lobbying au niveau parlementaire
    Proposition n° 15 - Publicité complète des finances des partis politiques
    Proposition n° 16 - Publicité des revenus des élus
    Proposition n° 17 - Publicité complète des finances publiques

Proposition n° 13 - Publicité des liens d'intérêt¶

La déclaration des liens d'intérêts des élus telle qu'elle existe aujourd'hui doit être étendue:

à tous les candidats à des élections; les déclarations des intérêts doivent figurer sur les bulletins électoraux ou être remises aux électeurs, en annexe, sous le même pli;
    aux élus exécutifs et judiciaires;
    aux élus dans les communes de plus de 10'000 habitants.

Des périodes d'inéligibilité doivent être prononcées contre les élus qui omettent de déclarer des liens d'intérêts.
Parmi les intérêts à déclarer doivent également figurer tout lien juridique avec une personne susceptible d'influencer les décisions politiques prises par l'élu(e).
L'information publiée en ligne doit être plus facilement consultable qu'aujourd'hui, notamment par la création de bases de données et de graphiques qui permettent d'avoir une vision d'ensemble des intérêts représentés au sein de chaque autorité.

Proposition n° 14 - Gestion du lobbying au niveau parlementaire¶

Limiter l'accès des lobbyistes aux parlements et contrôler plus strictement les détenteurs de cartes d'accès. Parmi les solutions envisageables figurent un équilibre obligatoire entre les forces en présence, l'exclusion ou la limitation de lobbies sur des questions qui les touchent directement, notamment lorsque les questions à débattre touchent les intérêts vitaux de la population (santé, alimentation, logement, etc.) et lorsque les lobbies en cause perçoivent de l'argent public.

Proposition n° 15 - Publicité complète des finances des partis politiques¶

Rendre obligatoire la publication détaillée des comptes des partis politiques, dès lors qu'ils présentent des candidats à une élection, lancent un référendum ou une initiative. Les sources du financement doivent en particulier être clairement identifiables. Les dons de moins de 200 francs peuvent rester anonymes.

Proposition n° 16 - Publicité des revenus des élus¶

Publier les revenus détaillés de chaque personne élue à une fonction politique, y compris les avantages en nature, et mentionner clairement la source de ces revenus.

Proposition n° 17 - Publicité complète des finances publiques¶

Rendre publics, sur demande, les notes de frais et les pièces comptables de toutes les administrations publiques.

1.4 Impôts et activité de l'État¶

Proposition n° 18 - Assujettissement aux impôts
    Proposition n° 19 - Revoir l'imposition des classes moyennes
    Proposition n° 20 - Favoriser l'usage de solutions technologiques ouvertes
    Proposition n° 21 - Accessibiité accrue de l'administraiton via des guichets d'e-administration
    Proposition n° 22 - Utilisation de standards informatiques ouverts pour les administrations

Proposition n° 18 - Assujettissement aux impôts¶

Renforcer la collaboration internationale pour éviter que les plus riches ne fuient légalement l'impôt.

Proposition n° 19 - Revoir l'imposition des classes moyennes¶

Soulager la charge fiscale portant sur les classes moyennes.

Proposition n° 20 - Favoriser l'usage de solutions technologiques ouvertes¶

Le patrimoine de l'État doit être autant que possible être investi de manière à favoriser les technologies libres et ouvertes.

Proposition n° 21 - Accessibiité accrue de l'administraiton via des guichets d'e-administration¶

Créer des guichets électroniques dans toutes les administrations lorsque c'est approprié. Créer une plateforme électronique qui permette aux communes d'avoir des guichets électroniques à moindre coût et sans connaissances informatiques particulières.

Proposition n° 22 - Utilisation de standards informatiques ouverts pour les administrations¶

Toutes les entités étatiques ou délégataires de la puissance publique doivent utiliser autant que possible des logiciels et formats de fichiers libres, ouverts et gratuits.

1.5 Laïcité¶

Proposition n° 23 - Abolition des impôts ecclésiastiques
    Proposition n° 24 - Suppression de la reconnaissance des religions
    Proposition n° 25 - Gestion des bâtiments religieux
    Proposition n° 26 - Egalité de traitement des religions par l'État
    Proposition n° 27 - Garantir la laïcité des textes constitutionnels et légaux, ainsi que les actes

Proposition n° 23 - Abolition des impôts ecclésiastiques¶

Abolir toute forme d'impôt ecclésiastique et supprimer toute subvention publique en faveur de mouvements religieux.

Proposition n° 24 - Suppression de la reconnaissance des religions¶

Supprimer la reconnaissance de mouvements religieux par l'État.

Proposition n° 25 - Gestion des bâtiments religieux¶

Les édifices religieux qui ne sont pas suffisamment utilisés doivent être mis à disposition pour des activités laïques. L'État peut les exproprier en totalité ou en partie pour les mettre à la disposition de l'ensemble des citoyens, en particulier pour des manifestations culturelles.

Proposition n° 26 - Egalité de traitement des religions par l'État¶

L'État traite toutes les religions sur pied d'égalité. Supprimer l'interdiction de construire des minarets. Tous les édifices religieux sont soumis aux procédures habituelles d'autorisations de construire.

Proposition n° 27 - Garantir la laïcité des textes constitutionnels et légaux, ainsi que les actes¶

Supprimer les références bibliques et créationnistes dans la législation cantonale et fédérale (en particulier dans les Constitutions) ainsi que les prestations de serments.

1.6 Sécurité et défense¶

Proposition n° 28 - L'extension de l'obligation de servir¶

L'obligation de servir dans l'armée est supprimée. Elle est remplacée un service civil ou un service à la communauté obligatoire pour toutes et tous (ou un service militaire volontaire).

Proposition n° 29 - Nouveau mandat stratégique de l'armée adapté aux menaces actuelles¶

Adapter l'armée aux menaces actuelles et concrètes. Notamment: diminuer les investissements dans le matériel destiné à la guerre de terrain à large échelle, créer une véritable cyberarmée suisse dotée d'un budget conséquent et composée de professionnels, renforcer la protection des infrastructures du pays, renforcer les moyens d'une lutte antiterroriste ciblée tout en garantissant le droit à la sphère privée des citoyens.

Proposition n° 30 - Etablissement d'un droit de la cyberguerre¶

Étudier l'opportunité d'une convention internationale sur le droit de la guerre numérique.

