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Motion #4931

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Réaction aux annonces publiques du PPFr

Added by dace45 over 10 years ago. Updated over 10 years ago.

Status:
Considered
Priority:
Normal
Assignee:
Target version:
-
Start date:
25 March 2013
Due date:
% Done:

90%

Estimated time:

Description

Le Comité GE peut:

- Demander au Comité du PPS la mise en place d'une médiation externe
visant la résolution de ce problème.

- Demander au Comité du PPS de faire une demande officielle au comité
PPS au comité PPFR de retrait du communiqué. (ticket dans redmine qui
sera alors traité dans une semaine)

- Porter plainte contre le comité du PPFR devant le Tribunal arbitral du
PPS pour violation des Statuts du PPS et PPFR, incluant la demande de
retirer le communiqué.

- Ne rien faire.

Cette liste n'est pas exhaustive.

Actions #1

Updated by taz over 10 years ago

  • Tracker changed from Information / Varia to Motion
Actions #2

Updated by mous_tik over 10 years ago

  • Due date deleted (02 April 2013)
  • Status changed from New to Considered
  • Priority changed from Urgent to Normal
  • % Done changed from 0 to 90

La motion a été discuté et une décision a été prise. Pour toute information voir le PV de la séance du 27.03.2013 du comité.

Une réponse est en attente du Comité du Parti Pirate Suisse

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