Section Vaud

Pour information, en marge des discussions qui ont eu lieu au cours de l'assemblée générale concernant l'accessibilité des objets traités par le Grand Conseil, j'ai tranmis une demande au secrétariat général du Grand Conseil par le biais de Martial de Montmollin, président des verts vaudois et député au GC, afin d'avoir un accès amélioré au contenu des interpellations et autres requêtes des députés.

Ceci afin de nous permettre un travail plus aisé dans le traitement de la matière, qui se trouve déjà accessible ici:

http://www.vd.ch/autorites/grand-conseil/objets-archives-des-le-1er-janvier-2009/

Les débats du Grand Conseil peuvent être suivi ici:

http://www.sonomix.ch/gcvd/

Réponse du secrétaire général du Grand Conseil:

Monsieur le député, cher Martial,

Je vous remercie pour cette proposition émanant de M. Saouli. Nous allons l'examiner et analyser dans quelle mesure elle est adaptée au fonctionnement du parlement, dont je rappelle que certains député-e-s écrivent encore leurs interventions à la main. Sans même espérer un recours plus systématique aux modèles que nous mettons à disposition, il s'agit souvent de rappeler aux député-e-s la nécessité de prévoir un titre à leurs interventions, de les signer ou de bien vouloir nous les transmettre autrement qu'en simple format papier. Mais les moeurs évoluent, et nous nous en réjouissons!

Tout en vous souhaitant une excellente semaine, je vous prie de croire, Monsieur le député, cher Martial, à l'expression de mes sentiments cordiaux et respectueux.
Igor Santucci - Secrétaire général
Grand Conseil
Secrétariat général
Place du Château 6 - 1014 Lausanne
Tel. : +41 21 316 05 19 - Fax : +41 21 311 17 75
igor.santucci@vd.ch - www.vd.ch

De : martial.de-montmollin@verts-vd.ch
A : igor.santucci@vd.ch
Cc : guillaume.saouli@piratenpartei.ch
Date : 02.03.2016 13:12
Objet : Fwd: Accessibilités des documents du Grand Conseil

Monsieur le secrétaire général du Grand conseil,

Je me permets de vous faire parvenir une suggestion de M. Saouli,
président du parti pirate, qui me semble tout à fait opportune.

En vous remerciant par avance pour l'attention que vous porterez à
celle-ci, je vous transmets mes meilleures salutations
Martial de Montmollin

-------- Message original --------
Objet: Accessibilités des documents du Grand Conseil
Date: 01.03.2016 16:48
De: Guillaume Saouli <guillaume.saouli@piratenpartei.ch>
À: Martial <martial.de-montmollin@verts-vd.ch>
Cc: Emmanuelle Germond <e-germond@citycable.ch>

Bonjour Martial,

Faisant suite à notre discussion de vendredi au sujet des difficultés
d'accessibilités des documents du Grand Conseil Vaudois, en particulier
les motions et interppellations soumises par les députés. En effet, ces
dernières ne sont en général que disponible sous forme numérisées en
pdf, ce qui rend les recherches, et l'utilisation des documents très
compliquées.
Pour l'ensemble des personnes désirant développer des projets
d'Opendata, il est difficile de pouvoir extraire rapidement et de
manière économique les informations mises à disposition par le Grand
Conseil.

Puisque l'ensemble des députés doivent soumettre leurs motions et
interpellations sous format word avant de les remettre signées, nous
proposons que dans un premier temps:

1- L'ensemble des documents soumis par les députés (interpellations,
etc...) sont mis à disposition sous deux formes:
a) au format texte, tel que soumis au secrétariat du GC, et ce afin
d'accéder directement à la substance du texte
b) au format PDF en étant un scan du document paraphé et signé.

Dans un deuxième temps:

2- En terme de format, les deux formes de document (texte original, et
texte signé numérisé) doivent être
disponible en pdf signé, mais permettant la copie, de façon à pouvoir
garantir que le contenu des documents n'a pas été altéré, tout en
permettant de pouvoir intégrer ces documents dans des systèmes Opendata.

Je te prie d'agréer, Cher Martial, mes chaleureuses salutations,

Guillaume Saouli
Co-Président Parti Pirate Suisse
Président Parti Pirate Vaudois
Conseiller Communal élu - Gimel
GSM: +41 78 921 3740