Formation Media - Cours 1 Introduction¶

• Table of contents
• Formation Media - Cours 1 Introduction
  • Introduction
  • Buts du cours du 15.10.2016
  • Détails
  • Cours
    • Introduction
    • Cours - La communication c'est quoi?
      • Liens et références utiles
    • Atelier 1 - - La communication en politique
      • Liens et références utiles
    • Atelier 2 - La communication dans les médias
      • Liens et références utiles
    • Conclusion
  • Devoirs pour le cours du Cours 2 du 29.10.16
    • Liens et références utiles

Introduction¶

Buts du cours du 15.10.2016¶

Les buts de ce cours sont:

• Présentation du programme de formation média
• Introduction - La communication c'est quoi?
• Compréhension de la communication en politique
• Compréhension de la communication dans les médias

Détails¶

Ouverture des portes: 09:30

Début des cours à 10:00

Cours¶

Introduction¶

Cours - La communication c'est quoi?¶

Liens et références utiles¶

Atelier 1 - - La communication en politique¶

Liens et références utiles¶

Atelier 2 - La communication dans les médias¶

Liens et références utiles¶

Conclusion¶

Devoirs pour le cours du Cours 2 du 29.10.16¶

1. créer un blog politique
2. créer un pad personnel sur piratenpad.de
3. créer une page facebook personnel
4. quotidiennement prendre un sujet de politique cantonale et en faire le commentaire, le publier sur votre page facebook et votre blog

Liens et références utiles¶

Formation Media - Cours 2 - L'écriture¶

• Table of contents
• Formation Media - Cours 2 - L'écriture
  • Introduction
  • Buts du cours du 29.10.2016
  • Détails
  • Cours
    • Débriefing
      • Synthèse du cours précédent
      • Revue Commentaires quotidiens
      • Commentaires sur l'actualité et la communication pirate
    • Cours - L'écriture en politique
    • Atelier 1 - - Le communiqué de presse
    • Atelier 2 - Le courrier des lecteurs
    • Conclusion
  • Devoirs pour le cours du cours 3 du 5.11.16

Introduction¶

Buts du cours du 29.10.2016¶

Les buts de ce cours sont:

• La compréhension et l'initiation aux différents styles d'écriture en fonction des lectorats auxquels les publications sont destinées
• La compréhension des enjeux et l'initiation à l'écriture "politique"
• La compréhension de la construction et l'initiation au communiqué de presse
• La compréhension de la construction et l'initiation au courrier des lecteurs

Détails¶

Ouverture des portes: 09:30

Début des cours à 10:00

Cours¶

Débriefing¶

Synthèse du cours précédent¶

Revue Commentaires quotidiens¶

En se basant sur l'énoncé de l'exercice "quotidiennement prendre un sujet de politique cantonale et en faire le commentaire, le publier sur votre page facebook et votre blog", le travail est évalué de façon objective et un retour est donné selon des critères précis.

Formulaire d'évaluation des commentaires:¶

Le détail des critères d'évaluation¶

Chaque critère utilise ci-dessus comprend le périmètre suivant:

1. Complétude: L'étudiant a-t-il respecter l'énoncé du devoir?
2. Actualité: Le fait d'actualité politique est-il d'actualité ou est-ce une anecdote?
3. Pertinence: La teneur du commentaire s'inscrit-elle de manière pertinente dans la démarche politique pirate?
4. Formulation: Est-ce que le commentaire est bien structuré? Est-il cohérent?
5. Lisibilité:Est-ce que le commentaire est accessible au commun des mortels?
6. Visibilité:Est-ce que le commentaire et le fait d'actualité sont-ils visibles?
7. Portée effective: Quelle audience est-ce que le commentaire a atteint? Y a-t-il des likes?
8. Débat: Est-ce que le commentaire a suscité de nombreuses réactions, et un débat?

Commentaires sur l'actualité et la communication pirate¶

Analyse critique en matière de technique de communication du débat sur l'évolution du parti pirate islandais et des élections lors de l'émission RFI Le Débat du Jour "L'Islande est-elle un laboratoire démocratique?" http://www.rfi.fr/emission/20161027-islande-est-elle-laboratoire-democratique.

• La problématique de la structuration du discours et de la discipline dans la construction de la communication:

Cours - L'écriture en politique¶

Ce cours traite de l'usage de l'écriture comme outil structurant en communication politique.

Atelier 1 - - Le communiqué de presse¶

Atelier 2 - Le courrier des lecteurs¶

Conclusion¶

Devoirs pour le cours du cours 3 du 5.11.16¶

1. sélectionner un thème d'actualité et écrire un courrier des lecteurs et essayer de le faire publier
2. quotidiennement prendre un sujet de politique cantonale et en faire le commentaire, le publier sur votre page facebook et votre blog

Formation Media - Cours 3 - Le débat, la prise de parole publique & l'écriture institutionnelle¶

• Table of contents
• Formation Media - Cours 3 - Le débat, la prise de parole publique & l'écriture institutionnelle
  • Introduction
  • Buts du cours du 5.11.16
  • Détails
  • Cours
    • Débriefing & présentation des travaux
      • Synthèse du cours précédent
      • Revue Commentaires quotidiens
      • Revue Rédaction courrier des lecteurs
    • Théorie - L'écriture institutionnelle
    • Atelier 1 - Prise de parole publique
      • Buts: Présenter le Parti Pirate en 120 secondes
      • Evaluation des présentations
    • Atelier 2 - Introduction au débat
      • Buts du débat
      • Règles du jeu
    • Conclusion
  • Devoirs pour le cours 4 du 19.11.16

Introduction¶

Buts du cours du 5.11.16¶

Ce cours a comme objectifs:

• La compréhension et l'initiation à la communication institutionnelle en politique,
• La compréhension et l'initiation au débat politique,
• L'initiation à la prise de parole publique.

Détails¶

Ouverture des portes: 09:30

Début des cours à 10:00

Cours¶

Débriefing & présentation des travaux¶

Synthèse du cours précédent¶

Revue Commentaires quotidiens¶

En se basant sur l'énoncé de l'exercice "quotidiennement prendre un sujet de politique cantonale et en faire le commentaire, le publier sur votre page facebook et votre blog", le travail est évalué de façon objective et un retour est donné selon des critères précis.

