h1. Procès-verbal de la réunion du Présidium de l'Assemblée Pirate Lieu : Zoom Date : 24.09.2019 Heure : 07:00 Fin : 08:03 Direction : EGE Secretaire : ARM h2. Présents Emmanuelle Germond - EGE Valentina Welser - VWE Loïc Arm - ARM {{>toc}} h2. Communication RES a demandé une version du PV de la PV du 15.09.2019 signée par ARM et EGE pour Postfinance. h3. OTRS Nouvelle facture de Cyon. Sera transmise à RES. h3. Redmine h3. Sections h2. Tâches et information h3. Procès-verbal Le lien vers le dernier procès verbal: https://mypads.framapad.org/mypads/?/mypads/group/ppv-7y12kc72i/pad/view/prt-pv-ppv-2019-09-17-d7aqa7wv *Vote* *Acceptons-nous le procès-verbal sus-mentionné? ** Oui (unanimité) ** Non (0) ** Abstention (0) * *Le Procès-Verbal est |accepté|!* h3. Répartition des tâches h2. Agenda 2019 La section de Bâle va s'occuper d'organiser la location de la salle pour la prochaine PV, qui aura lieu à Bâle. h2. Règlement d'assemblée Voici les changements effectués dans le règlement d'assemblée: h3. Art 1.2 Chaque membre a l'obligation de s'abstenir de toute action qui nuirait à la comptabilisation correcte du résultat d'une élection ou d'une votation, ou qui empêcherait un autre Pirate de participer aux débats et aux votes. Chaque membre veillera en particulier à respecter les points suivants: a. le respect envers chaque pirate : les insultes et les propos agressif entre les membres sont intolérable. b. toute discrimination envers les membres est proscrite. c. la liberté de paroles et d’expression de chaque pirate doit être respectée. h3. Art 1.3 - Correction orthographique Si le comportement d'une personne perturbe de manière évidente le bon déroulement d'un débat, le Président de l'Assemblée Pirate peut temporairement exclure cette personne des délibérations. Si le dérangement se répète, l'exclusion peut s'étendre à toute la durée de la séance. h3. Art 1.6 - Accès aux outils PPS Dès leur élection, les membres de la Présidence de l'Assemblée Pirate obtiennent du comité du PPS les accès aux outils informatiques du PPS leur permettant d'effectuer leurs tâches. Ces accès doivent leur être réservés. h3. Art 1.7 - Respect des valeurs pirates La Présidence de l'Assemblée Pirate veille à ce que les valeurs démocratiques, humanistes, libérales et progressistes du Parti Pirate soient respectées en tout temps durant le processus visant à mettre en place une Assemblée Pirate. h3. Art 3.3 L'accréditation de vote se donne facultativement par la signature de certification de la clé ouverte PGP du membre ou par un formulaire rempli par le membre. D'autres outils avec leur propre système d'accréditation peuvent être utilisés par la Présidence de l'Assemblée Pirate pour autant que les membres en aient été informés lors de la première convocation à l'Assemblée Pirate. h3. Art 5.1 Les motions comprennent au moins un titre, un texte et une argumentation. Elles doivent être disponibles en 2 langues nationales. En ce qui concerne les statuts et les règlements, les éléments soumis à amendement doivent être clairement explicités. h3. Art 5.2 L'Assemblée ne traite que les motions qui ont été déposées dans le délai prescrit dans la première convocation à L'Assemblée Pirate. h3. Art 5.3 En ce qui concerne la validation des motions, la Présidence de l'Assemblée Pirate se prononce sur l'admission des motions selon le délai prescrit dans la convocation. La présidence peut émettre des règles spécifiques, à conditions que celles-ci soient clairement définies dans la première convocation. h3. Art 5.4 retiré h3. Art 8.2 La traduction des débats est du ressort des membres. Elle doit être annoncée à la Présidence jusqu'à deux semaines avant l'assemblée par la nomination d'un traducteur. La Présidence de l'Assemblée Pirate doit s'assurer que la teneur des débats est accessible à l'ensemble des membres présents. h3. Art 8.2bis L'assemblée est convoquée si possible huit semaines avant sa tenue. Les délais statutaires du PPS font foi. h3. Art 9.5 Les Président de l'Assemblée Pirate n'est pas autorisé à débattre durant l'Assemblée Pirate. Il peut néanmoins répondre aux demandes adressées directement à la Présidence de l'Assemblée Pirate. *La suite de la révision sera effectuée lors de la séance du 01.10.2019* h2. Divers Pas de divers h2. Clôture et séance suivante La séance est close à 08:03 La prochaine séance se tiendra le 01.10.2019