Task / Tâche #6130
closedPrises de positions pour les votations populaires du 18 mai 2014 - ANK Antrag 6102
100%
Description
Par la présente, je demande le report de la demande de prises de position ( moiton #5992 ) suite à:
1- le défaut du nombre de scrutateurs valablement enregistrés
2- l'incertitude liée à la tenue du registre des membres, et la mise à jour des cotisations
Selon les statuts du parti, je demande par la présente une prise de position par l'assemblée générale ordinnaire du 1.3.2014 des objets de vote suivants selon les modalités de la motion #6102 déjà prise en considération par l'ANK:
http://www.admin.ch/aktuell/00089/index.html?lang=de&msg-id=51687
http://www.admin.ch/aktuell/00089/?lang=fr&msg-id=51687
Bundesbeschluss vom 19. September 2013 über die medizinische Grundversorgung (direkter Gegenentwurf zur Volksinitiative «Ja zur Hausarztmedizin») (BBl 2013 7347); Arrêté fédéral du 19 septembre 2013 concernant les soins médicaux de base (Contre-projet direct à l'initiative populaire «Oui à la médecine de famille») (FF 2013 6571);
Volksinitiative vom 20. April 2011 «Pädophile sollen nicht mehr mit Kindern arbeiten dürfen» (BBl 2012 8819);Initiative populaire du 20 avril 2011 «Pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants» (FF 2012 8151);
Volksinitiative vom 23. Januar 2012 «Für den Schutz fairer Löhne (Mindestlohn-Initiative)» (BBl 2013 9679); Initiative populaire du 23 janvier 2012 «Pour la protection de salaires équitables (Initiative sur les salaires minimums)» (FF 2013 8697);
Bundesgesetz vom 27. September 2013 über den Fonds zur Beschaffung des Kampfflugzeugs Gripen (Gripen-Fonds-Gesetz) (BBl 2013 7369). Loi fédérale du 27 septembre 2013 sur le fonds d'acquisition de l'avion de combat Gripen (Loi sur le fonds Gripen) (FF 2013 6593).