Contribution du PPVD au développement d'une politique fédérale pirate¶

• Table of contents
• Contribution du PPVD au développement d'une politique fédérale pirate
  • Introduction
  • Vue d'ensemble
  • Analyse des prospoitions par domaine et par couverture des propositions politiques déjà existantes au niveau national
  • Documents de références
    • État de droit
      • Droits fondamentaux
      • Droits politiques
      • Transparence
      • Impôts et activité de l'État
      • Laïcité
      • Sécurité et défense
    • Société
      • Santé
      • Logement
      • Familles
      • Sexualités
    • Environnement
      • Énergies
      • Gestion des déchets
      • Transports
      • Biodiversité
    • Culture et éducation
      • Éducation et recherche
      • Médias publics
      • Culture
    • Économie
      • Investissements et décentralisation
      • Propriété intellectuelle
  • Statuts des propositions

Introduction¶

Les propositions mentionnées dans le présent document sont issues du programme du Parti Pirate Vaudois adopté en février 2015.

Vue d'ensemble¶

Les propositions suivantes du programme du Parti Pirate Vaudois ont été identifées comme étant du ressort de la politique fédérale:

Thématiques	Fédéral
État de droit	p1 p2 p3 p4 p5 p6 p7 p8 p11 p12 p14 p15 p16 p17 p19 p20 p21 p22 p27 p26a p28 p29 p30
Société	p32 p33 p34 p35 p36 p37 p38 p39 p40 p41 p44 p45 p46 p47 p48 p49 p50 p52 p53 p54 p55 p56
Environnement	p57 p58 p62 p63 p64 p67 p68 p69 p70 p74 p75 p76 p78
Culture et éducation	p90 p92 p93 p94 p95 p96 p97 p98 p99 p100 p101 p102 p103 p104 p105
Économie	p107 p108 p109 p111 p112 p114 p115 p116

Analyse des prospoitions par domaine et par couverture des propositions politiques déjà existantes au niveau national¶

Chaque proposition identifiée comme relevant de la politique fédérale va être analysée par rapport aux éléments suivants:

1. Identité
2. Vision sociétale
3. Papiers de position
4. Programme du Parti
5. Prises de position
   • Soutien à des initiatives ou référendums
   • Réponses à des consultations

afin de pouvoir déterminer si ces dernières sont:

• déjà présentes au niveau programme fédérale
• déjà réalisées
• pertinentes ou non par rapport aux lignes politiques développées
• nécessitant un traitement particulier

Documents de références¶

État de droit¶

Droits fondamentaux¶

Proposition	Identité	Vision sociétale	Papier de position	Programme du Parti	Soutien Initiative	Prise de position Consultation
P1
P2
P3
P4
P5
P6

Droits politiques¶

Proposition	Identité	Vision sociétale	Papier de position	Programme du Parti	Soutien Initiative	Prise de position Consultation
P7
P8
P11
P12

Transparence¶

Proposition	Identité	Vision sociétale	Papier de position	Programme du Parti	Soutien Initiative	Prise de position Consultation
P14
P15
P16
P17

Impôts et activité de l'État¶

Proposition	Identité	Vision sociétale	Papier de position	Programme du Parti	Soutien Initiative	Prise de position Consultation
P19
P20
P21
P22

Laïcité¶

Proposition	Identité	Vision sociétale	Papier de position	Programme du Parti	Soutien Initiative	Prise de position Consultation
P26
P27

Sécurité et défense¶

Proposition	Identité	Vision sociétale	Papier de position	Programme du Parti	Soutien Initiative	Prise de position Consultation
P28
P29
P30

Société¶

Santé¶

Proposition	Identité	Vision sociétale	Papier de position	Programme du Parti	Soutien Initiative	Prise de position Consultation
P32
P33
P34
P35
P36
P37
P38
P39
P40

Logement¶

Proposition	Identité	Vision sociétale	Papier de position	Programme du Parti	Soutien Initiative	Prise de position Consultation
P41
P44

Familles¶

Proposition	Identité	Vision sociétale	Papier de position	Programme du Parti	Soutien Initiative	Prise de position Consultation
P45
P46
P47
P48
P49
P50

Sexualités¶

Proposition	Identité	Vision sociétale	Papier de position	Programme du Parti	Soutien Initiative	Prise de position Consultation
P52
P53
P54
P55
P56

Environnement¶

Énergies¶

Proposition	Identité	Vision sociétale	Papier de position	Programme du Parti	Soutien Initiative	Prise de position Consultation
P57
P58

Gestion des déchets¶

Proposition	Identité	Vision sociétale	Papier de position	Programme du Parti	Soutien Initiative	Prise de position Consultation
P62
P63
P64
P67
P68
P69

Transports¶

Proposition	Identité	Vision sociétale	Papier de position	Programme du Parti	Soutien Initiative	Prise de position Consultation
P70

Biodiversité¶

Proposition	Identité	Vision sociétale	Papier de position	Programme du Parti	Soutien Initiative	Prise de position Consultation
P74
P75
P76
P78

Culture et éducation¶

Éducation et recherche¶

Proposition	Identité	Vision sociétale	Papier de position	Programme du Parti	Soutien Initiative	Prise de position Consultation
P90
P92

Médias publics¶

Proposition	Identité	Vision sociétale	Papier de position	Programme du Parti	Soutien Initiative	Prise de position Consultation
P93
P94
P95
P96

Culture¶

Proposition	Identité	Vision sociétale	Papier de position	Programme du Parti	Soutien Initiative	Prise de position Consultation
P97
P98
P99
P100
P101
P102
P103
P104
P105

Économie¶

Investissements et décentralisation¶

Proposition	Identité	Vision sociétale	Papier de position	Programme du Parti	Soutien Initiative	Prise de position Consultation
P107
P108
P109
P111
P112

Propriété intellectuelle¶

Proposition	Identité	Vision sociétale	Papier de position	Programme du Parti	Soutien Initiative	Prise de position Consultation
P114
P115
P116

Statuts des propositions¶

Les propositions sont réparties de la manière suivante dans les colonnes portant le numéro correspondant:

1. déjà présentes au niveau programme fédérale
2. déjà réalisées
3. pertinentes par rapport aux lignes politiques développées
4. nécessitant un traitement particulier, par exemple le développement d'un papier de position

Thématiques	1	2	3	4
État de droit	N/A	N/A	N/A	N/A
Société	N/A	N/A	N/A	N/A
Environnement	N/A	N/A	N/A	N/A
Culture et éducation	N/A	N/A	N/A	N/A
Économie	N/A	N/A	N/A	N/A