Formulaire d'évaluation des commentaires:¶

Le détail des critères d'évaluation¶

Chaque critère utilise ci-dessus comprend le périmètre suivant:

1. Complétude: L'étudiant a-t-il respecter l'énoncé du devoir?
2. Actualité: Le fait d'actualité politique est-il d'actualité ou est-ce une anecdote?
3. Pertinence: La teneur du commentaire s'inscrit-elle de manière pertinente dans la démarche politique pirate?
4. Formulation: Est-ce que le commentaire est bien structuré? Est-il cohérent?
5. Lisibilité:Est-ce que le commentaire est accessible au commun des mortels?
6. Visibilité:Est-ce que le commentaire et le fait d'actualité sont-ils visibles?
7. Portée effective: Quelle audience est-ce que le commentaire a atteint? Y a-t-il des likes?
8. Débat: Est-ce que le commentaire a suscité de nombreuses réactions, et un débat?

Revue Rédaction courrier des lecteurs¶

En se basant sur l'énoncé de l'exercice "sélectionner un thème d'actualité et écrire un courrier des lecteurs et essayer de le faire publier ", le travail est évalué de façon objective et un retour est donné selon des critères précis. Chacun présente à son tour son projet.

Formulaire d'évaluation des courriers:¶

Le détail des critères d'évaluation¶

Chaque critère utilise ci-dessus comprend le périmètre suivant:

1. Complétude: L'étudiant a-t-il respecter l'énoncé du devoir?
2. Publication: Le courrier des lecteurs a-t-il été publié?
3. Actualité: Le fait d'actualité politique est-il d'actualité ou est-ce une anecdote?
4. Pertinence: La teneur du commentaire s'inscrit-elle de manière pertinente dans la démarche politique pirate?
5. Structure: __
6. Cohérence: __
7. Formulation: Est-ce que le commentaire est bien structuré? Est-il cohérent?
8. Lisibilité:Est-ce que le commentaire est accessible au commun des mortels?
9. Visibilité:Est-ce que le commentaire et le fait d'actualité sont-ils visibles?
10. Portée effective: Quelle audience est-ce que le commentaire a atteint? Y a-t-il des likes?
11. Débat: Est-ce que le commentaire a suscité de nombreuses réactions, et un débat?

Théorie - L'écriture institutionnelle¶

Présenter les outils, et les formes d'écriture institutionnelle afin de maximiser l'effet de la communcation.

Atelier 1 - Prise de parole publique¶

Buts: Présenter le Parti Pirate en 120 secondes¶

• 10 minutes de préparation par pair
  • pour la préparation lire attentivement la page décrivant le Parti Pirate et en particulier L'identité et la Vision du Parti
  • un résumé en vidéo, c'est ici
• Les binômes font tour à tour leur présentation

Evaluation des présentations¶

Atelier 2 - Introduction au débat¶

Buts du débat¶

• joute oratoire

Règles du jeu¶

• politesse
• respect du/des préoppinents
• respect de la parole de l'autre
• structuré les arguments
• répondre aux objections
• prendre le temps d'écouter l'autre, et le modérateur *

Conclusion¶

Devoirs pour le cours 4 du 19.11.16¶

1. quotidiennement prendre un suhet de political cantonale et en faire le commentaire, le publier sur votre page facebook et votre blog
2. chaque binôme se prépare pour débattre sur un sujet, qui est disponible ici, chacun prend 1 camp, et développe l'argumentaire
3. En binôme écrire une lettre de lecteur sur le sujet précédemment assigné en prenant un point de vue pirate
4. Prise de parole publique - reaire l'exercice #3 et se préparer pour un exercice à l'aveugle face à un panel d'examinateurs.

cours 4 du 19.11.16 - Le débat, La rédaction de communiqué de presse, Prise de parole publique¶

• Table of contents
• cours 4 du 19.11.16 - Le débat, La rédaction de communiqué de presse, Prise de parole publique
  • Introduction
  • Buts du cours du 19.11.2016
  • Détails
  • Cours
    • Débriefing & présentation des travaux
      • Synthèse du cours précédent
      • Revue Commentaires quotidiens
    • Cours - théorie
    • Atelier pratique 1
    • Atelier pratique 1
    • Conclusion
  • Devoirs pour le cours 5 du 3.12.16

Introduction¶

Buts du cours du 19.11.2016¶

Détails¶

Ouverture des portes: 09:30

Début des cours à 10:00

Cours¶

Débriefing & présentation des travaux¶

Synthèse du cours précédent¶

Revue Commentaires quotidiens¶

En se basant sur l'énoncé de l'exercice "quotidiennement prendre un sujet de politique cantonale et en faire le commentaire, le publier sur votre page facebook et votre blog", le travail est évalué de façon objective et un retour est donné selon des critères précis.

Formulaire d'évaluation des commentaires:¶

Le détail des critères d'évaluation¶

Chaque critère utilise ci-dessus comprend le périmètre suivant:

1. Complétude: L'étudiant a-t-il respecter l'énoncé du devoir?
2. Actualité: Le fait d'actualité politique est-il d'actualité ou est-ce une anecdote?
3. Pertinence: La teneur du commentaire s'inscrit-elle de manière pertinente dans la démarche politique pirate?
4. Formulation: Est-ce que le commentaire est bien structuré? Est-il cohérent?
5. Lisibilité:Est-ce que le commentaire est accessible au commun des mortels?
6. Visibilité:Est-ce que le commentaire et le fait d'actualité sont-ils visibles?
7. Portée effective: Quelle audience est-ce que le commentaire a atteint? Y a-t-il des likes?
8. Débat: Est-ce que le commentaire a suscité de nombreuses réactions, et un débat?

Cours - théorie¶

Atelier pratique 1¶

Atelier pratique 1¶

Conclusion¶

Devoirs pour le cours 5 du 3.12.16¶

1. quotidiennement prendre un sujet de politique cantonale et en faire le commentaire, le publier sur votre page facebook et votre blog
2. en binôme, étudier un sujet, qui sera tiré au sort, en vue d'une interview écrite. Les questions seront transmises aux candidats 3 jours avant le cours, et les réponses devront être rendues avant 20:00 le 2 décembre.
   • Le binôme devra présenter ce travail lors du cours du 3 décembre.
   • Ce dossier sera nécessaire pour l'ensemble des ateliers Interview du cours 5.
   • AVERTISSEMENT: Les journalistes qui vont mener les entrevues durant les ateliers, ne feront aucune concession.

