Procès-Verbal-AG3-20171220¶

Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du Parti Pirate Vaudois¶

Lieu: Salle de l'USL, chemin des Pêcheurs 7 - CH-1000 Lausanne
Date: le 20 décembre 2017
Heure de début: 19:20
Heure de clôture: 20:00

• Table of contents
• Procès-Verbal-AG3-20171220
• Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du Parti Pirate Vaudois
  • Contrôle des présences
    • Présents:
  • Accueil
  • Désignation des organes de l'assemblée
    • Présidence de l'assemblée
    • Secrétaire de l'assemblée
    • Acceptation des organes de l'assemblée
  • Motion d'ordre
    • Concernant l'initiative populaire "Pour le remboursement des soins dentaires" et sur le contre-projet du Grand Conseil
  • Acceptation de l'ordre du jour
  • Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de septembre 2017
  • Prise de position du Parti Pirate Vaudois sur l'initiative populaire fédérale «Oui à la suppression des redevances radio et télévision (suppression des redevances Billag)»
    • Synthèse et débat concernant l'initiative populaire fédérale «Oui à la suppression des redevances radio et télévision (suppression des redevances Billag)»
    • Vote
    • Publication de la prise de position
  • Prise de position du Parti Pirate Vaudois sur l'arrêté fédéral concernant le nouveau régime financier 2021
    • Synthèse et débat concernant l'arrêté fédéral concernant le nouveau régime financier 2021»
    • Vote
    • Publication de la prise de position
  • Prise de position du Parti Pirate Vaudois sur l'initiative populaire "Pour le remboursement des soins dentaires" et sur le contre-projet du Grand Conseil
    • Synthèse et débat concernant l'initiative populaire "Pour le remboursement des soins dentaires" et sur le contre-projet du Grand Conseil»
    • Motion d'ordre
  • Election de nouveaux membres du comité du PPVD
    • Fabian Rousseau
  • Divers
    • Parti Pirate Suisse
    • TMO et Facebook Messenger
  • Clôture

Contrôle des présences¶

Présents:¶

• Ariane Beldi, ABE
• Thomas Moret, TMO
• Carlos Polo, CPO
• Emmanuelle Germond, EGE
• Guillaume Saouli, GSA
• Fabian Rousseau FRO
• Bernard Déglon BDE - quitte l'assemblée à 20:51, durant les divers
• Laureline Ballif LBA - invitée (non-membre)
• Olivier Marcoz, OMA

Accueil¶

GSA salue les membres de l'assemblée et leur souhaite la bienvenue. L'assemblée concerne les votations du 4 mars prochain.

Désignation des organes de l'assemblée¶

Présidence de l'assemblée¶

GSA est élu par 8 voix contre 1.

Secrétaire de l'assemblée¶

ARM est élu par 8 voix pour et une abstention.

3. Scrutateurs

ABE et FRO sont élus par 6 votes pour, 1 contre et 2 abstentions.

Acceptation des organes de l'assemblée¶

• Les organes de l'assemblée sont acceptés

Motion d'ordre¶

Concernant l'initiative populaire "Pour le remboursement des soins dentaires" et sur le contre-projet du Grand Conseil¶

Vote

• Oui (6)
• Non (1)
• Abstention (2)

• L'assemblée générale entre en matière concernant l'initiative populaire "Pour le remboursement des soins dentaires" et sur le contre-projet du Grand Conseil

Acceptation de l'ordre du jour¶

• Oui (unanimité)
• Non (0)
• Abstention (0)

• L'ordre du jour de l'assemblée est accepté

Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de septembre 2017¶

Le procès verbal de la séance du 27.09.2017 est disponible à l'adresse suivante: https://projects.piratenpartei.ch/projects/sectionvd/wiki/Proc%C3%A8s-Verbal-AG2-20170927

• Oui (8)
• Non (1)
• Abstention (0)

• Le Procès-Verbal est |accepté|

Prise de position du Parti Pirate Vaudois sur l'initiative populaire fédérale «Oui à la suppression des redevances radio et télévision (suppression des redevances Billag)»¶

noBillag texte officiel:
https://www.admin.ch/opc/fr/federal-gazette/2017/5883.pdf

Synthèse et débat concernant l'initiative populaire fédérale «Oui à la suppression des redevances radio et télévision (suppression des redevances Billag)»¶

