Motion #6670
closedlicence média libre / freie Medienlizenz
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Description
Les pirates ci-dessous proposent la motion suivante:
Le PPS intègre la proposition suivante dans son programme politique et la défend publiquement en tant que contreprojet indirect à la révision de la LRTV / "taxe universelle BILLAG" (référendum populaire du 14 juin 2015):
Tous les contenus produits par les médias publics suisses sont disponibles sous licence libre et gratuite.
- le contenu financé avec de l'argent public doit être disponible librement pour la collectivité
- le droit d'auteur ne doit pas empêcher la diffusion des oeuvres
- dans le secteur privé, le pur divertissement a tendance à remplacer l'information de qualité
- un financement étatique est donc nécessaire pour garantir la formation de l'opinion publique
Die unterzeichnenden Piraten schlagen folgende Motion vor:
Die PPS nimmt folgenden Vorschlag in sein Parteiprogramm auf und verteidigt ihn öffentlich als indirekten Gegenvorschlag zur Revision des RTVG / Billag "universelle Abgabe" (Volksreferendum vom 14. Juni 2015):
Alle von öffentlichen Schweizer Medien produzierten Inhalte stehen unter einer freien und kostenlosen Lizenz zur Verfügung.
- der mit öffentlichem Geld finanzierte Inhalt muss für die Gemeinschaft frei verfügbar sein
- das Urheberrecht muss die Verbreitung der Werke nicht verhindern
- in der Privatwirtschaft wird tendenziell qualitative Information durch reine Unterhaltung ersetzt
- eine öffentliche Finanzierung ist somit notwendig, um die Meinungsbildung zu gewährleisten
- Raphaël KARRER
- Gabriel KLEIN
- Thomas MORET
- Olivier MARCOZ
- Adrien VION
- Pilar Ackermann
Updated by dace45 over 9 years ago
- Status changed from New to Not Considered
- Priority changed from High to Normal
Pour être valable une motion doit être soit présentée par un organe du Parti Pirate Suisse, soit obtenir le soutien de cinq pirates ayant le droit de vote.
Parmi les signataires de soutien de cette motion, et selon la liste officielle des membres, seuls deux ont le droit de vote au sein du Parti, leurs cotisations étant à jour.
La Présidence de l'assemblée pirate n'entre donc pas en matière sur cette motion.