Section Vaud

Faisant suite aux constats que les statuts du Parti Pirate Vaudois ne sont plus à niveau par rapport aux statuts du Parti Pirate Suisse, Il est nécessaire de les réviser afin de:
Afin d'harmoniser les statuts de la section avec les nouveaux statuts du Parti Pirate Suisse, il est nécessaire de modifier une série d'éléments dont:

• l'énoncé que le Parti Pirate est un parti politique et non une association, selon l'arrêté du TF qui demande à ce qu'un parti politique se désigne dans ses statuts comme un parti politique et non une association
• La désignation des membres, et leur statut, la relation avec la cotisation "partielle"
• La subsidiarisation des règles de gestion financières, ces dernières n'existant plus sous la même forme que dans les statuts actuels
• Les dons, la transparence, l'anonymat vs. le pseudonymat, les seuils de publication des dons
• Les modalités de convocation et publication des décisions, et ordres du jours
• Le vote électronique

Le pad de travail se trouve ici:

https://ppvd.piratenpad.de/Projet-r-e9vision-des-statuts

La référence se trouve ici:

https://projects.piratenpartei.ch/projects/sectionvd/wiki/Statuts_4_Juillet_2015