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Motion #6010
closedPrise de position sur la votation communale du 09.02.2014 à Versoix sur le PLQ No. 29'369-511
Start date:
27 November 2013
Due date:
02 December 2013
% Done:
0%
Estimated time:
Description
Cette motion est subordonnée à l’acceptation de la motion #5988 donnant au PPGE la compétence de prendre des positions sur des objets communaux. En cas de rejet de la motion #5988, cette motion-ci est nulle et non avenue.
L'AGE du PPGE du 2 décembre vote sur la prise de position sur la délibération de Conseil municipal de la commune de Versoix, du 24 juin 2013, approuvant le plan localisé de quartier No. 29'369-511, version du 18 septembre 2012 sis sur la commune de Versoix entre l'avenue Adrien-Lachenal et le chemin Louis-Dégallier.
Cette délibération a fait l'objet d'un référendum.
- Acceptez-vous le PLQ No. 29'369-511? (Oui - Non - Abstention)
- Désirez-vous que le PPGE prenne publiquement position sur cette votation? (Oui - Non - Abstention)
Updated by mous_tik about 11 years ago
- Subject changed from Prise de position sur la votation communale du 09.02.2014 à Versoix sur le PLQ No. 29'369-511 to Prise de position sur la votation communale du 09.02.2014 à Versoix sur le PLQ No. 29'369-511
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