Cours 5 du 3.12.16- L'interview, L'interview téléphonique, L'interview radio¶

• Table of contents
• Cours 5 du 3.12.16- L'interview, L'interview téléphonique, L'interview radio
  • Introduction
  • Buts du cours du 3.12.16
  • Détails
  • Cours
    • Débriefing & présentation des travaux
      • Synthèse du cours précédent
      • Revue Commentaires quotidiens
    • Cours - théorie
    • Atelier pratique 1
    • Atelier pratique 1
    • Conclusion
  • Devoirs pour le cours 6 du 17.12.16

Introduction¶

Buts du cours du 3.12.16¶

Détails¶

Ouverture des portes: 09:30

Début des cours à 10:00

Cours¶

Débriefing & présentation des travaux¶

Synthèse du cours précédent¶

Revue Commentaires quotidiens¶

En se basant sur l'énoncé de l'exercice "quotidiennement prendre un sujet de politique cantonale et en faire le commentaire, le publier sur votre page facebook et votre blog", le travail est évalué de façon objective et un retour est donné selon des critères précis.

Formulaire d'évaluation des commentaires:¶

Le détail des critères d'évaluation¶

Chaque critère utilise ci-dessus comprend le périmètre suivant:

1. Complétude: L'étudiant a-t-il respecter l'énoncé du devoir?
2. Actualité: Le fait d'actualité politique est-il d'actualité ou est-ce une anecdote?
3. Pertinence: La teneur du commentaire s'inscrit-elle de manière pertinente dans la démarche politique pirate?
4. Formulation: Est-ce que le commentaire est bien structuré? Est-il cohérent?
5. Lisibilité:Est-ce que le commentaire est accessible au commun des mortels?
6. Visibilité:Est-ce que le commentaire et le fait d'actualité sont-ils visibles?
7. Portée effective: Quelle audience est-ce que le commentaire a atteint? Y a-t-il des likes?
8. Débat: Est-ce que le commentaire a suscité de nombreuses réactions, et un débat?

Cours - théorie¶

Atelier pratique 1¶

Atelier pratique 1¶

Conclusion¶

Devoirs pour le cours 6 du 17.12.16¶

1. Quotidiennement prendre un sujet de politique cantonale et en faire le commentaire, le publier sur votre page facebook et votre blog
2. En binôme, préparer un dossier "pirate" sur un sujet politique du canton, qui sera tiré au sort.
   • Le binôme devra présenter ce travail lors du cours du 17 décembre en 5 minutes.
   • Les autres binômes doivent pouvoir utiliser votre dossier pour se préparer rapidement à un atelier débat radio planifier le 17.12
   • AVERTISSEMENT: Les journalistes qui vont mener les entrevues durant les ateliers, ne feront aucune concession.
3. Préparation individuelle d'un sujet tiré au sort.
   • Ce dossier sera nécessaire pour l'ensemble de l'atelier Interview Radio 2 contre 1 du cours 6.
   • AVERTISSEMENT: Les journalistes qui vont mener les entrevues durant les ateliers, ne feront aucune concession.

Cours 6 du 17.12.2016 - Le débat radio, l'interview radio 2 contre 1, Introduction à la télévision¶

• Table of contents
• Cours 6 du 17.12.2016 - Le débat radio, l'interview radio 2 contre 1, Introduction à la télévision
  • Introduction
  • Buts du cours du 17.12.2016
  • Détails
  • Cours
    • Débriefing & présentation des travaux
      • Synthèse du cours précédent
      • Revue Commentaires quotidiens
    • Cours - théorie
    • Atelier pratique 1
    • Atelier pratique 1
    • Conclusion
  • Devoirs pour le cours 7 du 14.01.17

Introduction¶

Buts du cours du 17.12.2016¶

Détails¶

Ouverture des portes: 09:30

Début des cours à 10:00

Cours¶

Débriefing & présentation des travaux¶

Synthèse du cours précédent¶

Revue Commentaires quotidiens¶

En se basant sur l'énoncé de l'exercice "quotidiennement prendre un sujet de politique cantonale et en faire le commentaire, le publier sur votre page facebook et votre blog", le travail est évalué de façon objective et un retour est donné selon des critères précis.

Formulaire d'évaluation des commentaires:¶

Le détail des critères d'évaluation¶

Chaque critère utilise ci-dessus comprend le périmètre suivant:

1. Complétude: L'étudiant a-t-il respecter l'énoncé du devoir?
2. Actualité: Le fait d'actualité politique est-il d'actualité ou est-ce une anecdote?
3. Pertinence: La teneur du commentaire s'inscrit-elle de manière pertinente dans la démarche politique pirate?
4. Formulation: Est-ce que le commentaire est bien structuré? Est-il cohérent?
5. Lisibilité:Est-ce que le commentaire est accessible au commun des mortels?
6. Visibilité:Est-ce que le commentaire et le fait d'actualité sont-ils visibles?
7. Portée effective: Quelle audience est-ce que le commentaire a atteint? Y a-t-il des likes?
8. Débat: Est-ce que le commentaire a suscité de nombreuses réactions, et un débat?

Cours - théorie¶

Atelier pratique 1¶

Atelier pratique 1¶

Conclusion¶

Devoirs pour le cours 7 du 14.01.17¶

1. Quotidiennement prendre un sujet de politique cantonale et en faire le commentaire, le publier sur votre page facebook et votre blog
2. En binôme, préparer un dossier "pirate" sur un sujet politique du canton, qui sera tiré au sort.
   • Le binôme devra présenter ce travail lors du cours du 14 janvier en 5 minutes.
   • Les autres binômes doivent pouvoir utiliser votre dossier pour se préparer rapidement à un atelier débat télé planifier le 21.01.2017
   • AVERTISSEMENT: Les journalistes qui vont mener les entrevues durant les ateliers, ne feront aucune concession.
3. Préparation individuelle approfondie sur les 22 points du programme cantonale du PPVD, ainsi que des connaissances générales des programmes nationaux (programme de législature 2015 - 2019), ainsi que communal du PPVD.
   • Cette préparation sera nécessaire pour l'atelier II - interview sur le programme politique.
   • AVERTISSEMENT: Les journalistes qui vont mener les entrevues durant les ateliers, ne feront aucune concession.
   • Ce travail de préparation est également nécessaire pour le cours 8 du 21.01

Cours 7 du 14.01.2017 - Interview télé avec ateliers¶

• Table of contents
• Cours 7 du 14.01.2017 - Interview télé avec ateliers
  • Introduction
  • Buts du cours du 14.01.2017
  • Détails
  • Cours
    • Débriefing & présentation des travaux
      • Synthèse du cours précédent
      • Revue Commentaires quotidiens
    • Cours - théorie
    • Atelier pratique 1
    • Atelier pratique 1
    • Conclusion
  • Devoirs pour le cours 8 du 21.01.17

Introduction¶

Buts du cours du 14.01.2017¶

Détails¶

Ouverture des portes: 09:30

Début des cours à 10:00

Cours¶

Débriefing & présentation des travaux¶

Synthèse du cours précédent¶

Revue Commentaires quotidiens¶

En se basant sur l'énoncé de l'exercice "quotidiennement prendre un sujet de politique cantonale et en faire le commentaire, le publier sur votre page facebook et votre blog", le travail est évalué de façon objective et un retour est donné selon des critères précis.

