Zz-Archiv » Präsidium

Voic les sujets que nous allons regarder/traiter

Département fédéral des affaires étrangères

Approbation du protocole au traité sur l’Antarctique

nein

Département fédéral de l'intérieur

Loi fédérale sur les produits du tabac

nein

Révision partielle de la loi fédérale sur la météorologie et la climatologie (LMét)

nein

Message concernant l’encouragement de la culture pour la période 2016 à 2019 (Message culture)

JA

Loi fédérale sur la protection contre les rayonnements non ionisants et le son

Ja

Révision partielle de l’ordonnance sur les médicaments vétérinaires OmédV (Deuxième étape, Ensemble de mesures 1)

JA

Ordonnance relative à la loi fédérale sur la transmission de la formation suisse à l’étranger

JA

Révision de l’ordonnance concernant les diplômes, la  formation universitaire, la formation postgrade et l’exercice des  professions médicales universitaires (Ordonnance sur les professions  médicales, OPMéd)

JA

Révision partielle de l’ordonnance sur l’assurance-maladie  (OAMal) et de l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins  (OPAS)

JA

Ordonnance concernant la sécurité des travailleurs lors de travaux en milieu hyperbare

Nein

Modification de l’ordonnance concernant la formation de  base, la formation qualifiante et la formation continue des personnes  travaillant dans le secteur vétérinaire public

Nein

Ordonnances concernant l’importation, le transit et l’exportation d’animaux et de produits animaux (OITE)

Ja

Dispositions d?exécution dans le domaine de la protection des animaux

Ja
Département fédéral de justice et police

Code des obligations (Droit des raisons de commerce)

Ja

Modification du code civil (CC; protection des victimes de violence)

Ja

Loi fédérale sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger (LFAIE; RS 211.412.41)

Ja

Loi fédérale sur les documents d’identité des ressortissants suisses (loi sur les documents d’identité, LDI)

Ja

Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

Ja
Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports

Modification loi fédérale sur les systèmes d’information de la Confédération dans le domaine du sport (LSIS)

JA

Loi fédérale sur la sécurité des informations (LSI)

JA

Ordonnance sur les places d’armes et de tir (OPATE)

JA

Concept de la Confédération concernant la relève et le sport d’élite

JA

Ordonnance sur la protection des biens culturels (OPBC)

JA

Département fédéral des finances

Loi sur les services financiers

JA

Convention de l’OCDE et du Conseil de l’Europe concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale

JA

Légère révision de la loi sur la TVA (mise en œuvre de la motion 13.3362 «Adaptation de la loi sur la TVA»)

JA

3e réforme de l’imposition des entreprises

JA

Ordonnance sur les taxes du contrôle des métaux précieux

JA
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication

Révision partielle de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT, 2e étape)

JA

Projet de création d’un fonds pour les routes nationales  et le trafic d’agglomération, de comblement du déficit et de mise en  oeuvre du programme de développement stratégique des routes nationales

JA

Modification de la loi sur la durée du travail (LDT)

JA

Modification d’ordonnances relatives à la LTC (OST, ORAT, OIP)

JA

Projet de mise en œuvre de facilités pour les engins d’aide à la mobilité électrique

JA

Ordonnance sur le système d’information relatif à l’admission à la circulation (OSIAC)

JA

OPERA-3; Circulation routière: optimisation de la formation à la conduite

JA

Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV)

NEIN

Ordonnance relative au transport des marchandises dangereuses par route (SDR)

NEIN

Adaptation de l’ordonnance sur l’accès au réseau ferroviaire

NEIN
Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche

Rapport explicatif concernant la nouvelle loi fédérale sur  les heures d’ouverture des magasins et projet de loi. Mise en œuvre de  la motion Lombardi (12.3637): Force du franc. Harmonisation partielle  des heures d’ouverture des magasins

JA

Révision de l’ordonnance relative à la loi fédérale sur l’encouragement du secteur de l’hébergement

NEIN

Train d’ordonnances agricoles d’automne 2014

JA

LEHE Ordonnances du département

JA

LEHE: ordonnance d’entrée en vigueur

JA