Project

General

Profile

Actions
Copy link

Motion #6009

closed
« Previous | 6 of 32 | Next »

Prise de position sur la votation communale du 09.02.2014 en Ville de Genève sur le transfert des actions Naxoo à UPC Cablecom

Added by dace45 almost 10 years ago. Updated almost 9 years ago.

Status:
Considered
Priority:
Normal
Assignee:
dace45
Target version:
-
Start date:
27 November 2013
Due date:
02 December 2013
% Done:

0%

Estimated time:

Description

Cette motion est subordonnée à l’acceptation de la motion #5988 donnant au PPGE la compétence de prendre des positions sur des objets communaux. En cas de rejet de la motion #5988, cette motion-ci est nulle et non avenue.

L'AGE du PPGE du 2 décembre vote sur la prise de position sur la délibération du Conseil municipal de la Ville de Genève, du 25 juin 2013, transférant les 2300 actions de 022 Télégenève SA figurant au bilan de la Ville de Genève du patrimoine administratif au patrimoine financier et autorisant leur vente à UPC Cablecom sàrl.

Cette délibération a fait l'objet d'un référendum.

  1. Acceptez-vous ce transfert? (Oui - Non - Abstention)
  2. Désirez-vous que le PPGE prenne publiquement position sur cette votation? (Oui - Non - Abstention)
Actions
Copy link
 #1

Updated by mous_tik almost 9 years ago

  • Status changed from New to Considered

prise de position effectué

Actions
Copy link

Also available in: Atom PDF