Vorstand - Comité PPS

Lorsqu'on importe des marchandises depuis l'étranger, on paye actuellement seulement si la TVA dépasse 5.-.

Donc pour un total de 62.50.- si c'est des marchandises taxées à un taux de 8%.
Environ 200.- si c'est des marchandises taxées à un taux réduit comme les livres.

Le 1er Janvier 2017, toutes les marchandises devront payer la TVA.
http://www.frc.ch/articles/frais-de-dedouanement-le-consommateur-paiera-plein-pot/

Actuellement les frais à l'importation sont de 16.- + 3% pour un produit par exemple venant de Chine.
https://www.post.ch/fr/entreprises/index-thematique/prix-de-reception/prix-pour-importation/prix-du-dedouanement-a-l-importation

Avec le système actuel, un objet coûtant 5,- (exemple un arduino) coûte 0.- en frais de dédouanements.
Un objet de 100.- va coûter 8.- de TVA, 16.-+3.- de dédouanement - donc 27.-

Ce qui est particulièrement problématique sur des sites du type aliexpress ayant un nombre important de "petits magasins". Vous ne pouvez pas grouper les achats.

Avec le système futur, un objet coûtant 5.- va coûter donc 5.- + TVA: 0.40.- + 16.- dédouanement + 0.15.- dédouanement 3%
Donc son prix a été multiplié par 4!

Ce qui va toucher particulièrement les entreprises de R&D se fournissant à l'étranger et les consommateurs se fournissant en pièces de rechanges et petit matériel.

Une autre façon de percevoir la TVA serait de la facturer au travers du moyen de payement (carte de crédit). Ce qui simplifierait les achats à l'étranger et éviterait les frais de dédouanement.

Il y avait pourtant une interpellation pour monter la franchise de 5 à 10.- en 2009
https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20094209

Mais le gouvernement à foncé tête baissée dans la direction contraire.

Est-ce que c'est un thème ou le parti pirate doit être actif, et comment?