Consultation: Droit d'exécution concernant la loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP)
Vernehmlassung: Ausführungsrecht zum Bundesgesetz über das elektronische Patientendossier (EPDG)¶

• Table of contents
• Consultation: Droit d'exécution concernant la loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP)Vernehmlassung: Ausführungsrecht zum Bundesgesetz über das elektronische Patientendossier (EPDG)
  • Introduction
    • Version Française
      • Projets
      • Rapports
    • Deutsche Version
      • Vorlagen
      • Berichten
  • Pad de travail
  • Historique sur le DEP - Dossier Electronique du Patient

Introduction¶

Version Française¶

La loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP) a été adoptée par le Parlement le 19 juin 2015. Le droit d'exécution y relatif comporte deux ordonnances du Conseil fédéral et une ordonnance du département.

Projets¶

• Projet 1
• Projet 2
• Projet 3

Rapports¶

• Rapport 1
• Rapport 2
• Rappport 3

• Questionnaire
• Annexes

Deutsche Version¶

Das Bundesgesetz über das elektronische Patientendossier EPDG wurde vom Parlament am 19. Juni 2015 genehmigt. Das entsprechende Ausführungsrecht besteht aus 2 Bundesrats- und 1 Departementsverordnung.

Vorlagen¶

• Vorlage 1
• Vorlage 2
• Vorlage 3

Berichten¶

• Bericht 1
• Bericht 2
• Bericht 3

• Anhaenge
• Fragenbogen

Pad de travail¶

Le pad suivant sera utilisé:

https://ag-ppp-ch.piratenpad.de/Consultation-DEP

Historique sur le DEP - Dossier Electronique du Patient¶

Le Parti Pirate a fait bloquer la mise en production du DEP valaisan par le biais d'une intervention auprès du préposé valaisan à la protection des données. Les audits menés dans le cadre de la validation de la plate-forme valaisanne ont démontré un grand nombre de faiblesses, qui n'ont jusqu'à aujourd'hui pas été éliminées, ce qui ne permet pas la mise en production.