Assemblée Générale Extraordinaire du 23 juin 2019

Lieu et date

Dimanche 23 Juin 2019, 10:00 - 17:00
Accréditation: dès 9:00
Lieu: Tannwaldstr. 62, 4600 Olten
https://www.sitzungszimmer-olten.ch

Ouverture de l'assemblée

Administration

Ouverture et mot de bienvenue

Emmanuelle souhaite la bienvenue aux participants.
Pour des raisons d'économie de forces, les points du programme qui sera modifié aujourd'hui et qui ne débouchent par sur un consensus seront retirés du programme à partir de 15:30.

Nomination des secrétaires et scrutateurs

Secrétaires

Proposition: Loïc Arm et David Herzog

Vote
*Acceptons-nous la proposition ?
Scrutateurs

Se proposent: Carlos Polo & Pat Maechler

Vote
*Acceptons-nous la proposition ?

Motion d'ordre

Motion - Ajout d'un point à l'ordre du jour
Motion - Modification des statuts du PPS - Art. 6.3.
Présent: La Présidence de l'Assemblée pirate se compose du Président d'Assemblée et de deux à quatre vice-présidents, élus individuellement par l'Assemlée. La durée dumandat est de trois ans, et dure jusqu'à l'Assemblée suivant la fin du mandat.
Aktuel: Das Versammlungspräsidium setzt sich aus dem Präsidenten der Piratenversamm-lung und zwei bis vier Vizepräsidentender Piratenversammlung zusammen, welchevon der Piratenversammlung individuell gewählt werden. Die Amtszeit beträgt dreiJahre und endet mit der folgenden Piratenversammlung.
Modifié: La Présidence de l'Assemblée pirate se compose du Président d'Assemblée ou de deux co-Présidents et de un à quatre vice-présidents, élus individuellement par l'Assemlée. La durée dumandat est de trois ans, et dure jusqu'à l'Assemblée suivant la fin du mandat.
Modifié: Das Versammlungspräsidium setzt sich aus dem Präsidenten oder zwei co-Präsidenten der Piratenversamm-lung und einem bis vierVizepräsidentender Piratenversammlung zusammen, welchevon der Piratenversammlung individuell gewählt werden. Die Amtszeit beträgt drei Jahre und endet mit der folgenden Piratenversammlung.
Fabian propose Valentina Welser comme co-présidente de la PPV, aux côtés d'Emmanuelle Germond.
Vote
*Acceptons-nous la modification de l'ordre du jour ?

La proposition est acceptée et sera validée dans les formes lors d'une Assemblée Pirate ultérieure.

Motion - Limiter le temps de parole

Pat:*Les interventions doivent être limitées dans le temps pour ne pas rester trop tard. Je propose une limite 30 secondes
*Fabian:
Je propose plutôt 1 minute.
Emmanuelle: Je propose 1 minute pour la première intervention de chacun et 30 secondes pour les autres interventions.

Vote
*Acceptons-nous la proposition ?

Approbation de l'ordre du jour

Vote
*Acceptons-nous l'ordre du jour tel que présentement modifié ?

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le lien vers le dernier procès verbal: https://projects.piratenpartei.ch/projects/agenda/wiki/PPS-PV-2019-03-31

Le retrait d'une phrase sans sens est demandé par Loïc.

Vote
*Acceptons-nous le retrait de la phrase bizarre ? Vote
*Acceptons-nous le procès-verbal sus-mentionné tel que modifié ?

Modification de l'Art 6.3. des statuts

Présent: La Présidence de l'Assemblée pirate se compose du Président d'Assemblée et de deux à quatre vice-présidents, élus individuellement par l'Assemlée. La durée dumandat est de trois ans, et dure jusqu'à l'Assemblée suivant la fin du mandat.
Aktuel: Das Versammlungspräsidium setzt sich aus dem Präsidenten der Piratenversamm-lung und zwei bis vier Vizepräsidentender Piratenversammlung zusammen, welchevon der Piratenversammlung individuell gewählt werden. Die Amtszeit beträgt dreiJahre und endet mit der folgenden Piratenversammlung.
Modifié: La Présidence de l'Assemblée pirate se compose du Président d'Assemblée ou de deux co-Présidents et de un à quatre vice-présidents, élus individuellement par l'Assemlée. La durée dumandat est de trois ans, et dure jusqu'à l'Assemblée suivant la fin du mandat.
Modifié: Das Versammlungspräsidium setzt sich aus dem Präsidenten oder zwei co-Präsidenten der Piratenversamm-lung und einem bis vierVizepräsidentender Piratenversammlung zusammen, welchevon der Piratenversammlung individuell gewählt werden. Die Amtszeit beträgt drei Jahre und endet mit der folgenden Piratenversammlung.
Fabian propose Valentina Welser comme co-présidente de la PPV, aux côtés d'Emmanuelle Germond.
Il est prévu que la présidence durant les PV soit assurée par un seul des co-présidents.
Vote
*Acceptons-nous la modification des statuts ? Vote
*Acceptons-nous l'élection de Valentina Welser ?

Valentina accepte formellement son élection.