Formulaire d'évaluation des commentaires:¶

Le détail des critères d'évaluation¶

Chaque critère utilise ci-dessus comprend le périmètre suivant:

1. Complétude: L'étudiant a-t-il respecter l'énoncé du devoir?
2. Actualité: Le fait d'actualité politique est-il d'actualité ou est-ce une anecdote?
3. Pertinence: La teneur du commentaire s'inscrit-elle de manière pertinente dans la démarche politique pirate?
4. Formulation: Est-ce que le commentaire est bien structuré? Est-il cohérent?
5. Lisibilité:Est-ce que le commentaire est accessible au commun des mortels?
6. Visibilité:Est-ce que le commentaire et le fait d'actualité sont-ils visibles?
7. Portée effective: Quelle audience est-ce que le commentaire a atteint? Y a-t-il des likes?
8. Débat: Est-ce que le commentaire a suscité de nombreuses réactions, et un débat?

Cours - théorie¶

Atelier pratique 1¶

Atelier pratique 1¶

Conclusion¶

Devoirs pour le cours 8 du 21.01.17¶

1. Quotidiennement prendre un sujet de politique cantonale et en faire le commentaire, le publier sur votre page facebook et votre blog.
2. Etudiez attentivement l'ensemble des publications, dossiers, interviews, et autres que vous avez traité dans le cadre de vos devoirs, et ateliers.

Cours du 21.01.2017 - Grand Final¶

• Table of contents
• Cours du 21.01.2017 - Grand Final
  • Introduction
  • Buts du cours du 21.01.2017
  • Détails
  • Cours
    • Débriefing & présentation des travaux
    • Cours - théorie
    • Atelier pratique 1
    • Atelier pratique 1
    • Conclusion
  • Devoirs La communication politique, ce travail permanent

Introduction¶

Buts du cours du 21.01.2017¶

Détails¶

Ouverture des portes: 09:30

Début des cours à 10:00

Cours¶

Débriefing & présentation des travaux¶

Cours - théorie¶

Atelier pratique 1¶

Atelier pratique 1¶

Conclusion¶

Devoirs La communication politique, ce travail permanent¶

Programme de Formation Media¶

• Table of contents
• Programme de Formation Media
  • Introduction
  • ButsLes objectifs du programme de formation sont:
  • Audience
  • Plan de formation
  • Plan horaire
  • Pré-requis

Introduction¶

• Relations aux médias
  • Les médias cherchent la polémique dans le débat.
  • La concision et la brièveté du propos sont la norme
  • Certains journalistes cherchent à obtenir la réponse qu'ils désirent
  • Entre ce que l'on voulait dire et qui transparaît il peut y avoir une grande différence, qui peut être ressentie de manière très cruelle.
• Ne pas s'imaginer que le public nous comprenne...
  • Pour bien communiquer, il faut maîtriser l'information que l'on veut transmettre.
• Les formateurs participants à ce cours sont tous des volontaires : par respect pour leur temps et engagement, veuillez venir préparés.
• Ce cours se déroulera dans des conditions proches de la réalité.
• Les participants ne seront pas "dorlotés", car lorsqu'ils seront face au public ou à la presse, ça passe ou ça casse et il n'y aura pas de "deuxième chance"...

Buts
Les objectifs du programme de formation sont:¶

1. Donner au participant les outils de communication lui permettant de de communiquer avec les publics des médias audio-visuels.
2. Inculquer au participant une rigueur de travail lui permettant de faire face aux défis de la communication politique
3. Initier le participant par des mises en situation avec différents modes de communication, afin d'asseoir une maîtrise des enjeux politiques.

Ce programme de formation n'abordera pas les sujets suivants:

• La planification de communication
• Le marketing politique
• La planification et la gestion événementielle, en particulier les conférences de presse

Audience¶

Ce cours est destiné à divers types de participants:

• les élus
• les membres de comités
• les candidats aux élections
• les pirates militants

Plan de formation¶

le programme de formation s'articulera comme suit (les détails figurant dans chaque rubrique sous contenu) :

Pour atteindre les buts de cette formation, un travail personnel est également important. Il faut compter au minimum une dizaine d'heures de travail en sus des heures de cours.Les devoirs ne sont pas exécutés à fond perdu mais contribueront au développement de la présence en ligne des participants,ainsi qu'à leur bagage en matière de politique cantonale.

Plan horaire¶

Les journées de cours se dérouleront selon l'horaire suivant:

Ouverture des portes: 09:30

Début des cours à 10:00

Pré-requis¶

Les pré-requis à la participation au cours sont:

• avoir quotidiennement accès régulièrement à Internet (haut débit)
• apporter à chaque cours son matériel individuel:
  • son ordinnateur portable (laptop, etc), où des sessions Etherpad fonctionnent, et qui permettent d'ouvrir un éditeur wordpress ou un traitement de texte
  • un cahier et son matériel personnel d'écriture *

Les outils de travail¶

Pour permettre son travail le Parti Pirate met à disposition des comités et des membres actifs, différents outils, en ligne, pour effectuer leurs tâches.

Les membres doivent être conscients qu'a l'exception de des groupes volontairement fermé, tout le contenu est, et doit être, public.

Le gestionnaire de projet¶

L'outil: Redmine - Gestion de projet L'adresse : https://projects.piratenpartei.ch Le gestionnaire de projet permet la gestion du travail courant des comités, des sections et des groupe de travail.

Se connecter¶

Les informations de connexion à Redmine sont les mêmes que ceux choisis lors de l'inscritpion au Parti Pirate. Il s'agit de votre PIrate-Login.

Les usages¶

Cet outils sert à gérer le flux des tâches, les informations, les décisions et autres éléments de travail.

La roadmap¶

Chaque version cible correspond à une réunion. Ça permet de créer automatiquement un ordre du jour.

Les demandes - Les tâches, informations et varia¶

Cliquer sur "Nouvelle demande" Puis remplir le formulaire.

La documentation - le wiki¶

Pour les références et les informations valables sur le long termes.

