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Task / Tâche #7195

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Révision de statuts du PPVD

Added by taz over 5 years ago. Updated about 2 years ago.

Status:
Done
Priority:
Normal
Assignee:
Category:
Administration
Start date:
11 March 2016
Due date:
% Done:

0%

Estimated time:

Description

Faisant suite aux constats que les statuts du Parti Pirate Vaudois ne sont plus à niveau par rapport aux statuts du Parti Pirate Suisse, Il est nécessaire de les réviser afin de:
Afin d'harmoniser les statuts de la section avec les nouveaux statuts du Parti Pirate Suisse, il est nécessaire de modifier une série d'éléments dont:

  • l'énoncé que le Parti Pirate est un parti politique et non une association, selon l'arrêté du TF qui demande à ce qu'un parti politique se désigne dans ses statuts comme un parti politique et non une association
  • La désignation des membres, et leur statut, la relation avec la cotisation "partielle"
  • La subsidiarisation des règles de gestion financières, ces dernières n'existant plus sous la même forme que dans les statuts actuels
  • Les dons, la transparence, l'anonymat vs. le pseudonymat, les seuils de publication des dons
  • Les modalités de convocation et publication des décisions, et ordres du jours
  • Le vote électronique

Le pad de travail se trouve ici:

https://ppvd.piratenpad.de/Projet-r-e9vision-des-statuts

La référence se trouve ici:

https://projects.piratenpartei.ch/projects/sectionvd/wiki/Statuts_4_Juillet_2015

Actions #2

Updated by egermond over 5 years ago

a la demande de la banque alternative suisse http://www.bas.ch il faudra aussi préciser la manière dont on gère les responsabilités (par ex: les droits de signatures) et les engagement légaux du parti.

Actions #3

Updated by egermond about 2 years ago

  • Status changed from New to Done
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