Première partie

Programme électoral 2019

Le programme électoral est disponible en français et en allemand.
1. Les droits fondamentaux à l'ère de l'information
#8164 Motion de modification du Programme électoral 2019 1.1.d
Par David Herzog
Discussion

Le nombre de votants passe à 12.

Änderungsantrag von Pat: "Die Übermittlung und Bearbeitung von Personendaten sollen dem höchsten aktuellen Sicherheitsstandard entsprechen." / " La transmission et le traitement des données personnelles doivent être conformes aux normes de sécurité les plus hautes disponibles."

David retire sa proposition de modification au profit de celle de Pat.

Vote
*Acceptons-nous la proposition de modification ? #8165 Motion de modification du Programme électoral 2019 1.2.a8165 Motion de modification du Programme électoral 2019 1.2.a #8131 Motion de modification du Programme électoral 2019 1.2.d
Demande de retrait de la section vaudoise.

Retrait du texte du programme et rédaction d'une prise de position plus complète dans le futur.

Vote
*Acceptons-nous la proposition de modification ? #8132 Motion de modification du Programme électoral 2019 1.3.

1) Proposition du PPVD

Vote
*Acceptons-nous la proposition de modification ?

2) Proposition de Jorgo

Vote
*Acceptons-nous la proposition de modification ?

3) Proposition retrait du texte et reprise lors d'une prochaine assemblée

Vote
*Acceptons-nous la proposition de modification ?

La proposition 3 est choisie

Vote
*Acceptons-nous la proposition de modification ?

#8166 Motion de modification du Programme électoral 2019 1.4.

Vote
*Acceptons-nous la proposition de modification ? #8134 Motion de modification du Programme électoral 2019 1.5.
Demande re tetrait du texte par le PPVD, car le texte est flou et risque de poser des difficultés à certains éléments du système de santé. De plus, il s'agit d'un point de programme cantonal.

Retrait du texte

Vote
*Acceptons-nous le retrait du texte ?

Amendement du texte

Vote
*Acceptons-nous l'amendement du texte ?

Un nouveau texte sera proposé après la pause de midi.

Une pause est décrétée par la présidence
Le nombre de votants passe à 11

Afin d'accélérer la séance, les textes et propositions déposées sur Redmine seront affichées, mais plus lues. Si le débat prend trop de temps, les points seront différés.

2. Politique culturelle et éducative à l'ère de l'information
#8167 Motion de modification du Programme électoral 2019 2.2.
Formation duale = mi-entreprise, mi-étude
Vote
*Acceptons-nous la proposition de modification ? #8168 Motion de modification du Programme électoral 2019 2.3.c Vote
*Acceptons-nous la proposition d'Ariane ?

#8169 Motion de modification du Programme électoral 2019 2.4.

Vote
*Acceptons-nous la proposition de modification ? #8135 Motion de modification du Programme électoral 2019 2.4.
Discussion Vote
*Acceptons-nous la proposition de modification de Pat ?

Pause repas 13h00 - 14h30

Aarebistrot
Wildsauplatz, Winkel-Unterführung, 4600 Olten
https://aarebistro.ch/

Deuxième partie

Programme électoral 2019

2. Politique culturelle et éducative à l'ère de l'information

Trois motions doivent être traitées en trois points différents.

#8092 Motion de modification du Programme électoral 2019 2.4.a

La proposition de Pat est acceptée

"(...) Die Vermischung von öffentlichen und privaten Interessen in der Wissenschaft, kann problematisch sein und der Glaubwürdigkeit schaden. Daher muss Transparenz an erster Stelle stehen. (...)
(...) Le mélange d'intérêts publics et privés dans le domaine scientifique peut être problématique et nuire à la crédibilité. La transparence doit donc passer en premier. (...) "

Vote
*Acceptons-nous la contre-proposition de modification ?

Acceptez-vous d'éliminer les motions #8170 et #8092 et de conserver la motion #8133

#8136 Motion de modification du Programme électoral 2019 2.4.a

Vote
*Acceptons-nous la proposition de modification ?

#8180 Motion de modification du Programme électoral 2019 2.4.a1

a1) Interessensbindungen seitens der Forschenden müssen stets offengelegt werden.
a1) Les intérêts des chercheurs doivent toujours être divulgués.

a1) Interessensbindungen seitens der Forschenden und der öffentlichen Forschungsinstitutionen müssen stets offengelegt werden.
a1) Les intérêts des chercheurs et des institutions publiques de recherche doivent toujours être divulgués.

Vote
*Acceptons-nous la proposition de modification (proposition Loïc)?

#8181 Motion de modification du Programme électoral 2019 2.4.a2

"a2) Studien, welche zur Zulassung von Technologien oder Medikamenten dienen, müssen konsequent vorangemeldet werden.
a2) Les études qui servent à approuver des technologies ou des médicaments doivent être systématiquement annoncées au préalable."

Vote
*Acceptons-nous la proposition de modification de Pat ?

#8170 Motion de modification du Programme électoral 2019 2.4.b

Contre-proposition de Pat

Vote
*Acceptons-nous la proposition de modification ?
3. Politique sociale et économique à l'ère de l'information

#8138 Motion de modification du Programme électoral 2019 3.1.