La gestion de documents - DMSF¶

La rédaction de documents¶

L'outil: Etherpad - éditeur de texte collaboratif L'adresse : https://ppvd.piratenpad.de

Permet de créer et de modifier des documents à plusieurs, en temps réel.

Se connecter Pour se connecter, il faut créer un compte sur Piratenpad.de.¶

h3 Les usages

• La réalisation des PVs. * La rédaction des newsletter et autres communications internes * La rédaction des communications public (destiné à la presse, aux institutions et au public)

Le site web¶

L'outil: Wordpress - Gestion de blog et de contenus L'adresse : http://vd.partipirate.ch

Les extentions: * Caldera Forms - création de formulaire * CalPress - Agenda et événements

Se connecter Les comptes wordpress sont attribué par le comité. Demander au comité de votre section¶

Le suivi de info@vd.partipirate.ch¶

L'outil: OTRS - gestion de ticket L'adresse: https://info.piratenpartei.ch

Se connecter¶

Les comptes otrs sont attribué par le comité. Demander au comité de votre section

Les procès-verbaux des assemblées générales¶

Les procès-verbaux des assemblées générales sont publiés ici:

• Assemblée générale ordinnaire 2016 ( 19.02.2016 ) Procès-Verbal

Les Stamms¶

• Table of contents
• Les Stamms
  • Lausanne
  • Morges
  • Nyon
  • Riviera - Pays d'en-haut

Lausanne¶

le stamm se déroule en principe après la conférence débat mensuelle

Merci de contacter Emmanuelle Germond

Morges¶

Le stamm se déroule tous les deuxièmes mercredi du mois

Merci de contacter Guillaume Saouli

Nyon¶

Merci de contacter Carlos Polo

Riviera - Pays d'en-haut¶

Le stamm de Montreux se déroule tous les premiers mercredi du mois dès 19 heures aux restaurant Les Quatre Saisons (Avenue des Alpes 8).

Le stamm de Vevey se déroule tous les troisièmes mercredi du mois dès 19 heures au Bachibouzouk (Rue des Jardins 10-12).

Merci de contacter Cédric Marsens

Le programme politique¶

Ne portant à l’origine que sur des thèmes spécifiques (droit d’auteur, vie privée sur Internet, etc.), le programme politique du Parti pirate vaudois a été intégralement repensé et élargi durant l’année 2014.

Version actuelle du programme politique¶

Ce projet a abouti le 8 février 2015, date de l’adoption de ce nouveau programme et du nouveau manifeste par l’Assemblée générale.

1. État de droit
2. Société
3. Environnement
4. Culture et éducation
5. Économie

NB: Dans un souci de lisibilité, tous les termes sont en principe écrits au masculin. Il va de soi que tous les termes s’appliquent à toutes les identités sexuelles ou de genres.

Projet de refonte du programme politique¶

Afin de refléter de manière plus pertinente les enjeux locaux, régionaux, cantonaux et nationaux, le programme du PPVD va être restructuré, et sera présenté à Assemblée générale extraordinaire 2016-1

Manifestations sur Lausanne¶

Les demandes peuvent être faites sur le site de la ville de Lausanne:
http://www.lausanne.ch/lausanne-officielle/administration/securite-et-economie/police-du-commerce-polcom/manifestations-et-marches.html

http://www.lausanne.ch/lausanne-officielle/administration/securite-et-economie/police-du-commerce-polcom/manifestations-et-marches/formulaires-manifestations/annonce-et-demande-autorisation-pour-manifestation/mainArea/00/links/00/linkBinary/Demande%20d%E2%80%99autorisation%20et%20annonce%20de%20manifestation%20sur%20le%20territoire%20de%20la%20commune%20de%20Lausanne.pdf

Ne pas oublier de préciser qu'il y a un apéro (chips, flutes et vins).

Choix de l'emplacement¶

Les sites disponibles avec leur localisation :
http://www.lausanne.ch/lausanne-officielle/administration/securite-et-economie/police-du-commerce-polcom/manifestations-et-marches/manifestations/stands-d-information.html

Les emplacements sont attribués selon la disponibilité, pour la place de la Palud lors de forte demande il y a un tournus des stands.

Occupation de l'espace¶

Vous pouvez utiliser tous les espaces de 2x2m

Autorisation de vente¶

Les ventes ne peuvent être effectuer que par les membres de l'association.

Les demandes rapides peuvent être faites par courriel à l'adresse suivante : polcom@lausanne.ch

Shop¶

Matériel Section VD¶

Matériel comité¶

Matériel pour la vente¶

Les outils de travail¶

• Table of contents
• Les outils de travail
  • Préambule
  • Introduction
  • Gestion courante de la section
  • Courriel prenom.nom@partipirate.ch
  • Gestion de la boite mail info@"ll".partipirate.ch
  • Gestion des membres & diffusion de mail aux membres de la secion:
  • Le gestionnaire de projets, d'activités et de documentations
    • Se connecter
    • Les usages
      • La roadmap
      • Les demandes - Les tâches, informations et varia
      • La documentation - le wiki
      • La gestion de documents - DMSF
  • La édition/rédaction collaborative de documents
    • Se connecterPour se connecter, il faut créer un compte sur Piratenpad.de.
    • Les usages
  • Le site web
    • Se connecter
  • Le suivi de info@vd.partipirate.ch
    • Se connecter

Préambule¶

Pour permettre son travail le Parti Pirate met à disposition des comités et des membres actifs, différents outils, en ligne, pour effectuer leurs tâches.

A l'exception de données ayant trait à des informations de nature privée, l'ensemble des travaux et contenus sont publics, car le Parti Pirate se veut transparent dans son fonctionnement.

Introduction¶

Ce primer a pour but de donner des indications simples permettant l'accès aux ressources du parti. Il ne s'agit pas d'un guide d'utilisateur, ou une explication détaillée des processus. Pour cela, le plus simple et le plus efficace, est de prendre son courage à deux mains et de poser les questions.

