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Motion #4931
closedRéaction aux annonces publiques du PPFr
Start date:
25 March 2013
Due date:
% Done:
90%
Estimated time:
Description
Le Comité GE peut:
- Demander au Comité du PPS la mise en place d'une médiation externe
visant la résolution de ce problème.
- Demander au Comité du PPS de faire une demande officielle au comité
PPS au comité PPFR de retrait du communiqué. (ticket dans redmine qui
sera alors traité dans une semaine)
- Porter plainte contre le comité du PPFR devant le Tribunal arbitral du
PPS pour violation des Statuts du PPS et PPFR, incluant la demande de
retirer le communiqué.
- Ne rien faire.
Cette liste n'est pas exhaustive.
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