• GSA: Comme le peuple suisse a voté pour que la redevance TV devienne une taxe, le PPS s'est prononcé pour qu'une taxe ne puisse pas être récoltée par un organisme privé.
  L'initiative NoBillag demande que la Confédération ne perçoive plus de redevance, que les concessions TV et radio soient mises aux enchères et que la Confédération ne finance plus les média, sauf en cas d'urgence.
  L'impact de l'acceptation de l'initiative NoBillag serait violent pour l'ensemble du paysage audio-visuel suisse, désertifiant celui-ci.
• TMO: Certaines mesures en faveur des consommateurs audiovisuels ont déjà été prises.
• FRO: L'initiative prive de toutes subventions les radio DAB et la TV publique, ce qui porte un grand coup à la culture et sa diffusion en Suisse. Environ 150 stations radio sont menacées.
• TMO: TMO lit un communiqué notifiant que Billag ne percevra plus la redevance radio-TV et SeraSafe reprendra la collecte de la redevance.
• FRO: S'il n'y a plus de redevance, il n'y a plus de financement public. La télé suisse est un média innovant, avec des émissions intéressantes et des avant-premières. Toutes les petites radio et toutes les chaînes publiques sont menacées.
• CPO: Avec cette initiative, tout le monde est perdant. Paléo Festival est abondamment sponsorisé grâce aux enregistrements et reportages. Les festivals suisses sont directement menacés par cette initiative qui veut l'américanisation des média. La diversité est nécessaire dans le paysage audio-visuel suisse et seul un financement public peut l'assurer. Cette initiative attaque directement la devise de la Suisse: Un pour tous, Tous pour un!. Est-ce ce que nous voulons?
• GSA: Dans le texte de l'initiative, il n'est pas fait mention de Billag, sauf dans son titre.
• OMA: La vraie question est de savoir ce qu'est un service public et ce qui doit être un service public. Le Parlement n'a pas fait de contre-projet.
• GSA: Une loi sur les média est en cours d'élaboration sous la coupole fédérale. Celle-ci va reconsidérer l'ensemble des média, y compris le contenu en ligne, dans cette future loi. La loi RTV de 2015 permet à toute personne de diffuser en DAB et TV broadband. Tout un cadre de formation et de veille continue est mis à disposition par l'OFCOM.
• OMA: Les technologies et la loi sont entrain de changer, mais le système de financement reste archaïque. L'initiative impose un "tout ou rien". Il faut faire la différence entre culture et divertissement, savoir à qui est destiné l'argent du service public.
• GSA: La question qui surgit est le cahier des charges de la SSR, qui est aujourd'hui en consultation publique.
• TMO: Au niveau des radios amateurs DAB, le nombre de fréquences est très limité et il est difficile d'obtenir un canal à l'heure actuelle.
• FRO: Le Canada a supprimé sa redevance TV et s'en mord les doigts aujourd'hui. La télé est dominée par des privés et les publicités gangrènent complètement la télévision.
  Les contenus d'une radio sont orientés par les études de préférences du public.
  Le DAB de Lausanne, situé sur un mât de Malley, dispose d'une capacité de 20 canaux. Un nouveau mât de 200 canaux et 4 pistes DAB est prévu début 2018 à Yverdon-les-Bains, ce qui donnera 800 possibilités d'émissions parallèles. En cas de disparition de la redevance, qu'adviendrait-il de ces mâts DAB? L'entretien du DAB se chiffre en millions.
• GSA: La privatisation totale de l'audio-visuel suisse n'est pas une solution viable pour la situation actuelle, non-satisfaisante. La collecte de la taxe TV par une entreprise privée est attaquable juridiquement dès le moment où la taxe est universelle, comme voté en 2015. Le patrimoine commun ainsi créé doit être en mains publiques et ne peux pas être confié à un privé.
• EGE: Une initiative mensongère, comme celle-ci sur le titre, ne devrait pas être soutenue par le Parti Pirate.
• FRO: Une privatisation, ce n'est pas avoir plus de choix, c'est se faire imposer plus de choix.
• ABE: La privatisation va certainement faire beaucoup de mal aux habitants non germanophone.

  Vote¶

• Oui (1)
• Non (7)
• Abstention (1)

• Le soutien à l'initiative populaire fédérale «Oui à la suppression des redevances radio et télévision (suppression des redevances Billag)» est |refusé|

Publication de la prise de position¶

• Oui (unanimité)
• Non (0)
• Abstention (0)

• L'assemblée générale demande la publication de la prise de position du Parti Pirate Vaudois concernant l'initiative populaire fédérale «Oui à la suppression des redevances radio et télévision (suppression des redevances Billag)»

Prise de position du Parti Pirate Vaudois sur l'arrêté fédéral concernant le nouveau régime financier 2021¶

Fiscalité Fédérale texte officiel
https://www.admin.ch/opc/fr/federal-gazette/2017/3941.pdf

Synthèse et débat concernant l'arrêté fédéral concernant le nouveau régime financier 2021»¶

• GSA: En Suisse, il n'y a pas d'impôt fédéral direct non-transitoire. Depuis 1941 jusqu'à aujourd'hui, la Suisse vit dans un régime d'exception en termes fiscal. L'impôt fédéral direct et la TVA sont réglés par un arrêté fédéral qui a une durée définie de 10 ans. Notre société ayant évolué depuis 1941, il n'est plus envisageable à l'heure actuelle de supprimer ce financement fédéral. Cette rentrée fiscale est la clef de voûte du système suisse actuel. Le PPS a déjà pris la position d'accepter cet arrêté, tout en martelant que cela ne doit plus être réglé par un arrêté fédéral, mais ancré dans quelque chose de plus pérenne, comme la constitution.
• OMA: Le principe de base d'avant 1941 est que tous les impôts sont perçus par les cantons. De nombreuses prérogatives ont depuis été transférées à la Confédération. L'arrêté propose de simplement garder le statu quo et personne ne remet en cause cette situation pour refondre complètement le système.
• EGE: Il faudrait relancer le PPS pour élaborer un projet à proposer pour la prochaine votation sur le sujet de la fiscalité fédérale.