Le Parti Pirate se veut "digital native", et il s'en est donné les moyens. Des outils simples et accessibles à tous. Que ce soit pour les discussions en ligne, de l'édition collaborative, de la gestion

Gestion courante de la section¶

Quelques points importants à propos du site https://projects.piratenpartei.ch:

Il s'agit d'une plateforme Redmine avec quelques modules supplémentaires http://www.redmine.org/

RTFM - Read The Fine Manual - Il existe un guide utilisateur en français: http://www.redmine.org/projects/redmine/wiki/FrGuide

1. Demander, Vérifier et Valider son compte sur projects.partipirate.ch. C'est en principe avec le même identifiant que celui utilisé pour my.piratenpartei.ch
2. Sélectionner l'URL pour ta section respective:

• Canton de Vaud: https://projects.piratenpartei.ch/projects/sectionvd
• Canton du Valais: https://projects.piratenpartei.ch/projects/section-vs
• Canton de Genève: https://projects.piratenpartei.ch/projects/sectionge
• Canton de Fribourg: https://projects.piratenpartei.ch/projects/sectionfr
• Canton de Neuchatel: https://projects.piratenpartei.ch/projects/section-ne

1. Le comité du PPS: https://projects.piratenpartei.ch/projects/pps-board
2. L'informatique: https://projects.piratenpartei.ch/projects/ag-di
3. Le groupe de travail politique fédérale: https://projects.piratenpartei.ch/projects/ag-ppp
4. L'assemblée pirate, tout ce qui est en lien avec les AG, ou les votations: https://projects.piratenpartei.ch/projects/agenda
5. Les relations publiques et médias: https://projects.piratenpartei.ch/projects/ag-pr-pub
6. Newsletter "Bouteille à la mer"/communication aux membres: https://projects.piratenpartei.ch/projects/newsletter

Courriel prenom.nom@partipirate.ch¶

Une fois que vous avez pu vous connecter à https://projects.piratenpartei.ch, la prochaine étape est d'obtenir une adresse email du parti.
Pour obtenir une adresse email prenom.nom@partipirate.ch, il vous faut remplir le formulaire suivant en demandant de manière explicite un compte mail: https://projects.piratenpartei.ch/projects/ag-di/issues/new en indiquant qu'il s'agit d'une tâche qui a le sujet: "Demande de compte email @partipirate.ch.

Gestion de la boite mail info@"ll".partipirate.ch¶

"ll" sont les lettres d'abréviation du canton ge, ne, fr, vs, vd

Sur le site https://info.piratenpirate.ch se trouve le système de gestion OTRS, qui permet d'effectuer le suivi général des requêtes envoyées à votre boite générale de la section. Il permet également de transférer les demandes simplements vers d'autres équipes du parti, typiquement:

• finances
• informatique
• administration

ou alors de transférer le suivi du message un autre membre du comité

RTFM - Read The Fine Manual - Il existe un guide utilisateur en français, l'UNIL utilise cet outil: http://www.unil.ch/ci/home/menuguid/help-desk/otrs---mode-demploi/principes-de-base.html

Gestion des membres & diffusion de mail aux membres de la secion:¶

la diffusion de mails aux membres du parti et de ses section se fait dorénavant via CiviCRM ( https://civicrm.org/ ou via Wikipedia https://fr.wikipedia.org/wiki/CiviCRM ).

La MDB - Member DataBase a été désactivée, le Parti Pirate commence à s'approprier l'ensemble des fonctionnalités de ce Citizen Relationship Management system. Elle nous permet actuellement de:
1- Gérer les membres
2- Gérer la correspondance générale avec les membres

Nous allons progressivement utilisé CiviCRM pour développer nos campagnes liées aux référendums, initiatives, votations et élections.

Le gestionnaire de projets, d'activités et de documentations¶

L'outil: Redmine - Gestion de projet
L'adresse : https://projects.piratenpartei.ch
Le gestionnaire de projet permet la gestion du travail courant des comités, des sections et des groupe de travail.

Se connecter¶

Les informations de connexion à Redmine sont les mêmes que ceux choisis lors de l'inscritpion au Parti Pirate.
Il s'agit de votre PIrate-Login.

Les usages¶

Cet outil sert à gérer le flux des tâches, les informations, les décisions et autres éléments de travail.

La roadmap¶

Chaque version cible correspond à une réunion. Ça permet de créer automatiquement un ordre du jour.

Les demandes - Les tâches, informations et varia¶

Cliquer sur "Nouvelle demande"
Puis remplir le formulaire.

La documentation - le wiki¶

Pour les références et les informations valables sur le long termes.

La gestion de documents - DMSF¶

La édition/rédaction collaborative de documents¶

L'outil: Etherpad - éditeur de texte collaboratif
L'adresse : https://ppvd.piratenpad.de

Permet de créer et de modifier des documents à plusieurs, en temps réel.

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Les usages¶

• La réalisation des PVs.
• La rédaction des newsletter et autres communications internes
• La rédaction des communications public (destiné à la presse, aux institutions et au public)

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L'outil: Wordpress - Gestion de blog et de contenus
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• Caldera Forms - Gestionnaire de formulaire
• CalPress - Agenda et événements

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Provès-verbal de l'assemblée générale ordinire du Parti Pirate Vaudois¶

Lieu: Le Milan - CH-1000 Lausanne
Date: le 19 février 2016
Heure de début: 19:45
Heure de clôture: 20:45

• Table of contents
• Provès-verbal de l'assemblée générale ordinire du Parti Pirate Vaudois
  • Contrôle des présences
    • Présents:
    • Excusés:
  • Remaques:
  • Désignation des organes de l'assemblée
    • Secrétaire de l'assemblée
    • Présidence de l'assemblée
    • Scrutateurs
    • Acceptation des organes de l'assemblée
  • Mot de la Présidence du Parrti Pirate Suisse
  • Rapport du trésorier pour l'année 2015 - présentation des comptes
  • Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de décembre 2015
  • Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinnaire d'avril 2015
  • Acceptation des comptes 2015
  • Bilan du comité 2015
    • 2014
    • 2015
      • élections fédérales
      • Référendum LRENS
  • Décharge du comité
  • Élection du comité:
    • candidature spontanée
    • Liste de candidature au comité
      • Candidat à la présidence: Guillaume Saouli
      • Candidat à la vice-présidence: Thomas Moret
      • Candidats au comité:
    • Proposition de mode d'élection
    • Vote
    • Acceptation des charges
  • Le point sur les élections communales 2016
    • Lausanne
    • Montreux
    • Nyon
    • Gimel
  • Prise de position concernant le référendum RIE III
    • Entrée en matière
    • Synthèse et débat concernant l'application de la réforme de l'imposition des entreprises III
      • remarque préiminaire
      • Les enjeux:
    • Vote
    • Publication de la prise de position
  • Varia
    • Clé de la case postale
  • Clôture

Contrôle des présences¶

Présents:¶

• Cédric Marsens, CM
• Timtohée Rapin, TR
• Ariane Beldi, AB
• Thomas Moret, TM
• Carlos Polo, CP
• Emmanuelle Germond, EG
• Guillaume Saouli, GSA
• Gabriel Klein, GK
• Adrien Vion, AV

Excusés:¶

• Marie-France Perroud, MFP
• Olivier Marcoz, OMA

Remaques:¶

• Le système de Etherpad (écriture collaborative) du parti pirate est indisponible, un pad sur une plateforme alternative est employé. Le procès-verbal sera recopié ultérieurement.
• Le document conducteur pour l'assemblée générale est vidéoprojeté.

