Procès-verbal de la réunion du Présidium de l'Assemblée Pirate¶

Lieu :  Zoom
    Date : 24.09.2019
    Heure : 07:00
    Fin :  08:03
    Direction : EGE
    Secretaire : ARM

Présents¶

Emmanuelle Germond - EGE
Valentina Welser - VWE
Loïc Arm - ARM

• Table of contents
• Procès-verbal de la réunion du Présidium de l'Assemblée Pirate
  • Présents
  • Communication
    • OTRS
    • Redmine
    • Sections
  • Tâches et information
    • Procès-verbal
    • Répartition des tâches
  • Agenda 2019
  • Règlement d'assemblée
    • Art 1.2
    • Art 1.3 - Correction orthographique
    • Art 1.6 - Accès aux outils PPS
    • Art 1.7 - Respect des valeurs pirates
    • Art 3.3
    • Art 5.1
    • Art 5.2
    • Art 5.3
    • Art 5.4 retiré
    • Art 8.2
    • Art 8.2bis
    • Art 9.5
  • Divers
  • Clôture et séance suivante

Communication¶

RES a demandé une version du PV de la PV du 15.09.2019 signée par ARM et EGE pour Postfinance.

OTRS¶

Nouvelle facture de Cyon. Sera transmise à RES.

Redmine¶

Sections¶

Tâches et information¶

Procès-verbal¶

Le lien vers le dernier procès verbal: https://mypads.framapad.org/mypads/?/mypads/group/ppv-7y12kc72i/pad/view/prt-pv-ppv-2019-09-17-d7aqa7wv

Vote
*Acceptons-nous le procès-verbal sus-mentionné?

• Oui (unanimité)
• Non (0)
• Abstention (0)

• Le Procès-Verbal est |accepté|!

Répartition des tâches¶

Agenda 2019¶

La section de Bâle va s'occuper d'organiser la location de la salle pour la prochaine PV, qui aura lieu à Bâle.

Règlement d'assemblée¶

Voici les changements effectués dans le règlement d'assemblée:

Art 1.2¶

Chaque membre a l'obligation de s'abstenir de toute action qui nuirait à la comptabilisation correcte du résultat d'une élection ou d'une votation, ou qui empêcherait un autre Pirate de participer aux débats et aux votes.

Chaque membre veillera en particulier à respecter les points suivants:

a. le respect envers chaque pirate : les insultes et les propos agressif entre les membres sont intolérable.
b. toute discrimination envers les membres est proscrite.
c. la liberté de paroles et d’expression de chaque pirate doit être respectée.

Art 1.3 - Correction orthographique¶

Si le comportement d'une personne perturbe de manière évidente le bon déroulement d'un débat, le Président de l'Assemblée Pirate peut temporairement exclure cette personne des délibérations. Si le dérangement se répète, l'exclusion peut s'étendre à toute la durée de la séance.

Art 1.6 - Accès aux outils PPS¶

Dès leur élection, les membres de la Présidence de l'Assemblée Pirate obtiennent du comité du PPS les accès aux outils informatiques du PPS leur permettant d'effectuer leurs tâches. Ces accès doivent leur être réservés.

Art 1.7 - Respect des valeurs pirates¶

La Présidence de l'Assemblée Pirate veille à ce que les valeurs démocratiques, humanistes, libérales et progressistes du Parti Pirate soient respectées en tout temps durant le processus visant à mettre en place une Assemblée Pirate.

Art 3.3¶

L'accréditation de vote se donne facultativement par la signature de certification de la clé ouverte PGP du membre ou par un formulaire rempli par le membre. D'autres outils avec leur propre système d'accréditation peuvent être utilisés par la Présidence de l'Assemblée Pirate pour autant que les membres en aient été informés lors de la première convocation à l'Assemblée Pirate.

Art 5.1¶

Les motions comprennent au moins un titre, un texte et une argumentation. Elles doivent être disponibles en 2 langues nationales. En ce qui concerne les statuts et les règlements, les éléments soumis à amendement doivent être clairement explicités.

Art 5.2¶

L'Assemblée ne traite que les motions qui ont été déposées dans le délai prescrit dans la première convocation à L'Assemblée Pirate.

Art 5.3¶

En ce qui concerne la validation des motions, la Présidence de l'Assemblée Pirate se prononce sur l'admission des motions selon le délai prescrit dans la convocation. La présidence peut émettre des règles spécifiques, à conditions que celles-ci soient clairement définies dans la première convocation.

Art 5.4 retiré¶

Art 8.2¶

La traduction des débats est du ressort des membres. Elle doit être annoncée à la Présidence jusqu'à deux semaines avant l'assemblée par la nomination d'un traducteur. La Présidence de l'Assemblée Pirate doit s'assurer que la teneur des débats est accessible à l'ensemble des membres présents.

Art 8.2bis¶

L'assemblée est convoquée si possible huit semaines avant sa tenue. Les délais statutaires du PPS font foi.

Art 9.5¶

Les Président de l'Assemblée Pirate n'est pas autorisé à débattre durant l'Assemblée Pirate. Il peut néanmoins répondre aux demandes adressées directement à la Présidence de l'Assemblée Pirate.

La suite de la révision sera effectuée lors de la séance du 01.10.2019

Divers¶

Pas de divers

Clôture et séance suivante¶

La séance est close à 08:03
La prochaine séance se tiendra le 01.10.2019