Vote
*Acceptons-nous la proposition de modification ?

#8139 Motion de modification du Programme électoral 2019 3.1.b

Vote
*Acceptons-nous la proposition de modification ?

#8141 Motion de modification du Programme électoral 2019 3.2.c

Vote
*Acceptons-nous la proposition de modification (proposition David) ?

#8171 Motion de modification du Programme électoral 2019 3.2.a

Vote
*Acceptons-nous la proposition de modification ?

#8172 Motion de modification du Programme électoral 2019 3.2.d

Vote
*Acceptons-nous la proposition de modification ?

#8173 Motion de modification du Programme électoral 2019 3.2.e

Vote
*Acceptons-nous la proposition de modification ?

#8143 Motion de modification du Programme électoral 2019 3.4.

Vote
*Acceptons-nous la proposition de modification ?

#8176 Motion de modification du Programme électoral 2019 3.4.
#8174 Motion de modification du Programme électoral 2019 3.4.

Comme l'article a été retiré, les modifications ne sont pas discutées.

#8146 Motion de modification du Programme électoral 2019 3.5.

Vote
*Acceptons-nous la proposition de modification ?

#8175 Motion de modification du Programme électoral 2019 3.6.

Vote
*Acceptons-nous la proposition de modification ?
4. Le fonctionnement de l'État à l'ère de l'information

#8148 Motion de modification du Programme électoral 2019 4.1.

Vote
*Acceptons-nous la proposition de modification (retirer la phrase) ?

#8150 Motion de modification du Programme électoral 2019 4.1.b

Vote
*Acceptons-nous la proposition de modification ?

Die nachfolgenden Punkte werden ohne Diskussion abgestimmt

#8177 Motion de modification du Programme électoral 2019 4.2.

Vote
*Acceptons-nous la proposition de modification ?

#8153 Motion de modification du Programme électoral 2019 4.2.

Vote
*Acceptons-nous la proposition de modification ?

#8155 Motion de modification du Programme électoral 2019 4.2.b

Vote
*Acceptons-nous la proposition de modification ?

#8157 Motion de modification du Programme électoral 2019 4.3.

Vote
*Acceptons-nous la proposition de modification ?

#8156 Motion de modification du Programme électoral 2019 4.3.a

Vote
*Acceptons-nous la proposition de modification ?

#8154 Motion de modification du Programme électoral 2019 4.4.

Vote
*Acceptons-nous la proposition de modification ?

#8152 Motion de modification du Programme électoral 2019 4.4.b

Vote
*Acceptons-nous la proposition de modification ?

#8151 Motion de modification du Programme électoral 2019 4.4.c

Vote
*Acceptons-nous la proposition de modification ?

#8149 Motion de modification du Programme électoral 2019 4.4.d

Vote
*Acceptons-nous la proposition de modification ?

#8178 Motion de modification du Programme électoral 2019 4.4.e

Vote
*Acceptons-nous la proposition de modification ?

#8147 Motion de modification du Programme électoral 2019 4.6.

Vote
*Acceptons-nous la proposition de modification ?
5. Politique environnementale à l'ère de l'information

#8145 Motion de modification du Programme électoral 2019 5.1.a

Vote
*Acceptons-nous la proposition de modification ?

#8144 Motion de modification du Programme électoral 2019 5.1.c

Vote
*Acceptons-nous la proposition de modification ? #8142 Motion de modification du Programme électoral 2019 5.1.d
Discussion Vote
*Acceptons-nous la proposition de modification ?
7. Les droits de l'Homme universels avant tout

#8140 Motion de modification du Programme électoral 2019 7.b

Vote
*Acceptons-nous la proposition de modification ?

#8137 Motion de modification du Programme électoral 2019 7.c

Vote
*Acceptons-nous la proposition de modification ?

#8113 Themenreihenfolge - Ordre de présentation des sujets

Vote
*Acceptons-nous la proposition de Fabian ?

Motion d'ordre - Vote final sur le programme politique du PPS

Acceptez-vous le programme du PPS tel qu'il a été modifié durant la journée du 23.06.2019?

Positionnement politique

#8115 Unterstützung Massentierhaltungsinitiative - Soutien à l'initiative sur l'élevage intensif

Vote
*Acceptons-nous le soutien à l'initiative sur l'élevage intensif ? Voulons-nous publier notre position?

Organisation

#8119 Kommunikation, Kampagne, Themenführerschaft - Communication, campagne, direction des thèmes,

Vote
*Acceptons-nous de donner mandat au comité du PPS d'établir le plan de communication jusqu'à fin octobre ?

Divers - appels à la rédaction de prises de position

#8112 Positionspapier Gesundheit - Prise de Position santé

#8114 AG BGE, neg. Einkommenssteuer - Impôts sur le revenu et RBI

#8121 Positionspapier Gleichstellung - Egalité des genres, prise de position

Clôture et annonces

La présidente clôt l'assemblée à 17:40
La prochaine assemblée générale aura lieu en septembre, probablement soit sur Vaud, soit dans la région de Bienne. Ce sera l'occasion de célébrer le jubilé des 10 ans du PPS