Désignation des organes de l'assemblée¶

Secrétaire de l'assemblée¶

Emmanuelle Germond se propose d'être secrétaire de l'assemblée.

Présidence de l'assemblée¶

Adrien Vion se propose de présider l'assemblée générale

Scrutateurs¶

L'assemblée renonce à désigner des scrutateurs et confie ce rôle aux secrétaire et président d'assemblée

Acceptation des organes de l'assemblée¶

• Oui (Unaniminté)
• Non (0)
• Abstention (0)

• Les organes de l'assemblée sont acceptés

Mot de la Présidence du Parrti Pirate Suisse¶

GSA félicite et remercie pour l'engagement du Parti Pirate Vaudois dans la campagne référendaire, ainsi que pour les progrès réalisés par la section ces 12 derniers. Les résultats démontrent que lorsque le Parti coordonne ses forces et s'engage il arrive à obtenir des résultats très importants.

Rapport du trésorier pour l'année 2015 - présentation des comptes¶

Le trésorier(FF) étant absent, AV présente les comptes. AV constate que les cotisations ont diminué, les changements demandés lors de l'AGE d'octobre 2016 peuvent avoir eu une influence.

GS: Une refonte de la gestion des cotisations et de la gestion des membres est en cours depuis mi-2015. Une traversée du désert a eu lieu entre 2013 et 2015, il n'est pas évident de rattraper le retard.

Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de décembre 2015¶

AV présente le procès-verbal et rappelle qu'il est disponible ici: https://ppvd.piratenpad.de/156

• Oui (Unaniminté)
• Non (XXX)
• Abstention (XXX)

• *Le Procès-Verbal est |accepté| *

Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinnaire d'avril 2015¶

Le procèrs-verbal est manquant, AV se charge de le fournir dans les plus brefs délais. Il devra être présenté à la prochaine assemblée générale

Acceptation des comptes 2015¶

• Oui (Unaniminté)
• Non (XXX)
• Abstention (XXX)

• Les comptes 2015 sont |acceptés|

Bilan du comité 2015¶

Introduction

• perte de vitesse vers 2013-2014

2014¶

• petit groupe, 5 membres, 3 actifs
• création du programme

2015¶

• le comité agrandi à 7
• 1 démission, et 2 entrées en décembre

élections fédérales¶

• récolte de signature
• stand
• soirée débat

Référendum LRENS¶

Première récolte de signatures sous la bagnière du Parti Pirate.

grands remerciements à Thomas Moret pour son engageemnt et son ingéniosité tant dans les campagnes électorale que référendaire.

un bon progrès de communication
GS signale une augmentation de l'adhésion et du nombre de sympathisants

AV remercie le comité et les actifs

Décharge du comité¶

• Oui (8)
• Non (0)
• Abstention (1)

• L'assemblée générale donne décharge au comité sortant

Élection du comité:¶

candidature spontanée¶

AV demande à l'assemblée si il y a des candidatures spontanées. Personne ne se déclare candidat.

Liste de candidature au comité¶

Candidat à la présidence: Guillaume Saouli¶

Candidat à la vice-présidence: Thomas Moret¶

Candidats au comité:¶

• Emmanuelle Germond
• Gabriel Klein
• Olivier Marcoz
• Gael Marmillod
• Carlos Polo
• Adrien Vion
• Frédéric Fichter
• Cédric W. Marsens

Frédéric Fichter étant absent, et n'ayant pas émis d'oposition à leur réélection, ils sont proposés par défaut.

Proposition de mode d'élection¶

La proposition d'élire en bloc l'ensemble du comité est faite. Sachant que les fonctions au sein du comité seront organisées par lui-même lors d'une réunion du comité.

• Oui (unanimité)
• Non (0)
• Abstention (0)

• Le mode d'élection est accepté

Vote¶

• Oui (unanimité)
• Non (0)
• Abstention (0)

• L'assemblée générale éli le comité tel que présenté

Acceptation des charges¶

L'ensemble des membres du comité élu présent acceptent leurs charges

• note: Olivier Marcoz et Gael Marmillod ont accepté leur charge respective avant la séance de comité du 3 mars 2016

GS invite les nouveaux membres du comité à se familiariser avec les outils disponibles, les références se trouvent ici: https://ppvd.piratenpad.de/Collaboration-enligne

Le point sur les élections communales 2016¶

Lausanne¶

TM: début de la campagne en décembre
succès des affiches - bonne visibilité

Montreux¶

CM bon retour avec les gens
participation aux marchés locaux
des gens intéressés à devenir pirate
probablement une section à vevey aux prochaines
municipalité: a donner une grande visibilité

Nyon¶

PC les gens veulent des alternatives - il faut 3 ou 4 personnes en plus

Gimel¶

GS probablement communale
des chances municipales - voir syndic

Prise de position concernant le référendum RIE III¶

Entrée en matière¶

Vote

• Oui (unanimité)
• Non (0)
• Abstention (0)

• L'assemblée générale entre en matière concernant la prise de position du Parti Pirate Vaudois concernant le référendum sur l'application de la réforme RIE III

Synthèse et débat concernant l'application de la réforme de l'imposition des entreprises III¶

remarque préiminaire¶

La prise de position n'est pas faite sur la réforme RIE III mais sur son application dans le canton de Vaud.

Les enjeux:¶

GS-GK: harmonisation impot personne morale
    risque de perte de revenus
    patent box - aggregation des propriété intelectuelle avec intéret impot
    disparition des forfait fiscaux personnes morales
    crainte de disparition de l’état employeur
    augmenter la peréquation
    le référendum porte sur l'application RIE III
    calendrier d'application 2018-19
    seuls contre syndicats - pop
    lutte contre la centralisation des GE, PME
    Aspect des égalités de traitements

Vote¶

• Oui (6)
• Non (2)
• Abstention (1)

• L'assemblée générale soutient l'acceptation de la loi

Prise de position: oui 6, non 2, abs 1

Publication de la prise de position¶

• Oui (8)
• Non (1)
• Abstention (0)