Procès-verbal de la réunion du Présidium de l'Assemblée Pirate¶

Lieu :  Zoom
    Date : 10.09.2019
    Heure : 07:00
    Fin :  08:40
    Direction : EGE
    Secrétaire : ARM

Présents¶

Emmanuelle Germond - EGE
Valentina Welser - VWE
Loïc Arm - ARM

• Table of contents
• Procès-verbal de la réunion du Présidium de l'Assemblée Pirate
  • Présents
  • Communication
    • OTRS
    • Redmine
    • Sections
  • Tâches et information
    • Procès-verbal
    • Répartition des tâches
  • Agenda 2019
    • Piratenlab
    • Motions
      • #8309 et #8267 - Contre le référendum UDF - Motion
      • #8308 et #8112 - Papier de position sur la santé - Divers
      • #8307 - Modification de statuts: droits, devoirs et incompatibilité des membres - Statuts
      • #8306 - Décision sur l'interprétation de l'Art. 7.2 - Statuts
      • #8305 - précision de l'Art. 7.2 - StatutsModification sur la représentation externe du PPS, stipulant que la représentation externe est réservée aux présidents. co-présidents et vice-présidents.
      • #8304 - Révision de la loi sur les droits d'auteurs - Annulé
      • #8303 - Lancement d'un référendum contre l'identité électronique - Annulé
      • #8302 - Consensus de base politique - Motion
      • #8297 - Annulation de la PV - ODj
      • #8270 - Modification des statuts Art. 1 - Annulé
      • #8268 - Recommandation de vote pour des logements abordables. - annulé
      • #8114 - Papier de position sur le RBI - Varia
  • Divers
    • Plainte formulée contre la PPV - conciliation
  • Clôture et séance suivante

Communication¶

OTRS¶

Reçu facture de Cyon pour l'hébergement, il semblerait que cela n'a pas été payé.
Le mail sera transmis à Res pour examen.

Redmine¶

Sections¶

Le PPVD va avancer les frais pour la location de la salle du week-end du 15.09.2019. Il serait bien que le PPS ou le PPZH prenne a sa charge une partie des frais, conformément à la décision prise oralement lors de la dernière assemblée.

Tâches et information¶

Procès-verbal¶

Le lien vers le dernier procès verbal: https://projects.piratenpartei.ch/projects/statrev/wiki/Protokolle%3ESession-2019-09-03

Vote
*Acceptons-nous le procès-verbal sus-mentionné?

• Oui (3)
• Non (0)
• Abstention (0)

• Le Procès-Verbal est |accepté| !

Répartition des tâches¶

Agenda 2019¶

Piratenlab¶

L'invitation à la journée du 14.09.2019 doit être envoyée (aujourd'hui).
Le mail contiendra les informations suivantes:

• 14:30 - Après-midi de conférences sur les thèmes: ** Intégrité numérique (Alexis Roussel) ** Débat contradictoire sur l'initiative "Non à la censure"
• 17/18:00 - Présentation des candidats au Conseil national
• 19:30 - Souper des 10 ans du PPS

• Des chambres seront mises à disposition des membres du PPS au GuestHouse Lausanne by Fassbinder (Rue Marterey 13, 1005 Lausanne)

Motions¶

#8309 et #8267 - Contre le référendum UDF - Motion¶

Proposition de rejet du référendum de l'UDF

La motion est valablement soutenue et ne contrevient ni au statuts du PPS, ni au droit suisse, ni aux valeurs démocratiques du PPS.
Motion soutenue par deux pirates.
La motion sera ajoutée à l'ordre du jour.

#8308 et #8112 - Papier de position sur la santé - Divers¶

Le texte n'a pas été envoyé et la motion n'a pas été soutenue.

La motion #8308 ne sera pas ajoutée à l'ordre du jour.
La motion peut toujours être soumise comme motion d'ordre en début de séance.

En revanche, elle constitue une réponse à la motion #8112 et le sujet sera donc abordé durant l'Assemblée Pirate.

#8307 - Modification de statuts: droits, devoirs et incompatibilité des membres - Statuts¶

Texte similaire au Parat listant les droits et devoirs des pirates et établissant des actions incompatibles avec le statut de pirate.

La motion est valablement soutenue et ne contrevient ni au statuts du PPS, ni au droit suisse, ni aux valeurs démocratiques du PPS.
La motion sera ajoutée à l'ordre du jour.

