Voic les sujets que nous allons regarder/traiter
Département fédéral des affaires étrangères
Approbation du protocole au traité sur l’Antarctique
nein
Département fédéral de l'intérieur
Loi fédérale sur les produits du tabac
nein
Révision partielle de la loi fédérale sur la météorologie et la climatologie (LMét)
nein
Message concernant l’encouragement de la culture pour la période 2016 à 2019 (Message culture)
JA
Loi fédérale sur la protection contre les rayonnements non ionisants et le son
Ja
Révision partielle de l’ordonnance sur les médicaments vétérinaires OmédV (Deuxième étape, Ensemble de mesures 1)
JA
Ordonnance relative à la loi fédérale sur la transmission de la formation suisse à l’étranger
JA
Révision de l’ordonnance concernant les diplômes, la formation universitaire, la formation postgrade et l’exercice des professions médicales universitaires (Ordonnance sur les professions médicales, OPMéd)
JA
Révision partielle de l’ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal) et de l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS)
JA
Ordonnance concernant la sécurité des travailleurs lors de travaux en milieu hyperbare
Nein
Modification de l’ordonnance concernant la formation de base, la formation qualifiante et la formation continue des personnes travaillant dans le secteur vétérinaire public
Nein
Ordonnances concernant l’importation, le transit et l’exportation d’animaux et de produits animaux (OITE)
Ja
Dispositions d?exécution dans le domaine de la protection des animaux
Ja
Département fédéral de justice et police
Code des obligations (Droit des raisons de commerce)
Ja
Modification du code civil (CC; protection des victimes de violence)
Ja
Loi fédérale sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger (LFAIE; RS 211.412.41)
Ja
Loi fédérale sur les documents d’identité des ressortissants suisses (loi sur les documents d’identité, LDI)
Ja
Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)
Ja
Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports
Modification loi fédérale sur les systèmes d’information de la Confédération dans le domaine du sport (LSIS)
JA
Loi fédérale sur la sécurité des informations (LSI)
JA
Ordonnance sur les places d’armes et de tir (OPATE)
JA
Concept de la Confédération concernant la relève et le sport d’élite
JA
Ordonnance sur la protection des biens culturels (OPBC)
JA
Département fédéral des finances
Loi sur les services financiers
JA
Convention de l’OCDE et du Conseil de l’Europe concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale
JA
Légère révision de la loi sur la TVA (mise en œuvre de la motion 13.3362 «Adaptation de la loi sur la TVA»)
JA
3e réforme de l’imposition des entreprises
JA
Ordonnance sur les taxes du contrôle des métaux précieux
JA
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Révision partielle de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT, 2e étape)
JA
Projet de création d’un fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération, de comblement du déficit et de mise en oeuvre du programme de développement stratégique des routes nationales
JA
Modification de la loi sur la durée du travail (LDT)
JA
Modification d’ordonnances relatives à la LTC (OST, ORAT, OIP)
JA
Projet de mise en œuvre de facilités pour les engins d’aide à la mobilité électrique
JA
Ordonnance sur le système d’information relatif à l’admission à la circulation (OSIAC)
JA
OPERA-3; Circulation routière: optimisation de la formation à la conduite
JA
Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV)
NEIN
Ordonnance relative au transport des marchandises dangereuses par route (SDR)
NEIN
Adaptation de l’ordonnance sur l’accès au réseau ferroviaire
NEIN
Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche
Rapport explicatif concernant la nouvelle loi fédérale sur les heures d’ouverture des magasins et projet de loi. Mise en œuvre de la motion Lombardi (12.3637): Force du franc. Harmonisation partielle des heures d’ouverture des magasins
JA
Révision de l’ordonnance relative à la loi fédérale sur l’encouragement du secteur de l’hébergement
NEIN
Train d’ordonnances agricoles d’automne 2014
JA
LEHE Ordonnances du département
JA
LEHE: ordonnance d’entrée en vigueur
JA