  Vote¶

• Oui (4)
• Non (1)
• Abstention (4)

• Le soutien à l'arrêté fédéral concernant le nouveau régime financier 2021 est |accepté|

Publication de la prise de position¶

• Oui (7)
• Non (0)
• Abstention (2)

• L'assemblée générale demande la publication de la prise de position du Parti Pirate Vaudois concernant l'arrêté fédéral concernant le nouveau régime financier 2021

Prise de position du Parti Pirate Vaudois sur l'initiative populaire "Pour le remboursement des soins dentaires" et sur le contre-projet du Grand Conseil¶

Synthèse et débat concernant l'initiative populaire "Pour le remboursement des soins dentaires" et sur le contre-projet du Grand Conseil»¶

Documentation:
http://www.publidoc.vd.ch/guestDownload/direct/Pr%C3%A9sentation_%20sant%C3%A9%20bucco-dentaire.pdf?path=/Company%20Home/VD/CHANC/SIEL/antilope/objet/CE/Communiqu%C3%A9%20de%20presse/2017/02/619790_Pr%C3%A9sentation_%20sant%C3%A9%20bucco-dentaire_20170217_1318970.pdf
https://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/organisation/gc/fichiers_pdf/2017-2022/334_RC_maj.pdf

• GSA: Le texte de l'initiative demande la gratuité des soins dentaires contre la création d'un prélèvement et d'une assurance publique pour les soins dentaires financée par ladite taxe.
• FRO: En soi, la prise en charge des soins dentaires est une bonne idée, mais ce texte est un patchwork indigeste qui n'inspire que le danger.
• CPO: Certains pays, comme la Colombie, offre un service de soins dentaires comparable à la Suisse pour un coût moindre, avion compris.
• FRO: Comme la date de votation n'a pas encore été fixé et que la majorité de l'assemblée n'est que peu renseignée à ce sujet, FRO propose de reporter la question à la prochaine assemblée générale.

Motion d'ordre¶

• Oui (7)
• Non (1)
• Abstention (1)

• Le report de la discussion et de la prise de position sur le contre-projet du Grand Conseil est |accepté|

Election de nouveaux membres du comité du PPVD¶

Fabian Rousseau¶

Fabian Rousseau se propose comme membre du comité.

• Oui (7)
• Non (2)
• Abstention (0)

• La candidature de Fabian Rousseau au comité du PPVD est |acceptée|

Divers¶

Parti Pirate Suisse¶

• CPO: CPO regrette qu'il y ait eu si peu de membres du Parti Pirate Suisse présent à Genève pour la conférence Swiss Digital (?). Le PPS devrait être plus présent sur la scène internationale.
  De plus, le PPS n'a pas fourni de carte de visite à ses membres depuis longtemps.
• GSA: La communication aurait intérêt à être plus importante, dans un sens comme dans l'autre. Des membres du PPS étaient présents, mais sans leur étiquette pirate.
• EGE: Si les informations circulent bien et à l'avance, il est plus simple de pouvoir s'organiser à l'avance et être présent.

TMO et Facebook Messenger¶

• TMO: Faisant suite à sa demande faite par écrit au comité du PPVD, TMO demande à ce qu'il soit réintégré au chat Facebook Messenger "membres actifs PPVD".
• EGE: EGE souligne que ce n'est pas un canal officiel du comité et que le comité du PPVD n'a aucun pouvoir du le chat dont il est question. Il s'agit d'un groupe privé et les administrateurs en sont les uniques propriétaires et édicteurs de règles.
• FRO: FRO se propose de faire une demande sur le chat en question, de manière démocratique.
• OMA: Ce genre de cas doit être géré par le Tribunal Pirate.
• FRO: Le Tribunal Pirate a pour vocation d'arbitrer les conflits entre les membres. Etant lui-même impliqué, FRO, juge, n'est pas impliqué dans le cas en discussion.
• EGE: EGE rappelle que l'exclusion du chat est consécutive à des agissements insultants à l'encontre de certains membres.

La discussion s'enlise et n'aboutit à rien.

Clôture¶

Le président remercie les participants et clôt l'assemblée à 21:15
La Pastafariade pirate peut commencer.