#8306 - Décision sur l'interprétation de l'Art. 7.2 - Statuts¶

Contre proposition à #8305
Complète la #8305 en ajoutant une possibilité de déléguer la publication dans les réseaux sociaux.

La motion est valablement soutenue et ne contrevient ni au statuts du PPS, ni au droit suisse, ni aux valeurs démocratiques du PPS.
Motion soutenue par deux pirates.
La motion sera ajoutée à l'ordre du jour.

#8305 - précision de l'Art. 7.2 - Statuts
Modification sur la représentation externe du PPS, stipulant que la représentation externe est réservée aux présidents. co-présidents et vice-présidents.¶

La motion est valablement soutenue et ne contrevient ni au statuts du PPS, ni au droit suisse, ni aux valeurs démocratiques du PPS.
Motion soutenue par deux pirates.
La motion sera ajoutée à l'ordre du jour.

#8304 - Révision de la loi sur les droits d'auteurs - Annulé¶

Pas de version française.
Pas de soutien.

La motion ne sera pas ajoutée à l'ordre du jour.
La motion peut toujours être soumise comme motion d'ordre en début de séance.

Keine französische Version.
Keine Unterstützung.

Der Antrag wird nicht auf die Tagesordnung gesetzt.
Der Antrag kann jederzeit zu Beginn der Sitzung als Geschäftsordnungsfrage gestellt werden.

#8303 - Lancement d'un référendum contre l'identité électronique - Annulé¶

Pas de version française.
Pas de soutien.

La motion ne sera pas ajoutée à l'ordre du jour.
La motion peut toujours être soumise comme motion d'ordre en début de séance.

Keine französische Version.
Keine Unterstützung.

Der Antrag wird nicht auf die Tagesordnung gesetzt.
Der Antrag kann jederzeit zu Beginn der Sitzung als Geschäftsordnungsfrage gestellt werden.

#8302 - Consensus de base politique - Motion¶

Définition d'un consensus politique sur lequel les pirates s'engagent à être d'accord.

La motion est valablement soutenue et ne contrevient ni au statuts du PPS, ni au droit suisse, ni aux valeurs démocratiques du PPS.
La motion sera ajoutée à l'ordre du jour.

#8297 - Annulation de la PV - ODj¶

Demande d'annulation de l'Assemblée Pirate pour non conformité sur les délais.
Une plainte a été soumise concernant ce point.

La motion est valablement soutenue et ne contrevient ni au statuts du PPS, ni au droit suisse, ni aux valeurs démocratiques du PPS.
La motion sera ajoutée à l'ordre du jour.

L'assemblée générale sera informée de ce fait et de la plainte déposée.
Il sera décidé au début de l'Assemblée si celle-ci a valeur exécutoire ou seulement consultative.

#8270 - Modification des statuts Art. 1 - Annulé¶

La désignation d'un représentant cantonal doit être soumise par écrit au président.

La question ne relevant pas de la compétence de l'Assemblée Pirate, le sujet ne sera pas ajouté à l'ordre du jour.
Le comité réglemente lui-même les affaires relevant de ses propres compétences (Art 7 des statuts du PPS).

#8268 - Recommandation de vote pour des logements abordables. - annulé¶

Pas de soutien.

La motion ne sera pas ajoutée à l'ordre du jour.
La motion peut toujours être soumise comme motion d'ordre en début de séance.

Keine Unterstützung.

Der Antrag wird nicht auf die Tagesordnung gesetzt.
Der Antrag kann jederzeit zu Beginn der Sitzung als Geschäftsordnungsfrage gestellt werden.

#8114 - Papier de position sur le RBI - Varia¶

La motion est valablement soutenue et ne contrevient ni au statuts du PPS, ni au droit suisse, ni aux valeurs démocratiques du PPS.
La motion sera ajoutée à l'ordre du jour.

Divers¶

Plainte formulée contre la PPV - conciliation¶

Une plainte a été formulée au Tribunal Pirate contre la validité de l'Assemblée Pirate du 15.09.2019.
La PPV accepte la demande de conciliation qui a été formulée et en informera le Tribunal Pirate.

Clôture et séance suivante¶

La séance est close à 8:40
La prochaine séance se tiendra le 17.09.2019